Ce dernier point est celui qui pose le plus de problème, car il est facilement contestable par les autorités de police du fait de l'évolution de la neutralisation au fil du temps. Par ailleurs il existe un second problème lié à ces neutralisations étrangères: beaucoup de pays et non des moindres, comme l'Allemagne ou l'Autriche, qui sont longtemps restées sans apposer de poinçons de neutralisation, se contentaient de délivrer un certificat de neutralisation. la neutralisation d'après le 6 avril 2016 qui comporte le poinçon européen, dans ce cas, le certificat de neutralisation devient obligatoire. Pour les armes acquises avant le 13 juin 2017, pas de formalité tant que l'arme n'est pas mise en vente ou transférée. - Ceux qui ont acquis leur arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018 devront la déclarer en préfecture [2]. Ils ont jusqu'au 14 décembre 2019 pour effectuer cette formalité. (Art 33 du décret. ) Il reste une question sans réponse: la plupart des détenteurs n'ont pas de document d'achat, donc il sera impossible d'apporter la preuve de la date d'achat.
Arme Neutralisée Espagnol En Espagne
Mar 24 Mar 2009 - 7:19 Salut Marck, la neutralisation Ibérique c'est un vrai massacre de l'arme, celui qui arrive à la remettre en service mérite le titre d'ingénieur en chef en armement. deserteagle44 Expert Nombre de messages: 1963 Age: 53 Localisation: 17 charente maritime Date d'inscription: 11/01/2009 Sujet: Re: neutralisation espagnol. Mar 24 Mar 2009 - 21:46 ABC a écrit: Salut Marck, la neutralisation Ibérique c'est un vrai massacre de l'arme, celui qui arrive à la remettre en service mérite le titre d'ingénieur en chef en armement. +1 salutations gavroche Expert Nombre de messages: 3575 Age: 62 Localisation: fontainebleau Date d'inscription: 18/07/2008 baron Expert Nombre de messages: 16281 Age: 47 Localisation: Genève - Suisse Date d'inscription: 20/08/2007 ph Pilier du forum Nombre de messages: 19103 Age: 103 Localisation: enclave Date d'inscription: 22/09/2006 gavroche Expert Nombre de messages: 3575 Age: 62 Localisation: fontainebleau Date d'inscription: 18/07/2008 Sujet: Re: neutralisation espagnol.
Arme Neutralize Espagnol Orange
Dans la logique, elle devrait alors être présumée antérieure au 13 juin 2017. Sauf si la date portée sur le certificat est postérieure, car dans ce cas elle sera la preuve que la transaction ne peut matériellement pas être antérieure au 13 juin 2017. Comment déclarer? La déclaration doit s'effectuer obligatoirement par l'intermédiaire d'un armurier (ou un courtier) qui vérifie que le déclarant n'est pas inscrit au FINIADA. Il faut alors fournir un certificat médical de moins d'un mois qui atteste que l'état de santé physique ou psychique, n'est pas incompatible avec la détention d'arme. Eventuellement ce certificat médical peut être remplacé par l'un des trois documents suivants: permis de chasser, licence de tir ou carte de collectionneur. Il effectuera cette déclaration sur le CERFA qui, début 2019, est devenu standard pour les déclarations d'armes de catégorie C. - Par contre le fait de vendre l'arme neutralisée, la fera passer automatiquement en catégorie C soumise à déclaration. Et il faudra faire neutraliser de nouveau l'arme qui n'aura pas les poinçons européens [3]
Pour ceux ont acheté des armes neutralisées après le 1er août 2018 Désormais, les armes neutralisées sont surclassées en catégorie C §9).
Mais durant ce temps, l'arme doit être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou chez un armurier. Inutile d'essayer, j'ai fait le tour, rien n'est prévu et personne n'accepte cette « responsabilité ». En fait, pour neutraliser une arme, tout se passe à Saint-Étienne. Car même si un armurier titulaire d'une autorisation de fabrication peut procéder à l'opération, l'arme doit nécessairement passer au « Banc national d'épreuve » qui est seul habilité à valider l'opération. Ce qui se traduit par un poinçon et un certificat. Les deux sont nécessaires pour avoir l'esprit serein face à un contrôle de police. Il est quasi impossible de remettre en état une arme qui passe par Saint-Étienne. Mais qu'en est-il pour les autres pays d'Europe? À chacun sa méthode, mais certaines semblent bien légères. Il est vrai qu'il n'existe pas de normes communes. Cependant, depuis 2008, une directive européenne en phase avec le Protocole sur les armes à feu des Nations unies, renforce (entre autres) les recommandations pour neutraliser une arme.
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Dernière modification: 20 mai 2022
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Commentaires
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Massimo
02/03/2022
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08/02/2022
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