ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE – Tribunal de Commerce de Lomé
Version
Télécharger
967
Taille du fichier
805. 39 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
23 novembre 2019
Dernière mise à jour
23 novembre 2019
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général 1
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général de la haute
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général 2017
- Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général des impôts
- Master communication médias et industries créatives llc
- Master communication médias et industries créatives group
- Master communication médias et industries créatives inc
Acte Uniforme Révisé Portant Sur Le Droit Commercial Général 1
CHAPITRE 2 Capacité d'exercer le commerce. CHAPITRE 3 Obligations comptables du commerçant. CHAPITRE 4 Prescription
LIVRE II
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
TITRE 1
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE 1 Dispositions générales
CHAPITRE 2 L'organisation du…. acte uniforme révisé droit des socités commerciales
91557 mots | 367 pages
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO)
OHADA
Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU
DROIT DES SOCIÉTÉS
COMMERCIALES ET DU
GROUPEMENT D'INTÉRÊT
ÉCONOMIQUE
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Préambule…. acte uniforme
22463 mots | 90 pages
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
Adopté le 17/04/1997
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT
COMMERCIAL GÉNÉRAL
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL
Préambule
Le Conseil des Ministres de l'OHADA,
- Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9,
10, 11, 12;
- Vu le rapport du Secrétariat Permanent….
Acte Uniforme Révisé Portant Sur Le Droit Commercial Général De La Haute
[ 1] Art. 257 AUPC: « Le présent Acte uniforme, qui abroge l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif du 10 avril 1998, n'est applicable qu'aux procédures collectives ouvertes après son entrée en vigueur. »
[ 2] Art. 36 al. 1 AUA: « Le présent Acte uniforme, qui abroge l'Acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage, sera publié au Journal Officiel de l'OHADA dans un délai de soixante (60) jours à compter de son adoption. Il sera également publié au Journal Officiel des Etats Parties. »
[ 3] Art. 112 AUDCIF: « Sous réserve des dispositions de l'article 113 alinéa 2 ci-dessous, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte uniforme, les dispositions de l'Acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises ainsi que toutes dispositions de droit interne antérieures contraires. »
Acte Uniforme Révisé Portant Sur Le Droit Commercial Général 2017
07/04/2014
33163
42 commentaires
AUSCGIE
Au regard des nombreuses demandes formulées par les utilisateurs du site et de la grande importance de cet Acte uniforme, nous rappelons par la présente que l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est disponible sur le site à l'adresse suivante:
Cet Acte uniforme qui a été adopté par le Conseil des Ministres OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou, a été publié au Journal Officiel de l'OHADA le 4 février 2014 et entrera en vigueur dans l'ensemble de l'espace juridique unifié OHADA 90 jours plus tard.
Acte Uniforme Révisé Portant Sur Le Droit Commercial Général Des Impôts
55 KB
Actes uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Actes uniformes, Législation OHADA
805. 39 KB
Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Législation OHADA, Traité et règlements d'application
1. 37 MB
Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Législation OHADA, Traité et règlements d'application
54. 91 KB
Règlement N° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 Législation OHADA, Traité et règlements d'application
36. 73 KB
Traité portant révision du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Législation OHADA, Traité et règlements d'application
32. 66 KB
Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Législation OHADA, Traité et règlements d'application
43. 38 KB
Télécharger
», Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires, n° 1, p. 115.
Pour échapper au dilemme, je mentionnerais les ateliers de rhétorique et de mediatraining, essentiels. Les deux se font écho et nous offrent un formidable terrain de jeu pour expérimenter l'art oratoire sous tous les formats. A quelques mois de la fin de vos études, quel parcours professionnel envisagez-vous? Je souhaite poursuivre dans le conseil en Communication corporate et publique, à la suite de mon stage de fin d'études. Les prochaines années s'annoncent palpitantes! Un conseil à donner aux futurs étudiants du Master? Les semestres passent vite, profitez-en pleinement! Master communication médias et industries créatives group. Mettez en pratique les enseignements du master, non seulement lors de vos stages, mais aussi dans le cadre de vos engagements personnels ou votre vie quotidienne. La communication est avant tout un domaine de curiosité et d'écoute: nourrissez-vous des talents et points de vue de vos camarades de promotion. L'ambiance dans ce master est vraiment sympathique et solidaire et contribue à en faire un master indéniablement inspirant!
Master Communication Médias Et Industries Créatives Llc
et sa cohérence avec le choix de la formation. Conformément à la délibération du CA, il est attendu des candidats qu'ils montrent l'adéquation de leur formation antérieure et de leur projet professionnel avec la formation visée. | Mentions de Licences conseillées: Humanités. Histoire. Histoire de l'art et archéologie. Sciences de l'éducation. Philosophie. Sciences sociales. Sciences du langage. Information-communication Arts. Arts du spectacle. Master communication médias et industries créatives llc. Musicologie. Lettres. Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales. Langues étrangères appliquées. Lettres, langues. Les candidats titulaires d'autres diplômes pourront également candidater (procédure de validation des acquis académiques ou des études antérieures, notamment). | En matière d'acquis académiques, le recrutement se fondera sur la prise en compte des éléments suivants: En matière d'acquis académiques, le recrutement se fondera sur la prise en compte des éléments suivants: Une solide maitrise des techniques rédactionnelles, une bonne connaissance des différents domaines d'activité culturelle (en France et/ou à l'international), une grande curiosité pour l'actualité culturelle et ses enjeux, une bonne connaissance des médias.
Master Communication Médias Et Industries Créatives Group
Masters Information-communication
Panthéon-Assas université propose un master Information-communication, décliné en 7 parcours et un double diplôme entre l'Institut français de presse (IFP) et l'ESSEC
Information Communication
Double diplôme Global: Master IFP - Business School de l'Essec
Master Information, communication
Master Communication Médias Et Industries Créatives Inc
Contrôle des connaissances
Les modalités d'évaluation individuelles et collectives:
- Contrôle continu
- Examens (en salle ou à distance)
- Grand oral
- Restitution projet aux partenaires
- Restitution projet collectif
- Rédaction mémoire
- Soutenance de fin de missions d'apprentissage
Diplôme délivré
Diplôme de Grande école de grade Master délivré par Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po / École du Management et de l'Innovation). Parcours Communication, médias et industries créatives. Diplôme reconnu par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. COMPÉTENCES
Communication. Conception de contenus multimédias. Journalisme et information média. Master communication médias et industries créatives inc. Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte la complexité d'une demande ou d'une situation
-
Rechercher, collecter de l'information ou des données. Hiérarchiser de l'information. Adopter une posture critique
Mener une veille sur l'actualité ou un domaine d'intérêt pour mettre à jour ses connaissances.
| Est/sont également apprécié/e/s: - Compétences techniques en HTML, CMS, Photoshop, In Design, compétences liées aux réseaux sociaux | Les pièces constitutives du dossier sont: Pièces communes aux candidatures de Master (détail sur) Lire plus Modalités de candidature Dates de dépot des dossiers de candidatures en ligne, rentrée 2020: En master 1: ouverture de Ecandidat du 6 mai au 28 mai En master 2: o uverture de Ecandidat: du 6 mai au 3 juin Pour les candidatures 2020/2021 qui relèvent de la procédure E-CANDIDAT: Lire plus Capacité d'accueil Master 1: 15 Master 2: 15 Lire plus