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13 janvier 2020
Pacte territorial pour la transition écologique et industrielle
Par Codah
dans Infos
Le Havre Seine Métropole s'engage à devenir un territoire de référence en matière de transition écologique et industrielle
Codah
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Pacte Territorial De Transition Écologique Et Industrielles
La CGT, qui mène un mouvement de grève sur le site depuis deux ans et portait un projet alternatif, estime pour sa part "que pour des discussions sereines, il est indispensable que le plan de suppression d'emplois soit annulé ou à minima suspendu". Le député écologiste de Gardanne, François-Michel Lambert a aussi marqué sa désapprobation du pacte, via son compte Twitter. Il estime que le projet est basé "sur du sable".
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A ceci près qu'ils n'imposent pas la signature des régions, puisqu'il s'agit d'une contractualisation entre l'État et les intercommunalités. Si elles le souhaitent, elles peuvent y participer, par projet ou globalement. En revanche, les CRTE ne comprennent pas d'enveloppe budgétaire, l'idée étant pour chaque projet d'aller chercher les financements. Pour répondre à ce manque critiqué par les acteurs locaux, la circulaire du Premier ministre du 4 janvier 2022 sur la mise en œuvre des CRTE insiste sur les différentes sources de financement, que sont la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), les fonds européens et les CPER. CRTE et CPER, une articulation naissante qui pose encore des questions. Le PTRTE, un outil de dialogue avec les territoires
La région Grand Est a ainsi imaginé une sorte de mix entre les deux démarches, avec une contractualisation entre l'État, la région et les intercommunalités (EPCI, PETR ou pays). "Pour nous, c'est un réel outil de dialogue avec les territoires, explicite Marie-Gabrielle Chevillon, vice-présidente de la région Grand Est, en charge de la cohésion des territoires et de la contractualisation, cela nous donne une vision globale des projets, lesquels démarrent, comment les financer, à travers des comités de pilotage réguliers que nous organisons".
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Pour accompagner les projets qui ne rentrent pas dans les dispositifs de droit commun, la région Grand Est a mis en place un fonds sur mesure, doté de 20 millions d'euros par an. Le volet territorial des CPER va correspondre aux CRTE
Selon l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le volet territorial des CPER correspondra in fine aux CRTE, du moins en grande partie. "Les neuf dixièmes coïncideront a posteriori", assure-t-on ainsi à l'ANCT. Reste que les deux outils n'ont pas le même calendrier, ce qui crée des inquiétudes de la part des acteurs locaux. "La confirmation de l'articulation entre le volet territorial des CPER et des CRTE s'est fait attendre, indique France urbaine, les choses commencent à bouger, mais il faut voir si les crédits fléchés vers les CRTE deviennent une réalité. Pacte territorial de transition écologique et industrielle du Havre : un (...) - Jean-Paul Lecoq, député. Nous restons vigilants, d'autant que les CRTE deviennent dépendants du calendrier des CPER". Et les contrats de plan couvrant la période 2021-2027 ont déjà pris du retard. À ce jour, onze conseils régionaux (excepté la Normandie et la Corse) ont signé avec l'État un accord de relance et un protocole d'accord CPER.
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Panneaux en bois en plis croisés composés de lames en bois de fil alternées avec des lames en bois de bout. Les résultats d'une seconde étape de sélection, regroupant les projets pré-sélectionnés en PACA et en AURA, seront connus lors d'une manifestation organisée le 28 avril à Grenoble, avec le soutien de Fibois PACA et Fibois AURA. Vous trouverez le programme de cette journée sur le lien. Pacte territorial de transition écologique et industrielle au. Elle donnera lieu à une conférence de l'institut FCBA
La finale du concours qui permettra de récompenser 7 lauréats se tiendra le 11 mai à Paris dans les locaux de Bpifrance. Rendez vous sur le site du Canopée Challenge:
45 millions d'euros pour la mise en place d'actions d'accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique (EETE), sous forme d'aide à l'accompagnement et à l'investissement. Ce mécanisme est dédié au TPE/PME. Calendrier de mise en œuvre
Lancement des actions dès le 1 er janvier 2021. Elles s'étaleront sur 2 ans. Liens utiles et contacts
Dès l'ouverture des dispositifs, candidatez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME).
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