En France, une autorisation expresse et préalable est nécessaire afin de diffuser l'image d' un bâtiment/monument protégé par le droit d'auteur (dans un film, une publicité, sur des cartes postales ou Internet par exemple). Les œuvres architecturales font partie des œuvres protégées par les droits d'auteur dès lors qu'elles présentent une certaine dimension artistique. Or « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » ( article L. DROIT A L'IMAGE : QUELS RECOURS EN CAS D'ATTEINTE ? - Légavox. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Et il n'existe aucune exception particulière en droit français pour les œuvres architecturales protégées par le droit d'auteur, c'est à dire celles dont l'architecte n'est pas décédé depuis plus de 70 ans, et situées sur le domaine public, c'est à dire essentiellement dans la rue. Ainsi, une photographie du Louvre ne pourra représenter la Pyramide qui se trouve au centre de la cour. Il est également interdit de reproduire la Géode, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, le Viaduc de Millau, l'Atomium de Bruxelles, la Bibliothèque Nationale de France… sans autorisation.
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Lorsque quelqu'un considère qu'il y a eu atteinte à son image il peut avoir recours au droit de diffamation ou de violation de secret [ 7]. Jurisprudence [ modifier | modifier le code]
Il existe un cas de jurisprudence:
23 juillet 2009: Arrêt Hachette Filipacchi Associés (« Ici Paris ») c. France: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) conclut à l'unanimité à la violation de l'article 10 (sur la liberté d'expression) par la France en raison de la condamnation en 2002 de la requérante, une maison d'édition, à la suite de la publication en 1996 d'un article concernant le chanteur Johnny Hallyday, qui invoquait le droit à l'image et le droit à la vie privée [ 8], [ 9]. Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ Francis Vachon, La Face Cachée de la Photo: Prendre et Diffuser des Images en Toute Légalité, 2018 ( ISBN 978-2-89471-506-2 et 2894715064, OCLC 1035254092)
↑ « droit de la personnalité »
↑ [1998] 1 R. C. Logo interdit de photographie aérienne. S. 591
↑ « La protection de la vie privée face aux médias », sur (consulté le 17 février 2020)
↑ Catherine Chamagne, « Les diffamations et injures envers la mémoire des morts », LEGICOM, n o 28, 2002, p. 35–45 ( ISSN 1244-9288, DOI 10.
Société
Publié le 9 Novembre 2017 à 14h32
Aaah Paris! Chaque année, notre belle capitale attire les visiteurs et curieux du monde entier. On se presse dans ses musées, on admire ses édifices et on la shoote sous toutes les coutures. Sauf qu'il y a un hic! Vous ne le saviez peut-être pas, mais tous les monuments ne sont pas autorisés à être pris en photo. On vous nomme les plus surprenants sur ceux que compte Paname. Que dit la loi? En France, sachez qu'il faudrait normalement une autorisation expresse pour diffuser une photo d'un bâtiment protégé par le droit d'auteur. Par exemple dans un film, une publicité, ou sur les réseaux sociaux. Selon l'article L. Peut-on photographier n'importe qui, n'importe où ? - EMC | Lumni. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. ». Or, les œuvres architecturales sont protégées par ce droit dès lors qu'elles présentent un aspect artistique. Cela concerne toute création située dans les rues, dont l'architecte n'est pas décédé depuis plus de 70 ans.
PSF sécurité vous propose les meilleures solutions d'alarme de chantier pour contrôler et dissuader tout acte malveillant dans votre environnement. En France, une entreprise de travaux sur deux est victime d'au moins un vol significatif de plus de 10 000 € par année. Sans compter les pertes ou les dégradations volontaires, la sécurité d'un chantier est indispensable afin de limiter les coûts sur votre structure. Les entreprises sont particulièrement concernées par les vols de matières premières, de vandalisme divers ou d'incendies. Afin d'arrêter ce fléau, il est indispensable de faire appel à un professionnel pour garder un œil, de jour comme de nuit, sur votre chantier. Lorsque l'on considère la mise en œuvre d'une alarme de chantier de construction, la plupart des gens pensent tout d'abord à faire appel à des gardes, sans forcément mesurer le coût potentiel de l'inaction du service de sécurité, et des dommages rencontré s. L' option de faire appel à des gardiens est bien souvent un très lourd investissement, alors pourquoi ne pas nous laisser vous fournir une solution plus rentable?
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C'est pourquoi, il est primordial que le nombre de centrales installées correspondent à la réalité de l'infrastructure installée. « Si vous installez 150 détecteurs et 80 cameras avec 1 seule centrale, trop d'informations vont parvenir en même temps et l'infrastructure technique sera saturée. Bien calibrée le besoin de centrale sur le chantier est primordial. »
Dans notre cas, cela assure à notre client une sécurisation optimale et 100% opérationnelle sur le chantier de construction. Une prestation complète de sécurisation du chantier
Pour résumer, nous avons installé sur ce chantier de construction en Île-de-France:
5 centrales, permettant de communiquer les informations de détection au centre opérationnel,
84 détecteurs anti-intrusion sur l'ensemble du chantier, en communication directe avec les alarmes qui ne se déclenchent qu'en cas d'intrusion avérée. Ces alarmes alertent le centre opérationnel en cas d'intrusion confirmée. Les caméras de vidéo-surveillance protègent l'ensemble de la zone.
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Protel vous accompagne aussi sur la mise en conformité des annonces légales que vous devez mettre en place. Installation de centrale: Fonctionnement d'alarmes de chantier et des caméras. Les centrales sont le cœur du fonctionnement des systèmes de télésurveillance et de protection pour les chantiers. Étant donné la taille conséquente de la zone à sécuriser, nous avons déterminé après étude du besoin que l'installation de 5 centrales était nécessaire. Elles permettent un bon fonctionnement et protègent l'ensemble des 12 hectares que forme le chantier. Ces centrales permettent de communiquer toutes les informations de détection au centre opérationnel. Le centre opérationnel est ainsi en capacité de visualiser l'ensemble des données stockées sur les serveurs informatiques. La visualisation des images permet essentiellement de valider ou non une intrusion ou une tentative d'intrusion sur le chantier. Réussir la sécurisation d'un chantier, cela passe aussi et surtout par une diffusion de l'information en temps réel au centre opérationnel.
Voir illustration ci-contre. Cette préparation minutieuse pour chaque zone à protéger, nous a permis de mettre en place une répartition pertinente de toutes les alarmes anti intrusion pour le chantier. Nous parlons ici de sirène avec un débit minimum de 90 décibels. Ce type d'alarme chantier permet de faire fuir efficacement toutes personnes se trouvant à proximité des lieux. Si elles n'ont pas l'autorisation d'entrer sur le chantier, une vérification à distance peut être effectuée avant déclenchement de l'alarme. Ces alarmes anti-intrusion spécifiques pour les chantiers de construction vont de pair avec l'installation de détecteurs anti-intrusion. Ce sont ces détecteurs qui permettent ou non, le déclenchement de l'alarme ou de la sirène. Ils possèdent une vision diurne et nocturne et fonctionnent 24h sur 24. Ces détecteurs anti-intrusion sont pilotés ou pilotables à distance par le centre opérationnel ou encore par les responsables du lieu. La prise de vue de chaque détecteurs anti-intrusion pour les chantiers peut aller jusqu'à 12 mètres avec un angle de surveillance de 90 degrés.