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La Liste complète des produits soumis à des taxes de 30% à 60% à l'importation
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Liste des 129 produits soumis à une taxe de 30% et de 60% à l'importation à partir du 1 janvier 2018. Désignation produit
Code tarif douanier
Droits de douane
1
En coques
1206. 00. 99. 10
30%
2
Sans coques
1206. 20
3
Autres
1206. 90
4
Album photos
3926. 90. 92. 00
5
Boîtes ou coffrets à outils non aménagés à l'intérieur pour recevoir des outils particuliers
3926. 93. 00
6
Cintres pour vêtements
3926. Liste des produits soumis a la franchise algerie la. 95. 00
7
Manches d'outils, de couteaux, de fourchettes, etc.
3926. 96. 00
8
Vis, boulons, rondelles, chevets, serre-câble et fournitures analogues d'usage général
3926. 97. 00
9
Courroies transporteuses, de transmission ou pour élévateur
3926. 98. 00
10
3926. 00
11
Fours pour la cuisson des produits céramiques
8417. 80. 10. 00
12
Fours pour la cuisson du ciment, du verre ou des produits chimiques
8417. 20. 00
13
8417. 00
14
Des appareils utilisés pour la filtration ou l'épuration des eaux
8421.
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algerie Pour
Cette mesure contenue dans le décret exécutif n° 10-89 de mars dernier, concerne aussi bien l'importation des produits, bénéficiant de la franchise des droits de douane à l'importation de la Grande Zone arabe de libreéchanges (ZALE) que ceux en provenance de l'Union européenne (UE) dans le cadre de l'accord d'association Algérie- UE. En effet, le ministre du commerce, Hachemi Djaâboub, a tenu une rencontre à Alger avec les journalistes, dans laquelle il a porté des éclaircissements sur le nouveau dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. Liste des produits soumis a la franchise algerie sur. Selon ses dires, cette autorisation ne se limite pas à la GZALE, mais elle concerne toute zone de libre-échange. Ce qui sousentend, l'implication des produits en provenance de l'UE dans le cadre du libre-échange dont l'importation sera soumise à une autorisation préalable. Il est utile de rappeler que le nouveau dispositif de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange, est officiellement justifié par le besoin d'établir des statistiques.
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A cet effet, le gouvernement a chargé la Société de gestion des participation pour les productions animales (SGP Proda) d'importer 5 000 tonnes de viandes congelées ovines et bovines. Outre cette mesure, les opérateurs privés sont autorisés d'importer 10. Liste des produits importés soumis au DAPS : Une décision qui divise - Algerie9.com - L'essentielle de l'info sur l'Algérie et le Maghreb. 000 tonnes de viande ovine fraîche, a ajouté le ministre précisant que le gouvernement a exprimé sa disponibilité à accorder des licences d'importation de viandes aux opérateurs privés. L'importation de viande est interdite en Algérie sauf autorisation préalable délivrée par les autorités publiques, a rappelé le ministre, en indiquant que le ministère de l'Agriculture a déjà entamé l'octroi des licences d'importation aux opérateurs privés pour importer ces quantités de viandes fraîches. Sur ce point, il a tenu à préciser que ces licences ne sont accordées que lorsque les conditions d'hygiène de l'élevage du cheptel sont respectées dans le pays fournisseur. Il a également précisé que la SGP Proda est chargée de l'importation de 1. 000 tonnes de citrons dont le prix avait connu une hausse importante durant le Ramadhan 2009.
Liste Des Produits Soumis A La Franchise Algerie 2
39. 00
82
Remorques à un ou deux étages pour le des automobiles
8716. 00
83
Remorques et semi-remorques pour usages agricoles
8716. 00
84
Remorques et semi-remorques des types utilisés pour le transport d'équipements industriels (groupe de soudage, groupes électrogène, cabine de chantier, rouleaux compacteurs, par exemple)
8716. 00
85
Remorques et semi-remorques pour le transport de bateaux
8716. 00
86
Remorques et semi-remorques de type plate-forme
8716. 00
87
Remorques et semi-remorques de type fourgon
8716. 00
88
Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises
8716. 00
89
Préparés par méthode traditionnelle
2008. 00
60%
90
Autrement préparés
2008. 00
91
Beurre d'arachides
2008. 00
92
2008. 00
93
En boîtes hermétiquement closes
2007. 10
94
2007. 90
95
Confiture de datte préparée par méthode traditionnelle dit (EL ROBBE), en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 Kg
2007. Importations sous franchise des droits de douane : Les précisions de Hachemi Djaâboub - Algerie360. 11
96
Compotes de dattes en bocaux de verre hermétiquement clos n'excédant pas 1 Kg
2007.
Outre les ministres, les patrons du FCE sont également sollicités pour faire des propositions en précisant la qualité des produits qu'ils produisent, la capacité de production de leurs usines, leurs parts de marché et le taux de satisfaction du marché par la production nationale. Pour commenter nos articles, rendez-vous sur notre page Facebook, en cliquant ici