Les caisses de congés payés et l'union des caisses de France (UCF) assurent aux entreprises du BTP:
La gestion des indemnités de congés payés (ICP)
La gestion du chômage intempéries (ICI)
Le recouvrement d'autres cotisations sociales et professionnelles. Les cotisations correspondantes sont versées directement par l'entreprise à sa caisse de congés payés ou à l'UCF (pour les ICI). Caisse du Nord-Ouest - Accueil Salarié. Le rôle de PRO BTP
PRO BTP n'intervient pas dans le paiement des ICP et des ICI au salarié. Par contre, ces ICP doivent, selon les cas, être intégrées ou exclues de l'assiette des cotisations dues à PRO BTP.
Attestation De Paiement Congés Pays Btp Du
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous sollicite de bien vouloir effectuer le paiement de mes congés payés non pris pour la période du (Précisez la date) au (Précisez la date) afin de solder les (Préciser le nombre) jours qu'il me restait à prendre. En fait, l'accroissement de l'activité de l'entreprise a provoqué l'augmentation des tâches à effectuer, ce qui ne m'a pas permis de prendre mes droits sur mes congés, alors que chaque salarié possède le droit de bénéficier d'une indemnité de congés payés. Par conséquent, je vous demande de payer le montant relatif au jours de congés que je n'ai pas pu prendre, soit (Préciser le nombre de jours de congés payés non pris) jours. Caisse conges payé du batiment [Résolu]. En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations. [PRENOM expéditeur] [NOM expéditeur]
Attestation De Paiement Congés Pays Btp En
Lors de la rupture du contrat de travail ou lorsque celui-ci prend fin, vous devez remettre au salarié du BTP plusieurs documents. Attention, comme la Cour de cassation l'a rappelé, l'absence de remise ou la délivrance tardive de ces documents vous expose à des sanctions. Documents de fin de contrat: le certificat de travail
A l'expiration du contrat de travail, vous devez mettre à disposition du salarié un certificat de travail.
La Cour de cassation rappelle ce principe dans un arrêt rendu en novembre 2013. Cordialement.
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| Ref: arkadia_AGHX-T411523
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