A ce titre vous serez en charge de:
Rédiger, suivre et vérifier la conformité des contrats d'édition de licensing et audiovisuels. Répondre aux questions diverses des auteurs et des services d'éditions connexes. Procéder à la veille juridique en propriété intellectuelle. Procéder à des dépôts de marques
Suivre et vérifier les différents contrats commerciaux (distribution, diffusion, coédition etc. )
Synthétiser et reporter à votre hiérarchie les dossiers en cours. Interagir avec les sociétés de gestion collective (SACD, SCELF, SACEM etc. )
Rechercher les éléments de fait et de droit nécessaires à la mise au point de dossiers précontentieux /contentieux. Auzou Menuiserie (Nimes, 30000) : siret, TVA, adresse.... (recherche d'antériorités, analyse de jurisprudence etc. )
Suivre les processus internes en conformité avec le RGPD. Classer et ordonner les archives du service. Participer à l'amélioration du service
Profil recherché
Issu/e d'une formation supérieure en droit, vous avez une bonne connaissance du droit des contrats. Être spécialisé/e en propriété intellectuelle serait un plus.
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Les offres sont recherchées sur les sites:,,,,,,,,,,,. Pour chaque offre est affiché le prix de vente, les frais de port pour la France métropolitaine ainsi que l'état du livre. Les offres sont récupérées en temps réel (à 5 minutes près) et sont classées par défaut par prix (port inclus). * Retrait gratuit en magasin = 5% de remise
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Gauthier AUZOU évolue dans le secteur: Activités des sociétés holding (Code APE 6420Z). L'effectif de cette société est de 1 et le nombre de Dirigeant est de 1. APE 6420Z / Activités des sociétés holding
Effectif 1
APE 5911A / Production de films et de programmes pour la télévision
Dirigeants 2
APE 6820B / Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants 1
En contrepartie, le travailleur non salarié bénéficie d'une moins bonne protection sociale que le dirigeant salarié; Et vous l'aurez compris, le statut de dirigeant salarié est donc plus onéreux mais permet de bénéficier d'une meilleure protection sociale. Toutefois, à compter de 2013, les TNS associés de société soumises à l'IS devront payer des cotisations sociales sur la quote-part des dividendes supérieure à 10% du total suivant: capital social + prime d'émission + sommes versées en compte courant. Choisir une forme juridique pour limiter ses risques
Il est également très courant, lors de la réflexion sur la forme juridique à adopter pour exercer son activité, de prendre en considération le risque couru par l'entrepreneur dans le cadre de son projet. Jacques Auzou visé par une enquête préliminaire - Dordogne Libre. Deux catégories de formes juridiques peuvent donc être distinguées:
Celles pour lesquelles l'entrepreneur va courir un risque élevé, avec une responsabilité illimitée: C'est le cas pour les SNC, les sociétés civiles et les sociétés en commandite simple; Et au contraire, les formes juridiques permettant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.
Vous pouvez posez vos questions immédiatement à un de nos avocats au 01 75 75 60 20 A partir de 2, 90€ / minute (Paiement en CB) Assurez-vous de passer par Jurdique Travail pour résoudre vos conflits immédiatement de justice à Le Mesnil-Auzouf (14260). Que ce soit dans le BTP ou dans d'autres secteurs d'activité, il est parfois difficile de transférer les flux entre le client et son prestataire, l'entreprise et ses salariés et même entre les particuliers… Pour accélérer le processus, Juridique Travail propose le règlement des litiges en échange contre une petite commission. Le juridique auzou pour. Jusqu'à présent, cette solution a séduit de nombreuses personnes qui n'ont pas le temps de s'occuper elles-mêmes des dossiers de leur litige. Juridique Travail compte de nombreux experts qui étudient attentivement les dossiers et apportent leur aide à ceux qui les sollicitent. Juridique Travail permet à ses clients d'avoir un dossier qui suit un certain nombre de procédures pour créer un dossier sécurisé et traiter chaque dossier.
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