Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les occultations qui doivent être faites sur les arrêtés relatifs aux agents, qui comportent des mentions sur leur manière de servir, sachant que ces registres ont aujourd'hui l'obligation d'être reliés; caractère abusif des demandes de l'administré. La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative, d'une part, à la conciliation devant être opérée entre le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les occultations devant être faites sur les arrêtés relatifs aux agents, qui comportent des mentions sur leur manière de servir, sachant que ces registres ont aujourd'hui l'obligation d'être reliés et, d'autre part, au caractère abusif des demandes de consultation du registre des délibérations et des arrêtés présentées par un administré. La commission rappelle que l'article L2122-29 du code général des collectivités territoriales prévoit que les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date dans un registre selon des modalités définies par le pouvoir réglementaire.
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Complément de lecture Un registre sur support numérique L'article R. 2121-9 permet de tenir également un registre sur support numérique. Registre des arrêtés municipaux espace. Toutefois, la tenue de ce registre ne supprime pas la version papier décrite ci-dessus, laquelle est obligatoire. Il permet de délivrer des copies du registre plus facilement. Cependant, pour que cette version numérique ait valeur de copie, il faut que les signatures et tampons obligatoires apparaissent.
L'article R2121-9 du code général des collectivités territoriales dispose que les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire. Cet article précise notamment que ce registre comporte des feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations et qui sont numérotés. Registre des arrêtés municipaux et. Les feuillets mobiles numérotés et paraphés sont reliés au plus tard en fin d'année, dans des conditions assurant la lisibilité des délibérations. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il peut toutefois être procédé à la reliure des délibérations tous les cinq ans. Le registre ainsi constitué comprend une table par date et une table par objet des délibérations intervenues. L'article R2121-10 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l'article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l'article L.
La Marine de Porto - 20150 PORTO-OTA
Tél: 04 95 26 19 24 Un aquarium écologique: dans leurs milieux naturels minutieusement reconstitués, nous vous faisons découvrir la faune et la flore du golfe de Porto, site classé par l'Unesco au Patrimoine mondial, ainsi que la partie cachée de la Réserve naturelle de Scandola dans toute sa diversité. Notre but: vous permettre de mieux connaître, de mieux comprendre cet univers afin de nous aider à le protéger. Aquarium de la poudriere. Ouvert toute l'année - 7j/7
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Située au Sud de la France, l'île de Beauté, est divisée en deux départements elle offre de nombreux sites naturels remarquables à nous faire découvrir. En Corse du sud, le golfe de Porto, classé au patrimoine mondial de l'Unesco est bordé par la mer méditerranée du côté ouest de la Corse. La Corse du sud est aussi riche en loisirs, avec ces randonnées célèbres telles que le GR20 qui traverse la Corse du Nord au Sud ainsi que ces activités ludiques comme le Karting de la Gravona à Ajaccio ou encore l' Acqua Cyrne Gliss à Porticcio. De nombreuses activités à faire entre amis ou en famille sont disponible dans le département de la Corse du Sud. Aquarium de la poudriere corse. Les amateurs de plongée trouveront aussi leur bonheur dans les nombreuses criques et ilots rocheux. La faune et la flore aquatique de la Corse est unique et les décors qu'elle propose font sans doute partis des plus beaux de la Méditerranée. Bien évidemment, si vous préférez admirer les fonds et animaux marins sans vous mouiller, vous pouvez toujours visiter l' aquarium de Bonifacio.
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Côté mer, le Golfe de Sagone offre de grandes plages aux eaux bleutées. Côté terre, les panoramas se diversifient... La vallée du Liamone, très verte, alterne forêts abondantes (chênes, pins, châtaigniers, noyers... ) et vignes, pommiers et oliviers. Les coteaux verdoyants de la vallée de la Liscia sont parsemés d'oliviers, de pêchers, d'amandiers, de champs de maïs et de villages riants. Dans la vallée du Cruzzini, plus aride, le maquis domine. Visiter Porto : les 5 lieux à ne pas manquer ! Corse Vacances. Sur les hauteurs paissent les troupeaux de chèvres, de vaches et de moutons. De nombreux sentiers forestiers et muletiers mènent à de beaux panoramas: celui du Monte Tretorre et de la Cuma sont saisissants... La culture dans Les Deux-Sevi et Deux-Sorru, le Cinarca
Plusieurs beaux villages agrémentent le pays des Deux-Sevi: Cargèse, ville grecque, bâtie en amphithéâtre au XVIIème siècle qui conserve une église orthodoxe, Evisa et Ota...
Porto est une jolie station balnéaire dont les couchers de soleil seraient les plus beaux de l'île, embrasant sa tour génoise, son bois d'eucalyptus et sa plage de galets...
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Aquarium Ecologique situé dans le Golf de Porto et classé par l'UNESCO. Découverte assurée de la faune et de la flore! Aquarium de la poudrière live. L'Aquarium présente plus de 150 espèces, toutes capturées dans le Golfe de Porto. Horaires
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