Comment les situations de sous-traitance impactent-elles le BPF? Le point sur les différentes situations de sous-traitance et comment elles impactent la ligne C10, le cadre G et le cadre F. Écrit par Jade
Mis à jour il y a plus d'une semaine
La sous-traitance se manifeste dans trois situations dans Digiforma: 1/ Votre OF est en sous-traitance d'un autre organisme Dans l'onglet Apprenants / dates, "Modifier le nom ou type" cochez la case "Réalisé en sous traitance d'un autre organisme": Vous retrouverez les informations relatives à ces sessions de formations dans le cadre G du BPF: Ainsi que sur la ligne C10: À noter: Dans le BPF, il faut indiquer à qui vous adressez la facture. Bpf sous traitance l. Dans le cadre d'une sous-traitance, vous adressez votre facture à l'organisme qui vous sous-traite la prestation. Il est donc normal que le BPF ne mentionne rien concernant l'origine des produits de la formation (subrogation, etc). Vous pouvez les noter pour votre suivi de session, mais cela n'impactera pas le bilan pédagogique et financier.
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Actualité:
Vous avez jusqu'au 31 mai 2022 pour faire votre télédéclaration sur le site
Le bilan pédagogique et financier, une obligation pour tous les prestataires de formation
Un bilan pédagogique et financier doit être établi par tous les organismes de formation, quelle que soit leur taille ou leur statut. Les formateurs indépendants sont bien sûr également concernés, du moment qu'ils ont déclaré leur existence en tant qu'organisme de formation. Le bilan est obligatoire même si l'activité du prestataire n'est qu'occasionnelle ou s'il s'agit d'un complément d'activité. Bpf sous traitance et. Un exemplaire du document doit parvenir à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. L'organisme qui régit la formation pro en France) avant le 30 avril suivant la clôture du dernier exercice comptable. Le prestataire de formation doit en conserver une copie. Comment remplir le bilan pédagogique et financier? Il faut compléter les cadres A à G du formulaire Cerfa N° 10443 * 14 (téléchargeable ici) qui comporte 3 parties distinctes: l'identification de l'organisme, le bilan financier, le bilan pédagogique.
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Vous avez désormais les clés pour bien vous préparer et vous organiser afin de ne plus passer trop de temps sur vos prochains bilans???? Parcours de formation pour formateurs
Si vous cherchez une formation de formateur professionnel qui vous accompagne dans les étapes clés de la création de votre organisme et de votre activité de formateur, son développement et sa digitalisation, n'hésitez pas à jeter un œil à nos parcours « Création et développement d'une activité de formation » et « Conception et promotion d'une offre de formation digitalisée » chacun sur une semaine en présentiel ou en classe virtuelle selon les sessions. Bilan pédagogique et financier : comment identifier la sous-traitance ? - Centre Inffo. Vous apprendrez à créer un centre de formation, dispenser des formations, mettre en place une démarche qualité de la formation avec les différents critères de qualité à respecter indiqués par le référentiel national, bien tenir compte des différents profils d'apprenants… En bref avoir les clés en main pour développer cette activité. Si vous souhaitez créer votre organisme de formation ou encore digitaliser vos parcours de formation, suivez nos formations pratiques à destination des formateurs et futurs formateurs: notre formation pour créer son organisme de formation et notre formation pour créer une offre de formation en ligne.
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Enfin, vous devrez mentionner le nombre de personnes qui a dispensé des heures de formation en direct ou en sous-traitance. Focus sur la partie pédagogique
Dans cette partie, vous devrez indiquer le nombre de personnes (stagiaires) que vous avez eu en formation, le volume d'heures, leur typologie (profil) et l'objectif (niveau) de ses formations (diplôme, certificat, habilitation, bilan de compétences, VAE …)
Vous êtes désormais prêt(e) à compléter votre Bilan Pédagogique et Financier! BPF : comment renseigner la sous-traitance ? - YouTube. Vous émettez encore des doutes quant à la déclaration, vous manquez de temps? Quelles sont les questions que vous vous posez? Destinée à toute organisme détenteur d'une déclaration d'activité, cette masterclass informative et pratique a pour principal objectif de vous faire tout comprendre sur les attentes de la DIRECCTE/DREETS.
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Cadre G: formations dispensées par un sous-traitants
Votre bilan doit être signé et daté par le dirigeant de l'organisme ou par le formateur indépendant détenteur du numéro de déclaration d'activité. Attention si vous ne déclarez par votre BPF, vous encourez une amende de 4500€ et une interdiction temporaire voire définitive d'exercer, et une annulation de votre déclaration d'activité. Sources:
La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi. En savoir plus:
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