Puis, elle prête serment et devient avocate au Barreau de Bordeaux en 2017 et se spécialise en droit des affaires. Sur le front, elle exerce sa profession avec bienveillance, en partageant son vécu, ses expériences, sa connaissance du monde de l'entreprise, de la gestion et du droit des sociétés. Aujourd'hui mentor chez Les Geeks des Chiffres, elle partage son savoir juridique des affaires à tous les candidats déterminés du DCG. Un vrai profil complet qui vous aidera à vous pousser dans vos retranchements. Are you ready? AVIS D'ÉLÈVES La vérité sort de la bouche de nos élèves ❤️
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Ce livre est un véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve. L'auteur y a mis l'expérience qu'il a de l'examen pour vous permettre: d'acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme, les revoir facilement à tout moment et les mémoriser; de savoir bien utiliser vos connaissances pour résoudre avec succès les applications proposées (les corrigés sont fournis) et pour réussir votre épreuve. Date de parution
20/09/2016
Editeur
Collection
ISBN
978-2-297-05468-3
EAN
9782297054683
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb. de pages
215 pages
Poids
0. 45 Kg
Dimensions
20, 0 cm × 20, 0 cm × 1, 5 cm
Biographie de Laëtitia Simonet
Laetitia Simonet est professeur agrégée d'économie-gestion et enseigne l'unité Droit des sociétés en classes préparatoires au DCG.
3. La SNC est toujours commerciale, mais certaines activités sont interdites à la SNC comme
les activités liées à des groupements d'experts-comptables ou de comptables agréés. 4. La loi impose ni un montant minimal au capital social, ni l'obligation de libérer
immédiatement tout ou partie des apports. Les apports en nature ne font pas l'objet d'une
vérification. Dans la même logique, la loi n'exige pas la constitution de réserves
obligatoires. 5. Il est interdit de faire une offre au public (une SNC ne peut pas être cotée en bourse) ni
d'émettre de titres négociables. DROIT DES SOCIETES Page 2
B. Droit des sociétés dcg cours de batterie. LES CONDITIONS DE FORME
Les statuts doivent être signés par tous les associés. Ils comprennent évidemment les mentions
obligatoires mais aussi certaines mentions comme les clauses de continuation en cas de décès
d'un associé qui est une cause de dissolution. Les statuts peuvent être rédigés par acte authentique ou par acte sous seing privé. C. LES SANCTIONS
L'accomplissement des formalités de publicité est requis, à peine de NULLITE de la société.
Cours Droit Des Sociétés Dcg
Ø La capacité juridique: le contrat de société exige la capacité. Celle-ci a
été fixée par le code de la famille à dix-huit années grégoriennes révolues. Ø L'objet:
l'objet du contrat doit être licite, une quelconque activité dont
l'exercice serait interdit par loi entrainerait la nullité du contrat. Ø La cause:
est liée à la raison qui a poussé les parties à constituer la société. 7) Les conditions de
constitution de la société anonyme? Ø Le
Nombre d'actionnaires:
la loi a fixé le nombre d'actionnaires pour la constitution de la société
anonymeà un minimum de cinq personnes. Durée: ne
peut excéder 99 ans. Siège social: le
domicile légal de la société. Ø L'Objet
social: doit
être licite. Capital: doit
être intégralement souscrit. 8) L'objet
social? DCG UE 2 Droit des Sociétés | Cours en ligne. Le principe et celui de la liberté
commerciale par sa forme,
la société … constituer un cadre pour l'exercice de n'importe quelle
activité économique, à condition qu'elle soit licite. L'objet social doit être licite et
respecter les prescriptions légales, en plus des règles générales, des
conditions particulières sont prévues pour certains secteurs (assurances,
sociétés de financement, banque ….
La convention permettra de
préciser les conditions de cession des droits sociaux. 3) Présenter les
différentes réserves dans une société commerciale? réserve légale ( obligatoire): dont les modalités de constitution sont fixées
par la loi. Ø Les
réserves statutaires ou contractuelles ( obligatoires): dont les modalités de constitution sont fixées
par les statuts. Ø
Les réserves réglementées ( facultatives): l' assemblée annuelle est la seule compétente pour décider de mettre en
réserves des bénéfices, alors appelés réserves facultatives. C'est encore elle
qui a seule le droit d'en disposer ( ce sont des réserves réglementées par
l'assemblée annuelle). Cours droit des sociétés dcg. 4) Qu'est-ce qu'une
société? Conformément à l'article 982 du DOC stipule
que: ' 'La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs
personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la
fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ''
5) Quelles sont les
conditions propres au contrat de société? On a 4
éléments caractéristiques du contrat de société:
Ø Pluralité
d'associés:
Le
contrat de société exige une pluralité d'associés,
l'article 982 du DOC stipule que: '' le contrat est conclu entre deux
ou plusieurs personnes, il faut donc la rencontre de deux ou plusieurs volontés
pour la constitution d'une société''.
Droit Des Sociétés Dcg Cours Et
Et enfin, le livre met le lecteur en situation de l'examen, avec un cas final conforme à l'épreuve. Date de parution
31/05/2022
Editeur
Collection
ISBN
978-2-297-17701-6
EAN
9782297177016
Format
Grand Format
Présentation
Broché
Nb. de pages
376 pages
Poids
0. 614 Kg
Dimensions
20, 0 cm × 20, 0 cm × 2, 0 cm
Biographie de Laëtitia Simonet
Un cours entièrement rédigé et conforme au programme. Des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser. Cours Droit des sociétés DCG : retrouvez les informations de UE 2 en détails. Des exemples et des applications corrigées. Un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.
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