Le certificat de non gage, appelé également certificat administratif, détaille également que la caravane ne fait pas l'objet d'une opposition. Ce document permettra ainsi de certifier auprès de l'acheteur que la caravane n'est pas bloquée à la vente et qu'elle peut être immatriculée. La préfecture n'a donc aucune raison d'entraver la circulation du véhicule et l'acheteur peut la payer en toute tranquillité. Atteste que la caravane n'est pas volée
Il permet également d'attester que la caravane n'est pas enregistrée sur la liste des voitures volées. Tant que l'une de ces situations est avérée, les autorités peuvent bloquer l'immatriculation et l'acheteur ne pourra pas l'utiliser à défaut de carte grise à jour. Cela permettra également d'éviter qu'un tiers créancier ne vienne reprendre la voiture dont le prêt n'est pas encore remboursé. Opposition en cas d'accidents
De plus, si la caravane est classée comme dangereuse ou irréparable suite à plusieurs accidents, une opposition est faite sur le véhicule.
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Une caravane gagée, quant à elle, peut être vendue, à partir du moment où l'acheteur a connaissance de cette garantie prise sur le véhicule. C'est pourquoi, lors de la signature du certificat de cession, il reconnait avoir reçu le CSA de la caravane. Si ce n'était pas le cas, il serait en droit de demander l'annulation de la vente ou au moins le paiement des sommes dues au créancier. Mais, face à un vendeur de mauvaise fois, les procédures pour obtenir gain de cause sont longues. En revanche, si la caravane fait l'objet d'une opposition, elle ne peut être vendue ou donnée. Il existe, cependant, une exception à cette règle, la caravane déclarée irréparable. En effet, son propriétaire a le droit de la céder à un professionnel de l'automobile ou à un centre de destruction des véhicules. Il peut également la conserver, à condition de ne plus circuler avec elle sur la voie publique et d'effectuer les démarches de retrait de la circulation. A noter: la vente d'une caravane immatriculée hors d'usage pour pièces à un particulier est interdite.
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La vente d'un véhicule est toujours suivie d'une déclaration de cession, une démarche qui nécessite elle-même un certain nombre de documents. Le certificat de non gage ou certificat de situation administrative en fait partie. Ce document est également requis pour vendre une caravane. Voici les informations à savoir sur le certificat de non gage pour caravane. Qu'est-ce qu'un certificat de non gage pour une caravane? Le certificat de non-gage désigne un document appelé officiellement certificat de situation administrative ou CSA. Celui-ci est souvent considéré comme un certificat de non gage parce qu'il décrit la situation d'un véhicule, et permet notamment de savoir s'il est gagé ou non. Le CSA ne se limite cependant pas au gage, car il indique également si la caravane est sous opposition ou non. En effet, le gage et l'opposition sont deux notions différentes. Ainsi, un véhicule peut être à la fois sous gage et sous opposition. Quelle qu'elle soit, la situation administrative de la caravane que vous souhaitez vendre doit apparaître sur le certificat de non gage pour caravane.
Pour ce faire elle demande à la préfecture de mentionner le gage sur le certificat. Opposition: C'est un blocage formulé par l'administration, lorsque le propriétaire de la caravane a été verbalisé et n'a pas réglé sa ou ses amendes. Le blocage ne sera levé que si le propriétaire paie ses amendes. Véhicule dangereux: Si le véhicule a été accidenté. Il peut être mis obstacle à la vente. Le plus souvent c'est suite à une expertise concluant que la caravane est VGA (véhicule gravement accidenté). Ainsi même si son propriétaire la "retape", pour masquer les vices, il ne pourra pas la vendre sans la faire passer préalablement au MIN. Obtention du certificat de non-gage en ligne
Il convient de se connecter un site de l'ANTS du ministère de l'intérieur:
La demande est gratuite. Les renseignements demandés se trouve tous sur la carte grise. Le certificat se présente sous la forme d'une page unique qui mentionne la marque et le numéro de plaque de la caravane ainsi que son numéro de série. Si le véhicule n'est pas gagé et ne fait l'objet d'aucune opposition à la vente, il portera la mention: " La situation administrative du véhicule ne fait apparaitre aucune particularité, absence de gage et d'opposition "
Le téléchargement du document se fait en quelques minutes.
Et on a trouvé une solution pratique, jolie et durable dans lequel on arrive à caser pas mal de chose utiles en road trip en famille: la gourde d'eau, le petit jouet, les mouchoirs, … Notre indispensable: L'organisateur de voiture Lässig (Casambu) LE BONUS N'oubliez jamais… Oh grand jamais… LE DOUDOU! (Ou tout autre petit objet sur lequel votre bébé aura rabattu tout son amour!! ). Les parents qui l'ont déjà oublié me comprendront!... Mais surtout, n'oubliez pas, un bébé peut s'adapter, et vous également! Si vous n'avez pas tout cela, vous pourrez toujours profiter, et trouver des solutions alternatives qui n'entacheront pas votre voyage en famille! Retrouvez toutes nos aventures sur Intagram @ astrovan_family Pour aller plus loin: Retrouvez toutes nos inspirations pour un road trip en van avec bébé sur:
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Sans parler des motifs absolument canon! C'est un gros coup de cœur pour nous mais malheureusement, Hugo n'a pas eu le temps de la tester en van (nous l'avons découverte trop tard et maintenant il est trop grand). Mais d'après les retours que l'on a eus d'autres familles de vanlifers, c'est le TOP! Notre sélection: La gigoteuse nomade (Minimiz) 7/ La baignoire de voyage La douche solaire en road trip, à même le sol avec un bébé, ce n'était pas possible… La solution pour nous, ça a été la piscine pliable de chez Décathlon, dont on se sert encore en été pour se rafraîchir! Le hic: ce n'est pas très pratique pour la vider dans un van … Alors, on a cherché pour vous, et on a trouvé la baignoire pour bébé pliable parfaite pour la vanlife en famille: la baignoire Stokke. Elle est peu encombrante, facile à vider et à ranger et elle a déjà été validées par plusieurs familles de vanlifers! Nos indispensables pour le bain de bébé: La piscine pliable (Décathlon) La baignoire pliable (Stokke) 8/ Le tapis de sol Quand bébé Hugo était en mode « rampant » ou 4 pattes, il nous fallait trouver, pour nos road trip, un tapis suffisamment grand et imperméable au sol pour les spots où il n'était pas possible de laisser notre bout de chou directement par terre (vous savez, ce spot boueux en automne, mais où bébé veut quand même aller ramper! )
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Certains parents hésitent à partir en vacances avec leur bébé et pourtant, rien n'interdit aux nouveaux-nés de faire partie du voyage. Cela leur permet même de développer leurs facultés d'adaptation et de décupler leur curiosité. De plus, on n'est pas obligé de prévoir un road-trip au bout du monde lors des premiers mois, et un simple week-end ou une semaine en France ou en Europe permet aux parents de changer d'air et de vivre les premiers bonheurs d'un séjour en famille. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine, voyager avec bébé nécessite d'avoir les bons réflexes et de ne rien oublier d'essentiel dans la valise. Voici un petit tour des indispensables à emmener avec soi. Ces choses à ne pas oublier pour se déplacer et pour le sommeil Il est tout à fait possible pour les nouveaux parents de prendre le train ou l'avion avec un bébé. Mais pour éviter de trop s'encombrer, un premier voyage en voiture reste plus simple pour emmener avec soi tout ce dont on a besoin. En vacances avec le petit, les promenades vont faire partie du programme et pour cela, il faut penser à tous les équipements qui permettent de se déplacer sereinement en ville comme sur les chemins de campagne.
Avec tout cela dans la valise, le voyage avec bébé peut commencer, c'est parti pour créer des liens familiaux encore plus forts!