Fatiguée de passer son temps « à tenter de défendre le droit des élus », l'élue d'opposition a adressé une lettre de démission à Colette Bonnard, le maire de Mesnils-sur-Iton. Par Charles Giovacchini
Publié le 16 Mar 22 à 16:46
Tête de liste de Bien vivre à Mesnils-sur-Iton, Catherine Desnos siégeait dans l'opposition depuis le début du mandat. (archives ©Eure Infos La Dépêche) Plébiscitée par un tiers des électeurs de Mesnils-sur-Iton ( Eure) au deuxième tour de l'élection municipale de juin 2020, Catherine Desnos était arrivée au conseil avec cinq de ses colistiers en début de mandat. Un an et demi après son entrée dans l'opposition, la tête de liste de Bien vivre à Mesnils-sur-Iton a choisi de renoncer à son siège. « Triste » et « fatiguée », elle a remis sa démission, jeudi 3 mars 2022, à Colette Bonnard, à l'issue d'une séance de conseil où elle devait expliquer les raisons de sa décision (lire encadré). Un dialogue qu'elle juge impossible Élue de l'opposition, Catherine Desnos se voulait constructive.
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Quelle procédure doit être suivie en cas de démission d'un membre administrateur du conseil d'administration du CCAS, qu'il soit membre nommé par le maire ou membre élu par le conseil municipal? LE CONSEIL DU JURISTE
En cas de démission d'un administrateur du conseil d'administration (CA) du CCAS, nommé par le maire ou élu par le conseil municipal, son remplacement est obligatoire sous un délai de deux mois afin de respecter le principe de parité au sein de cette instance (élus/nommés). Le délai est décompté à partir de la notification de la lettre de démission, qui est adressé au Président du CCAS. Pendant le temps de vacance du siège du démissionnaire, le CA du CCAS peut se réunir et délibérer: « Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance » (article R 123-17du code de l'action sociale et des familles). Le poste vacant doit être exclus pour le calcul du quorum. Le procès-verbal doit indiquer la procédure de remplacement en cours.
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Avant d'envoyer votre lettre de démission, vous devez savoir, qu'en principe, une démission ne donne pas droit au chômage et donc aux allocations versées par Pôle emploi. Mais il existe des exceptions à ce principe, puisque certaines démissions, dîtes "démissions légitimes", donnent droit aux indemnités. Pour les connaitre, vous pouvez consulter les cas de démission donnant droit au chômage. Contrairement à la démission, la rupture conventionnelle donne systématiquement droit au versement d'indemnités chômage. Cette forme de rupture du contrat de travail donne également droit au versement d'indemnités de rupture conventionnelle qui peuvent parfois atteindre un montant conséquent. Deux raisons qui expliquent que, d'un strict point de vue financier, le salarié qui souhaite quitter son entreprise a tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle. Il doit dans ce cas adresser une lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur, ce dernier n'étant toutefois pas tenu d'accepter à l'inverse de la lettre de démission qui, elle, s'impose à lui.
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Ma démission deviendra effective à la date de réception du présent courrier. A compter de cette date, je vous prie de bien vouloir supprimer mes données personnelles de tous les fichiers à traitement automatisé tenus par l'association. Formule de politesse. Signature
Quelles sont les démarches pour quitter une association? Il n'est pas toujours nécessaire d'adresser une lettre par écrit pour quitter une association ou un club. Cette démarche n'est obligatoire que si les statuts la prévoient. Mais dans tous les cas, mieux vaut formuler votre démission de façon claire et non équivoque en ayant recours à une lettre de démission. Sachez que, dans tous les cas, vous pouvez librement quitter l'association sans obtenir l'accord préalable de celle-ci. Il n'est pas non plus nécessaire de donner les motifs de votre départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la réglementation applicable à la démission d'un membre d'association. Le modèle de courrier ci-dessus correspond à la démission d'un "simple" membre d'association n'ayant pas de responsabilité particulière dans la structure.
Faux-la-Montagne. De nouvelles élections municipales sont à prévoir à Faux-la- Montagne. Quatre conseillers municipaux de Faux-la-Montagne ont décidé de renoncer à leur mandat. Ils ont remis leur démission, mardi, lors de la dernière réunion du Conseil municipal. Leigh Faulkner, Mathilde Houzé, Maxime Lê Hùng, Pierre Hoezelle ont écrit aux habitants un courrier, publié sur le site Internet de la commune, pour expliquer les raisons de leur démission: ils avaient créé une « commission fonctionnement », afin d'éclaircir l'organisation des prises de décisions, le fonctionnement des commissions, le rôle des élus et la circulation des informations. Informée de cette démission, la maire, Catherine Moulin a réagi sur le site Internet, regrettant cette décision. Pour elle, l'année passée n'a pas été favorable à la mise en œuvre des engagements de démocratie participative. La maire regrette que ces élus, dont c'était le premier mandat, et qui représentaient le renouveau de l'équipe municipale, renoncent à leur engagement.
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