En présence d'immeubles, l'intervention d'un notaire est alors obligatoire. Le JAF, une fois saisi de cette requête, procède à une convocation des deux époux pour l'audience de conciliation. Le juge reçoit les époux séparément, puis ensemble, afin de vérifier la réalité du consentement. Les termes du projet de convention sont éventuellement modifiés pour préserver l'intérêt des enfants et l'équité des rapports. Il prononce ensuite un jugement et homologue le divorce.
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[... ] [... ] Par voie de conséquence, le divorce par consentement mutuel, peut être soit conventionnel et donc le juge n'intervient pas, soit judiciaire et dans ce cas le juge a mot à dire. Or l'élément clé qui conditionne véritablement ces deux possibilités réside dans la demande de l'enfant à être entendu par le juge (qui homologuera in fine le divorce et le prononcera). Il sera inévitable, indispensable, impérieux de recueillir l'avis des enfants eu égard à cette possibilité d'information et de demande sauf à imaginer l'incapacité de discernement de ces enfants. ] Le temps est également important en ce qu'il permet une certaine perfection au sein de la convention ce qui évitera aux futurs ex-époux de devoir passer devant un juge pour le cas où une disposition de la convention ne leur conviendrait pas. In fine, le coût de ce divorce a été avancé comme un avantage certain. Qu'en est-il réellement? En fait, si la rapidité a un coût et ce divorce par consentement mutuel, à l'amiable, et donc sans l'intervention du juge coûte plus cher à l'ex-époux puisqu'outre l'homologation, l'enregistrement chez le notaire, ils devront avoir recours à un avocat par partie.
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Sauf si l'un des enfants mineurs demande à être entendu par le juge. Rappelons également que le divorce par consentement mutuel n'est pas possible quand l'un des époux fait l'objet d'une mesure de protection ( tutelle ou curatelle. Un avocat est-il obligatoire pour divorcer sans juge? Chacun des époux souhaitant divorcer sans juge doit être assisté par un avocat. A la différence de la procédure par consentement mutuel judiciaire, où ils peuvent choisir tous les deux le même avocat. Seule condition posée: les avocats ne doivent pas exercer dans la même structure afin de prévenir les risques de conflits d'intérêts. Que contient la convention de divorce sans juge? Lors d'un divorce sans juge, les époux doivent s'accorder sur la rédaction d'une convention qui précise les modalités de la rupture et ses conséquences. En pratique, cette convention de divorce est co-rédigée par les avocats après une négociation entre les époux (assistés par leurs conseils respectifs). Cette convention doit être très détaillée et mentionner notamment l'identité des avocats, l'état liquidatif du régime matrimonial, l'existence d'une éventuelle prestation compensatoire ou pension alimentaire, les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le sort du logement familial, l'éventuel versement d'une soulte, etc.
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Relation entre la tension et le courant dans une résistance:
Cependant, dans un circuit RC en
série, la valeur de la chute de tension aux bornes du
condensateur (U C) est
déterminée par le produit de la réactance
capacitive du condensateur et du courant du circuit. Circuit RC en série (1) - Maxicours. Cet
énoncé se traduit mathématiquement par la
formule suivante:
U C: tension aux
bornes du condensateur en volts (V) X C: réactance
capacitive en ohms I: courant du circuit en
ampères (A)
Toutefois, à cause de la
réactance capacitive, la tension aux bornes du
condensateur est en retard de phase de 90° par
rapport au courant. Cette relation est représentée
à la
Relation entre la tension et le courant dans un condensateur:
Puisque le courant de la résistance
est le même que celui du condensateur, il est vrai de dire
que la tension aux bornes du condensateur (U C) est en retard de phase
de 90° par rapport à la tension aux bornes de
la résistance (U R). De plus, la somme
vectorielle de ces deux tensions doit être égale
à la tension appliquée (U) au circuit, comme le
montre l'équation suivante:
U: tension appliquée
au circuit en volts (V) U C: tension aux
bornes du condensateur en volts (V) U R: tension aux
bornes de la résistance en volts (V)
La figure suivante vous présente la relation de phase entre
ces tensions et le courant d'un circuit RC en série:
De façon générale, pour
un circuit RC en série, la tension
appliquée (U) au circuit est toujours en retard de
phase par rapport au courant du circuit.