En cas de financement des travaux de construction par une banque, cette dernière exigera bien entendu cette couverture afin d'éviter les risques de défaut de construction qui guettent les logements bâtis.
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Bonjour,
L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Assurance dommages ouvrage, est-ce optionnel ou obligatoire ?. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. À charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés. Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (Procès Verbal de réception faisant foi), elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale. Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.
Quand on n'a pas le portefeuille bourré de fric et qu'on veut faire des travaux, il vaut mieux souscrire une assurance dommage ouvrage. Pour protéger son ouvrage contre les malfaçons
assurance-dommage-ouvrage03Cette assurance est obligatoire pour protéger le donneur d'ordre contre les malfaçons de son ouvrage. Pendant 10 ans, cette garantie intervient pour prendre en charge les désordres affectant l'ouvrage le rendant impropre. Le défaut de cette garantie est en principe puni par la loi d'une amende de 35 000 euros et d'une peine de 6 mois pour les professionnels. Mais elle n'est pas applicable à un particulier qui exécute ses travaux lui-même ou pour un de ses propres à savoir conjointe, enfant, beaux parents, cousins. Etant propriétaire vous ne pouvez pas garantir des travaux que vous exécutez vous-même. Obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. Par contre si vous confiez ces travaux à un professionnel, vous devez lui exiger son assurance décennale pour garantir ses travaux. Elle est souscrite avant le début des travaux par le propriétaire en couverture de son ouvrage.
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Cependant, Defao est revenu en 2012 avec The Undertaker, suivi en 2016 par Any Time. En 2019, Defao revient à Kinshasa, après 21 ans d'absence dans son pays natal [ 4]. En studio et en supplémentaire en Afrique de l'Est avec Montana Kamenga, ce dernier revient à son mentor artistique pour de nouvelles collaborations. Décès [ modifier | modifier le code]
Defao est décédé le 27 décembre 2021 à l'hôpital Laquintinie à Douala, à 62 ans, des suites du Covid-19 [ 5].
», sur Culturebene, 9 août 2016 (consulté le 29 mars 2020)
↑ « RDC: Defao Matumona à Kinshasa après 21 ans en exil à Nairobi », sur, 4 août 2019 (consulté le 5 février 2020)
↑ « Le congolais Général Défao, vedette de la rumba, est mort », sur RFI, 28 décembre 2021 (consulté le 28 décembre 2021)
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