Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Lorsque la demande de permis de construire porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d'un programme de logements en application du 4° de l'article L. 151-41 ou dans un secteur délimité en application du d de l'article L. 123-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ou en application de l'article L. 151-15, le dossier de la demande est complété par un tableau indiquant la surface de plancher des logements créés correspondant aux catégories de logements dont la construction sur le terrain est imposée par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Code de l'urbanisme - Article R*431-16-1. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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R 431 16 Du Code De L Urbanisme Et De L Habitat Senegal
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Le 07/01/2022 à 17h34
Merci beaucoup! Nous espérions le faire nous-mêmes mais je comprends que c'est mission impossible... Le 07/01/2022 à 17h38
Membre ultra utile
Env. R 431 16 du code de l urbanisme tahiti. 10000 message
Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
De toutes façons, il vous faudra un BET: prenez en un tout de suite, il pourra accomplir cette formalité (légère), puis s'il est bien choisi, il pourra vous aider à calibrer les éléments de votre projet. Quelqu'un me confirme, que ce dont Isa26 parle est l'équivalent de ce qu'on nommait improprement de "Bbio" du temps de la RT 2012? Merci. "Chacun sera vacciné, guéri ou mort d'ici la fin de l'hiver"
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De: Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Notre avis: Grands amateurs d'huile d'olive, on trouve ici une huile d'exception. On préfère la déguster simplement sur un bout de pain avec un peu d'ail, ou en accompagnement d'une salade de tomates en été. Producteur
Une exploitation familiale comme on les aime, avec 2 particularités majeures: son terrain sec et caillouteux mais également ses oliviers plantés en haies fruitières. Ceci permet de récolter les olives plus facilement et de les presser immédiatement après cueillette pour diminuer le taux d'acidité. Mr André Meiffre, propriétaire du domaine, est d'ailleurs associé du Moulin des Ombres d'où est extraite l'huile, ce qui permet de garantir qualité et traçabilité. Informations produit complémentaires
Origine: France
Ingrédients: huile d'olive vierge extra issus de l'agriculture biologique
Allergènes: absence
Conseils de conservation: c onserver au sec et au frais. Huile d'olive cuvée Prairie-A l'Ombre de l'Olivier : Achat en ligne chez A l'ombre de l'olivier. Informations nutritionnelles
Valeur énergétique 100g:
3768 kJ/900 kcal. Matières grasses:
99, 8g. (dont acides gras saturés):
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Fruité Vert
Qualité
Vierge Extra
Intensité
4
Note gustative
Herbe fraîchementcoupée - Feuille Artichaut
Pays
France
Terroir
Sud de la France
Variété d'olivier
Salonenque - Aglandau - Arbequine - Cayon
Type d'extraction
Extraction à froid
Composition
Bag in box 3 Litres
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Au coeur de la Crau, à quelques encablures de la Méditerranée, André cultive sur 70 ha une vingtaine de variétés locales d'oliviers baignés par le Mistral. Empruntant à ses collègues viticoles, il expérimente et introduit des techniques inédites dans l'oléiculture: les oliviers sont entretenus en haie fruitière, une pratique permettant de concentrer...