Le n° 3 de la Revue de l'Arbitrage 2009 est paru. Vous y lirez un commentaire du professeur Charles Jarrosson, rédacteur en chef, sur l'obligation de motivation suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009 (dans la célèbre affaire des frégates de Taïwan), Thalès contre la marine de la République de Chine (Taïwan). Nous avons déjà rendu compte de cette jurisprudence ( La Cour de casation renvoie l'affaire des frégates…) où la Cour de cassation avait censuré un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 juin 2006, rejetant le recours en annulation introduit par Thalès contre une sentence arbitrale partielle. La Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel en se prononçant par une simple clause de style pour rejeter la demande en annulation n'avait pas motivé sa décision. Ainsi la Cour d'appel n'avait-elle pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du CPC. Un autre arrêt du 8 avril 2009 (commentaire de Marie Danis et Benjamin Siino), validait une clause d'arbitrage prévoyant un nombre pair d'arbitres.
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Revue de l'arbitrage
2017
Directeur: Charles Jarrosson
Rédacteur en chef: François-Xavier Train
Secrétaire générale: Claire Debourg
Revue trimestrielle
"La Revue de l'arbitrage a été créée par le Comité français de l'arbitrage en 1955 et est, depuis cette date, la principale revue juridique consacrée à l'arbitrage en langue française. A l'origine et jusqu'à 1970, elle se présentait comme le « Bulletin d'information du Comité français de l'arbitrage », édité sous la responsabilité de Maître Jean Robert. Cette publication trimestrielle a pris la forme d'une véritable revue scientifique en 1970, lorsque le Professeur Philippe Fouchard a pris les fonctions de Rédacteur en chef. C'est lui qui lui a donné les caractéristiques qui sont encore les siennes aujourd'hui et qui ont fait d'elle, tous pays confondus, l'une des revues de premier plan en la matière. "
Revue De L Arbitrage C
En raison de sa position de premier plan, le droit suisse fait l'objet d'une Chronique de jurisprudence suisse régulière, publiée dans le n° 4 de chaque année. Plus récemment, d'autres chroniques régulières sont apparues, afin de couvrir des domaines particuliers de l'arbitrage ou des modes de règlement des conflits voisins: ainsi, le n° 1 de chaque année contient une Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, tandis que le n° 3 présente une Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive et que le n° 4 contient une Chronique de jurisprudence arbitrale en droit international public. Une rubrique Documents publie lois étrangères en traduction française spécialement réalisée par ou pour la Revue de l'arbitrage ou bien règlements d'arbitrage, etc. Viennent ensuite la rubrique Informations, puis les rubriques Bibliographie et Livres reçus. Les Tables
Afin de faciliter les recherches, des tables très précises sont dressées: elles permettent de retrouver toute publication par nom de l'auteur de l'article ou du commentaire, par date de la décision, nom des parties et, surtout, par mot-clé grâce à l'index analytique.
Revue De L Arbitrage Definition
Caractéristiques
ISBN13
978-2-9999965-9-5
EAN
9782999996595
Titre
Revue de l'arbitrage, 2015 N°4
Date de parution
29/02/2016
Nombre de pages
1330
Type d'ouvrage
Revues
Support
Revue
Langue
Français
Auteur(s)
Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection
Comité français de l'arbitrage / Revue de l'arbitrage
Thème
Droit > Droit de l'arbitrage
Format
Papier
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Une nouvelle lecture de l'actualité de l'Arbitrage – Tous les numéros depuis 2010 Chaque trimestre, dans une approche véritablement internationale et comparatiste, avec des articles rédigés en français ou en anglais, Les Cahiers de l'Arbitrage | The Paris Journal of International Arbitration rendent compte du développement de la pratique et du droit de l'arbitrage dans le monde entier. La haute qualité de ses débats, de ses auteurs - les meilleurs spécialistes universitaires et praticiens français ou étrangers de la question - sont pour vous l'assurance de disposer d'analyses fiables. Son approche "pluridisciplinaire" de la matière vous permet également de répondre à l'ensemble de vos problématiques.. Au sommaire de chaque numéro, vous trouverez: la doctrine française et internationale; la jurisprudence française et internationale, sous forme d'extraits et de commentaires d'arrêts; l'analyse des grands développements du droit des investissements et d'arbitrage CIRDI par les meilleurs spécialistes de la matière; des chroniques thématiques (chronique arbitrale des sentences CCI, arbitrage sportif, ADR... ); un panorama de l'actualité législative internationale.
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