Cordialement,
par Frank421 » 08 sept. 2014, 14:43
le règlement de copropriété date de 1995. Jurisprudence conduit de cheminée 2. La loi Renouvellement et Solidarité Urbain ne semble donc pas pertinente. Les questions qui restent sans réponse sont:
Une cheminée à l'usage exclusif d'un lot est-elle partie commune ou privée? Le propriétaire du lot aurait-il dû essayer de faire jouer une assurance, voir du type responsabilité civile, la facture découlant d'une mise en péril du fait de cette cheminée? bien à vous
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Mon assureur me dit que la norme DTU s'applique seulement au professionnel qui interviendrait ds la pose du poêle. A noter: l'ancien locataire a subi un début d'incendie dû à une surchauffe du poêle. Les experts qui ont recherché les responsabilités n'ont fait aucune remarque sur le non tubage du conduit. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet? Merci par avance. Maridan
joulia
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Posté - 14 avr. 2012: 19:56:43
bjr puisque la maison est equipée d'un chauffage suffisant, vous pouvez repondre a votre locataire que vous ne vous opposez pas à ce qu'il fasse tuber le conduit, par un professionel et a ses frais, et à ses risques bien entendu. vous exigez de plus recevoir une copie de la facture afin de vous assurer que le travail a bien ete fait par un professionel, presentant toutes les garanties requises pour ce travail. Jurisprudence conduit de cheminée ethanol murale en. aucune loi ne vous oblige, ni impose de le faire. par contre je ne peux pas repondre sur l'obligation ou non de faire ce tubage: renseignez vous aurpes de professionels de votre region, en mentionnant le type de poele dont le locataire dispose.
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MOYEN ANNEXE au présent arrêt
Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Jacqueline X... à supprimer le conduit de cheminée édifié sur l'immeuble situé à SAINT HONORE LES BAINS (58360)..., sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du trentième jour suivant la signification de l'arrêt et de l'avoir condamnée également sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure. AUX MOTIFS QU'un rapport d'expertise constate que le fonctionnement du conduit de cheminée est de nature à provoquer des nuisances dans la maison de Madame Pierrette Z... et que la seule solution réside dans la suppression de ce conduit qu'il n'est pas possible de surélever; que cette appréciation est partagée par le rapport d'expertise diligenté par l'assureur de la S. Les conduits de cheminée se placent à distance réglementaire. C. I.
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Au cas où ce serait au cours de ces travaux que le support de la cheminée aurait été modifié, peut on envisager des recours? Ou bien, finalement... vaut il mieux payer sans mot dire? (Un mauvais arrangement vaut mieux etc etc)
bien à vous
Moderateur-01
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Re: cheminée privative ou commune? France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2017, 16-21036. that's the question! Message
par Moderateur-01 » 08 sept. 2014, 11:09
Bonjour,
A défaut de clause contraire ou en cas d'ambiguïté du règlement de copropriété, la quote-part des parties communes affectée à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à la valeur totale de toutes les parties privatives (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). La loi Renouvellement et Solidarité Urbain impose, dans les réglements de copropriété publiés depuis le 31 décembre 2002, l'indication de la méthode de calcul des quote-parts de parties communes. Vous pouvez alors envoyer une lettre à votre syndic a fin de signaler votre mécontentement.
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2012: 18:42:17
Merci pour vos réponses. En suivant vos conseils, je crois que le plus simple c'est de refuser en disant qu'il existe un chauffage et que l'obligation du bailleur s'arrête là. Mon problème c'est que le locataire est chauffagiste et qu'il me présente le devis de sa propre entreprise (! ). Jurisprudence conduit de cheminée c. Sans être parano, je pense qu'il est très intéressé effet, un tubage double paroi, droit, de 5m devrait coûter environ 350€/400€ m'a-t-on dit. Cordialement Maridan
nefer
Modérateur
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Posté - 15 avr. 2012: 18:52:26
citation: Initialement posté par maridan Merci pour vos réponses. Cordialement Maridan suivez les conseils de Joulia et adressez lui un courrier en RAR en indiquant clairement que la maison a été livrée avec un système de chauffage...
© 2000-2012 AEDev
Choisir le béton pour son habillage de cheminée: et pourquoi pas? Le béton, un matériau trop sous-estimé Le béton est largement employé dans l'architecture depuis le XXe siècle et même désormais dans le design. Cependant il garde encore une image de matériau lourd et froid auprès de beaucoup. Il suffit de regarder les magazines d'aménagement intérieur pour constater comment cette vision est réductrice. Le béton peut désormais se révéler un matériau chic dont l'esthétique très actuelle est parfaite pour un aménagement intérieur… et notamment pour habiller une cheminée! Conduits de cheminée : des suppressions à éviter. Lire la suite
Tout savoir sur les divers matériaux pour installer sa cheminée! L'installation d'une cheminée implique de choisir entre différents matériaux. Un matériau résistant à la chaleur et moins noble accueillera le foyer tandis qu'un matériau libre habillera le manteau, la partie décorative. Vous pouvez donc laisser parler votre créativité et vos envies en jouant sur la grande diversité des matériaux disponibles: marbre, bois, pierre, céramique, béton et métal.
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Formation jeu d'acteurs – Adultes admin 2022-05-13T16:40:58+00:00
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