Vous êtes créateur d'entreprise, freelance ou dirigeant de TPE? Rendez-vous les 19 et 20 septembre 2022, pour lancer ou relancer votre projet de création, redynamiser votre activité, réinventer vos méthodes, réactiver votre réseau, rencontrer à nouveau les experts de l'entrepreneuriat. Je le note dans mon agenda
Retour sur la 22 ème édition du Salon SME, 100% digitale
150 conférences à voir ou à revoir
Vous souhaitez voir ou revoir les webconférences de la dernière édition du Salon SME en 2020? Ou des journées live de 2021? Salon des ce 2015 math. Rendez-vous sur la chaine Youtube du salon pour vivre ou revivre tous ces temps forts et profiter des conseils et bonnes pratiques des intervenants. Ils sont intervenus au Salon
Marie Adeline-Peix
Directrice Exécutive, Direction Partenariats Régionaux et Action Territoriale - bpifrance
Philippe Cornu
Directeur Marché des Professionnels - Crédit Agricole S. A.
Dominique Restino
Président - CCI Paris et Vice-Président - CCI Paris Île-de-France
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« Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont pratiquées la vaccination antidiphtérique et la vaccination antitétanique »;
3. 3111-3 du même code dans sa rédaction résultant de la loi du 9 août 2004:
« La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de cette obligation »;
4. Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015 | Conseil constitutionnel. 3116-2 du même code dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée: « L'action publique pour la poursuite des infractions aux dispositions des articles L. 3111-3 peut être exercée tant que l'intéressé n'a pas atteint un âge fixé par décret pour chaque catégorie de vaccination »;
5. Considérant qu'aux termes de l'article 227-17 du code pénal dans sa rédaction résultant de l'ordonnance du 4 juillet 2005 susvisée:
« Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
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Information sur Tessy-sur-Vire
La commune de Tessy-sur-Vire, bénéficiant de commerces de proximité et tranquille, est situé dans le département de la Manche et on y dénombre 1433 habitants.