L'obligation de mettre en place des élections partielles
Dans certains cas, l'employeur devra organiser des élections partielles. En effet, l'article L2314-10 du code du travail prévoit que celles-ci sont obligatoires dès qu'un collège n'est plus représenté ou dans le cas où le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus. A noter: en tout état de cause, il convient d'utiliser le mécanisme de suppléance en amont. Si les titulaires partis ont pu être remplacés par les suppléants, ce mécanisme ne s'applique pas. De même, si ces événements interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des élus du CSE, l'employeur n'a pas l'obligation d'organiser ces élections. Résumé de l'article
Les impactes de la démission d'un membre, secrétaire, trésorier ou l'ensemble du bureau du CSE
Démission Du Secrétaire Du Cse 2020
Le remplacement d'élus requiert en effet le respect de certaines procédures, étape qui peut s'avérer complexe si l'on ne connaît pas les règles. Plusieurs questions se posent:
comment savoir qui peut remplacer l'élu absent? seuls les élus sur une liste syndicale peuvent-ils être remplacés? l'élu absent était-il membre du bureau en plus de son mandat d'élu? Si oui, occupait-il une fonction obligatoire ou facultative au sein du bureau? le remplaçant récupère-t-il automatiquement les fonctions de membre du bureau de l'élu absent? Le remplacement doit tenir compte des spécificités du CSE en place, de la présence ou non d'élus suppléants, etc. Mais alors, par quelle action commencer, qui contacter, sous quel délai agir, quels documents remplir? Pour réaliser cette démarche sereinement et sans faire d'erreur, découvrez la procédure interactive « Remplacer un élu absent » issue de la documentation CSE ACTIV. Elle vous guide pas à pas dans les étapes à suivre pour déterminer qui pourra remplacer l'élu absent, car le choix du remplaçant n'est pas libre et ne relève pas d'une décision des élus en place ou de l'employeur.
Publi-rédac - Le remplacement de certains membres du CSE constitue une situation fréquente, notamment avec le contexte sanitaire actuel qui engendre une augmentation des absences en entreprise. Vous êtes confrontés à une absence ou un départ d'un élu du comité social et économique (CSE)? En son absence, des missions essentielles du comité peuvent être bloquées, en particulier s'il occupait une fonction obligatoire. C'est pourquoi il va falloir procéder rapidement à son remplacement. Absence d'un élu titulaire au CSE: quand et comment le remplacer? Plusieurs cas d'absence d'un membre titulaire du CSE peuvent advenir. Parmi les absences momentanées, on peut notamment lister les congés payés, le congé de transition professionnelle, le dispositif d'activité partielle, les grèves, etc. La jurisprudence prévoit que le titulaire doit être remplacé, quelle que soit la durée de l'absence. Pour cela, vous devrez appliquer les règles de suppléance et vérifier plusieurs conditions. Par exemple, rechercher si des règles juridiques spécifiques existent au sein de l'entreprise ou de la branche professionnelle à laquelle elle appartient.
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