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L'autorisation, délivrée pour une période qui ne peut excéder un an, est renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment. Le préfet du département du domicile du titulaire de cette autorisation de port d'arme lui délivre, sur présentation du certificat médical mentionné à l'article R. 312-4, l'autorisation d'acquérir et de détenir, pour la même durée, l'arme de poing et, dans les limites prévues au 1° de l'article R. 312-47, les munitions correspondantes. Bâtiment loué au MTC pour les paris uniquement : SMS Pariaz ne respecte pas la clause 5 de son contrat avec le MTC | Le Mauricien. En cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme, l'autorisation d'acquisition et de détention d'arme devient aussitôt caduque. Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. Pour effectuer une demande il faut par ailleurs:
1° Ne pas être inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)
2° Ne pas avoir été condamné pour l'une des infractions mentionnées au 1° de l'article L. 312-3 du présent code figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ou dans un document équivalent pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Avoir un casier judiciaire n°2 vierge)
3° Ne pas avoir un comportement incompatible avec la détention d'une arme, révélé par l'enquête diligentée par le préfet.
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Et de préciser: «Ce n'était en aucun cas de la frime, mon père s'était d'ailleurs catégoriquement opposé à ma requête avant de revenir sur sa décision, vu les risques que je prenais. » Pourtant, une partie des autorisations de port d'arme attribuées dans les années 1990 ont été retirées pendant les années 2000. Autorisation de port d arme en algerie part. «C'est vrai, pendant la décennie noire, il n'était pas facile d'être directeur d'une banque ou d'une entreprise publique, car nous étions des cibles pour les terroristes, et l'Etat nous a armés, mais nous étions soumis à un contrôle strict de la part des services de sécurité! confie un ex-directeur d'une unité industrielle à Sour El Ghozlane. Une fois le calme revenu, grâce notamment au redéploiement des services de sécurité dans certaines régions, les permis ont été retirés à certains. » Demandes en catimini Par leur qualité d'ancien moudjahid, certains mouhafedhs du FLN possèdent pourtant encore des permis de port d'arme depuis des années, comme l'atteste cet ex-mouhafedh de l'est du pays.
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«A l'époque, ces permis n'avaient presque aucune valeur. C'étaient plutôt les permis de chasse qui étaient sollicités. Mais depuis les années 1990, certains ont éprouvé le besoin de se sentir en sécurité, ce qui était légitime. Le problème, souligne-t-il, c'est que d'autres personnes ont profité illégalement de la situation pour se procurer ces fameux permis, alors que ceux qui en avaient vraiment besoin ont été dépossédés de leurs armes ou se sont simplement vus refuser l'octroi d'autorisations par les services de sécurité…» Les députés, eux, n'étaient pas en reste: nombreux sont ceux qui ont profité de la situation sécuritaire pour demander un permis de port d'arme à feu. «Ils l'ont obtenu, mais ils n'étaient pas nombreux. RÉGLEMENTATION NAUTIQUE EN ALGERIE: janvier 2017. Car pendant la décennie noire, ils habitaient dans des zones sécurisées et leur travail consistait à se déplacer au Parlement, à lever la main et à revenir au bercail», ironise un ex-député. Selon une source à l'APN, la sixième législature aurait connu un nombre croissant de demandes déposées au niveau du bureau de l'Assemblée.
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Les investigations ont démontré que leur voyage en Libye avait pour objectif de rallier une organisation terroriste. Autorisation de port d arme en algerie 2020. Le représentant du ministère public avait requis dans cette affaire la prison à vie contre H. T et des peines de 20 ans de prison ferme contre M. et Ouargla: 05 ans de prison ferme pour port d'armes et détention de munitions Publié le: jeudi, 11 avril 2019 15:22 Catégorie: Régions Lu: 21 foi (s) Partagez
L'instauration de l'état d'urgence et l'instabilité sécuritaire qui prévalait et continue toujours à sévir dans certaines régions ont mené «quelques agents des services à devenir carrément des intermédiaires pour l'obtention du permis de port d'arme, en contrepartie de grosses sommes d'argent. Les permis étaient délivrés par les Régions militaires, à l'époque sur le qui-vive. Résultat: de hauts gradés ont profité de la situation pour délivrer des autorisations à leurs proches et connaissances. Maintenant, il faut aller dans le sens de l'assainissement des listes et étudier la question très sérieusement», réclame un colonel à la retraite. Algérie-France : les appareils militaires français de nouveau autorisés à survoler le territoire – Jeune Afrique. Car des dérives, il y en a. L'été dernier, un importateur aurait, selon le témoignage de policiers, sorti son arme à feu et tiré en l'air lors d'un cortège nuptial, à côté du point de contrôle à proximité de l'université de Bab Ezzouar. Les policiers, affolés, l'ont plaqué à terre mais «il a suffi qu'il passe un coup de fil sur place pour que l'ordre de le relâcher grésille dans le talkie-walkie», se souvient un policier présent ce jour-là.