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Chemise Bleu De Chine Broderie
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Lorsque, le jour de la livraison, vous prenez possession de votre logement neuf, vous en êtes le premier utilisateur. Vous avez réservé votre appartement sur papier et les prestations standardisées de la notice descriptive du promoteur immobilier ne permettent pas a priori de différencier votre logement de celui du voisin de palier. Le promoteur vous propose d'effectuer des Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) et vous convie à des séances de Choix Clients. Personnalisation du logement neuf: les Travaux Modificatifs Acquéreurs
Vous pouvez procéder à quelques ajustements dans votre nouveau logement grâce aux TMA. Juste après la réservation d'un logement neuf sur plan, vous avez, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, la possibilité de: modifier le cloisonnement des espaces, l'aménagement d'un espace cuisine;
modifier l'implantation/ajouter des prises de courant, des radiateurs, des interrupteurs, des équipements sanitaires, etc. ;
tout autre demande (opter pour une douche plutôt qu'une baignoire, prolonger la faïence au droit d'un mur, modifier le sens d'ouverture d'une porte intérieure, électrification de volets roulants, etc. ).
Fiche Travaux Modificatifs Acquéreurs Au
Elles doivent également pouvoir être réalisées dans le calendrier de travaux prévu initialement et ne pas avoir d'impact sur la livraison du bien. Dans les immeubles de logements collectifs, ces modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Enfin, après travaux, le logement doit toujours respecter les normes et la règlementation thermique en vigueur: RT2012, label BBC, certification NF …
Voici quelques travaux que l'acquéreur peut demander:
déplacement ou création de prise électrique, d'interrupteur ou d'éclairage
déplacement, suppression ou diminution de cloison
modification d'équipement sanitaire …
suppression de rangement
modification de finitions: peinture, parquet, carrelage …
Les TMA sont courants dans l'immobilier neuf. Certains promoteurs fournissent dès la réservation, une liste d'options associées à un prix. Quand et comment faire une demande de TMA? La demande de Travaux Modificatifs Acquéreur doit être faite par l'acquéreur dans le mois qui suit la signature de la réservation.
Fiche Travaux Modificatifs Acquéreurs Et Des Locataires
Dans un délai maximum de quatre semaines après réception, l'assistante de gestion clientèle en charge des TMA vous adressera un devis. Si les modifications nécessitent de revoir le plan de votre appartement, un nouveau plan vous sera envoyé avec le devis. Il vous suffira de retourner devis et le plan, sur lesquels vous inscrirez la mention « bon pour accord » suivie de votre signature. Quelles sont les limites aux travaux modificatifs sur un logement neuf? Une fois votre demande reçue, le maître d'œuvre veillera à ce que les modifications souhaitées n'aient pas aucun impact négatif sur la réglementation du Code de l'habitation et de la construction. Quatre types de restrictions peuvent êtres apportées:
La circulation ne doit pas être restreinte, notamment l'accès aux personnes à mobilité réduite. Une fois les travaux modificatifs terminés, le logement doit toujours être éligible à la certification NF et Bâtiment Basse Consommation ou réglementation thermique. La livraison d'un logement neuf à la date promise est hautement importante, les modifications demandées ne doivent pas provoquer un dépassement des délais.
Fiche Travaux Modificatifs Acquéreurs Et
Publié le:
12/10/2021
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octobre
oct. 10
2021
Les acquéreurs d'un bien immobilier acquis par le biais d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ont la possibilité de personnaliser ce dernier au moyen de travaux modificatifs, désignés sous l'appellation TMA. Ces TMA obéissent à des règles spécifiques prévues aux termes du contrat de réservation et de l'acte de VEFA. La définition donnée aux TMA
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est également appelée vente sur plan puisqu'elle permet à un acheteur d'acquérir un bien neuf qui n'est pas encore construit ou en cours de construction. Cette particularité a pour conséquence que le bien sera construit en fonction des choix du promoteur, choix communiqués à l'acheteur par le biais d'un descriptif détaillé du logement, de ses équipements et de ses annexes (notice descriptive et plans). Les TMA constituent alors la possibilité offerte par le promoteur à l'acquéreur de modifier les agencements, équipements, etc., initialement définis.
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