Le contrat de professionnalisation
Visant à favoriser l'insertion professionnelle et la qualification professionnelle, le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance...
22 juil. 2014
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Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire (PHU) dans les [... ]
L'article R. Contrat de clinicien francais. 6152-60 du < url="" date="" type="code" num="CSP">Code de la santé publique, modifié par le < url="" date="2010-10-28T00:00:00+02:00" type="decret" num="SANH0721532D">...
18 janv. 2012
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Contrat de clinicien hospitalier
Ce modèle de contrat, conclu entre le clinicien hospitalier et le centre hospitalier, définit, entre autres, les obligations de service et les éléments...
27 oct. 2020
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Référentiel des données relatif aux contrats de concession
En tant qu'autorité concédante, vous devez publier 16 données du contrat initial et jusqu'à 5 données complémentaires en cas de modifications...
28 avr.
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En cas de contentieux sur l'exécution et la rupture d'un contrat tacite, la juridiction se réfèrera en l'absence de clause écrite aux usages de la profession tels que fixés notamment par le contrat type de l'Ordre national des médecins. Contrairement à une idée reçue, l'absence de contrat écrit ne signifie donc pas la liberté totale de faire ce que l'on veut, de partir quand on le veut et de ce fait, il est toujours préférable de disposer d'un contrat écrit qui fixe clairement à l'avance les obligations de chacun. Le contrat type de l'Ordre des médecins a le mérite de fixer un cadre général de référence mais ne saurait répondre aux adaptations nécessaires éventuelles selon chaque situation. Il rappelle les clauses de base devant figurer dans un contrat sans garantie particulière. D'autres clauses sont laissées évidemment à la libre discussion entre les parties selon les situations. Les autres statuts de médecins hospitaliers - Emploipublic. Il s'agit par exemple des clauses relatives à l'exclusivité ou à l'exercice privilégié, à la cessibilité ou au droit de présentation, à l'indemnité de rupture, à la clause limitative de réinstallation, etc.
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Par Catherine Sanfourche - Le Cardiologue n° 344 (Septembre 2011)
Alors que les négociations sur le statut des praticiens hospitaliers font l'objet de reports successifs, on note une frilosité des hôpitaux àrecourir aux cliniciens hospitaliers pour pourvoir leur postes vacants. Contrat de clinicien si. Soutenu par certains (la FHF), vilipendé par d'autres (le SNPHAR), le statut de clinicien hospitalier a été créé par la loi HPST pour faciliter le recrutement par contrat de médecins, d'odontologistes et de pharmaciens « sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus  ». L'objectif secondaire étant de lutter contre le développement du mercenariat dans les établissements hospitaliers. Ce contrat comporte une part fixe de rémunération, et une part variable, rémunéré en fonction d'objectifs d'activité, élément supposé incitatif par le législateur. Le montant de cette part variable de la rémunération n'est fi xé qu'à la fi n de la première année d'exercice du clinicien hospitalier, en fonction de l'évaluation réalisée.
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Il reste que les contrats, négociés au cas par cas et en fonction d'une productivité aux critères flous, sont en régression par rapport aux critères sociaux de praticien hospitalier. La rémunération par objectifs: une initiative controversée Le système de rémunération du clinicien hospitalier divise le salaire en deux parties: une fixe qui dépend de tarifs des praticiens de l'établissement, et une autre dépendant d'objectifs. Contrat de clinicien hospitalier. Il va de soi que les objectifs fixés ne doivent pas dégrader la qualité des soins apportés par les soignants. En effet les objectifs à atteindre et leur rémunération sont librement consentis entre l'employeur et son salarié. Le Conseil de l'Ordre des Médecins appelle ainsi à une grande vigilance sur l'application de ces contrats, qui peuvent s'ils sont mal utilisés mettre en cause la santé des patients. Mais les objectifs eux-mêmes ne sont pas clairement définis, et un jeune médecin sans expérience aura certes du mal à se représenter l'étendue des tâches à accomplir.
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Elle est liée aux résultats et est calculée selon deux principes distincts. La première part est fixe. Elle est calculée selon les émoluments pratiqués dans le secteur hospitalier. La seconde part – et là se situe la différence – est variable et va dépendre des résultats obtenus selon les buts fixés lors de la signature du contrat. Ces objectifs peuvent être qualitatifs ou quantitatifs selon le choix des deux parties. C'est au médecin de mettre en avant ses atouts afin d'adapter au plus juste les résultats à obtenir à ses capacités. Praticiens cliniciens - Vos garanties statutaires. Il pourra ainsi fixer un nombre d'actes à réaliser sur une année. Le temps de travail additionnel La rémunération totale ne peut excéder le tarif du dernier échelon majoré de 65% (article R. 6152-21). Le praticien perçoit en outre des indemnités pour les gardes et astreintes réalisées (chapitres V et VI des articles 13 et suivants de l'arrêté du 8 novembre 2013). La continuité des soins peut avoir lieu sur place ou au domicile du malade – astreinte de jour ou de nuit.
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Les premiers y trouveront une façon de faire leurs preuves et d'obtenir plus d'expérience. Les seconds pourront poursuivre leur activité en étant mieux payés.
Médecin, odontologiste ou pharmacien, celui-ci est recruté par contrat sur des postes présentant "une difficulté particulière à être pourvus". Sa rémunération comprend une part variable liée à la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs définis dans leur contrat. Médecin : métier, études, diplômes, salaire, formation | CIDJ. La publication des postes de cliniciens hospitaliers est assurée par le Centre national de gestion (CNG). Références Le statut des personnels enseignants et hospitaliers est régi par le décret n°84-135 du 24 février 1984.
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