A la vente d'une voiture, le contrat d'assurance auto qui lui est rattaché perd sa validité. Aliénation de véhicule. Il est donc possible de le résilier ou alors de le transférer sur la nouvelle voiture achetée. Selon l'article L121-11 du Code des assurances, « En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties…. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation. »
Ainsi résumer de façon plus claire:
– Le contrat d'assurance auto peut être légitimement résilié le lendemain, à minuit, de la vente du véhicule
– L'assuré comme l'assureur disposent d'un préavis de 10 jours avant de résilier définitivement le contrat
– Si le contrat n'est pas résilié ni reconduit sur un autre véhicule, la résiliation s'opèrera automatiquement au bout de 6 mois
Est-il possible d'assurer la future voiture avec l'ancien contrat d'assurance?
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Aliénation Du Véhicule Auto
L'OT informera des coûts réels de la cession, lesquels ne devront pas être déraisonnables ni excéder le coût effectivement supporté par l'OT du fait de la cession du contrat.
Aliénation De Véhicule
Aliénation: le lexique de l'assurance - Assurpeople
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Aliénation
Transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) fait gratuitement ou en contrepartie d'une somme. Alienation du vehicule. Un legs, une vente sont des aliénations. En général l'aliénation d'un bien est à l'origine de changements dans le contrat. L'assurance a le choix entre suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).
Cet article dit que: « En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation. Véhicule en aliénation - Pose tes questions sur le métier de Fourriériste - Depanneur-remorqueur. »
En d'autres termes:
Si vous vendez votre véhicule aujourd'hui, votre assurance reste active et votre voiture reste couverte par votre assureur jusqu'au lendemain à minuit. C'est seulement à ce moment-là que contrat d'assurance est suspendu. Notez bien que si vous céder votre voiture à la journée avant minuit, et en cas de sinistre, vous seul subirez les conséquences et le malus. Votre demande de suspension de l'assurance auto doit être parfaitement claire et contenant une date précise.
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