Faire un relevé d'heures complet à la main est chronophage et source d'erreurs dans le travail temporaire. Comment remplir ce relevé d'heure intérim plus facilement? En l'automatisant! La digitalisation du relevé d'activités permet aux agences d'intérim de gagner beaucoup de temps en facilitant l'édition des bulletins de salaire pour les intérimaires. A quoi sert le relevé d'heures dans l'intérim? Les travailleurs intérimaires sont rémunérés en fonction d'un forfait heure ou journalier. Cela dépend du type de mission et du contrat signé entre l'entreprise utilisatrice et l'ETT (Entreprise de Travail Temporaire). Tous les mois, les intérimaires doivent remplir un relevé d'heures et un relevé d'activités afin que l'agence intérim puisse éditer leur bulletin de salaire. Le document de relevé d'heures est transmis à l'intérimaire par son consultant ou son chargé d'affaires au début de sa mission. Il peut être au format papier ou saisi dans un tableur, mais il est de plus en plus digitalisé via une application.
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A quoi sert le Relevé d'heures? Lorsque vous êtes en mission, vous êtes rémunéré(e) en fonction de la durée de la mission. Le relevé d'heures est donc indispensable. C'est le document qui nous permettra d'établir votre bulletin de salaire. Qui le remplit? Pour certains clients, c'est l'entreprise qui remplit le relevé d'heures, et pour d'autres, c'est le/la salarié(e) intérimaire. Lorsque vous démarrez votre mission avec IES, nous vous communiquons les particularités de l'entreprise utilisatrice. Sur le relevé d'heures, vous renseignez le nombre d'heures travaillées par jour, et les diverses indemnités (Il s'agit par exemple des indemnités de paniers repas et des indemnités de déplacements appliquées par votre entreprise utilisatrice). Quelles sont les obligations? Le relevé d'heures doit obligatoirement être signé et tamponné par l'entreprise pour laquelle vous êtes en mission. Vous devez également le signer après avoir vérifié les informations indiquées sur le relevé. Quand faut-il envoyer le relevé d'heures à IES?
Préambule
Les Entreprises de Travail Temporaire qui, pratiquent, à ce jour, la remise d'un relevé d'heures à destination du salarié temporaire, quelles que soient les modalités retenues, sont invitées à maintenir cette pratique. Dans les entreprises où il n'y a pas de relevés d'heures à destination du salarié temporaire, le salarié qui croit à une erreur quant au nombre d'heures de travail mentionné sur son bulletin de paie, doit avoir, à sa demande, accès aux éléments justifiant le nombre d'heures qui lui a été payé. Le salarié temporaire a droit, à sa demande, à une photocopie de l'original du document où figurent ces éléments ou à une copie certifiée par l'Entreprise de Travail Temporaire. Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
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Les relevés d'heures - Festou Interim
Actualité
Publié le 4 mai 2021
Nous arrivons en fin de mois et il est important pour nous de récupérer les relevés d'heures. En effet afin d'élaborer votre paie, nous avons besoin d'avoir les relevés d'heures le plus rapidement possible. Quelle est la procédure à suivre? 1/ Travailler
2/ Remplir votre relevé d'heures
3/ Le faire signer à votre supérieur hiérarchique
4/ Nous le faire parvenir
C'est très simple et ça c'est toute les semaines. Une fois les relevés d'heures récupérés nous saisissons votre paie. Elle est ensuite versée entre le 10 et 12 de chaque mois. Pour toutes questions n'hésitez pas à nous contacter:
02 33 57 37 01
Pour télécharger un relevé d'heures cliquer sur la photo ci-dessous:
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L'intérim est régi par une relation tripartite qui lie l'entreprise utilisatrice, l'agence d'intérim, et le travailleur temporaire. Vous n'êtes donc pas officiellement l'employeur de l'intérimaire mais un client de l'agence. Le travailleur est employé par notre agence d'intérim et aucun contrat de travail ne vous lie à lui. Il est donc rémunéré par Hop Intérim qui vous facture la prestation. La rémunération et la facturation se basent sur le relevé qui recense toutes les heures de travail effectuées par le travailleur temporaire au sein de votre société. Le montant du salaire de l'intérimaire est fixé par l'entreprise utilisatrice. Il doit être mentionné dans le contrat de mise à disposition (celui qui lie votre entreprise à l'agence d'intérim) et dans le contrat de mission (conclu entre l'agence et l'intérimaire). Le salaire en intérim ne peut pas être inférieur au SMIC, ni au salaire qu'un salarié en CDI aurait perçu pour le même poste et la même qualification. Le versement du salaire en intérim
D'après le code du travail, un intérimaire doit être payé au moins deux fois par mois et l'intervalle entre le versement des salaires ne doit pas dépasser 16 jours.
Exemple: Dans le cas où une mission se termine la veille du jour férié et reprend le lendemain, celui-ci est tout de même dû à l'intérimaire. Il est donc préférable de ne pas interrompre la mission à cause du jour férié si elle doit se poursuivre par la suite. Le jour férié non travaillé est-il dû si le contrat commence le lendemain du jour férié? Si une mission démarre le lendemain d'un jour férié qui n'a pas été travaillé (et que cette mission n'est pas le prolongement d'une mission arrêtée la veille du jour férié), alors le jour férié n'est pas considéré comme compris dans le contrat. Il n'est donc pas dû à l'intérimaire. Que se passe-t-il si le jour férié chômé a lieu sur une journée de repos? Dans le cas où le jour férié a lieu sur une journée habituellement chômée (Exemple: samedi ou dimanche), alors celui-ci n'est pas payé et donc n'est pas facturé par l'entreprise de travail temporaire. Que se passe-t-il si le jour férié chômé a lieu pendant une période d'absence? Le jour férié non travaillé n'est pas non plus payé ni facturé s'il tombe pendant une semaine de congés ou bien une période d'arrêt (Exemple: arrêt maladie).
Absence d'installation. Sanctions + Montant 💵 1 an de prison et 30 000€ d'amende. Immobilisation possible du véhicule Infractions 💥 Refus de présenter les documents, de communiquer des renseignements. Refus de laisser effectuer les contrôles et investigations prévues par la réglementation. Sanctions + Montant 💵 Immobilisation possible du véhicule 6 mois de prison et 3750€ d'amende Attention: Pour une personne morale, les amendes peuvent être multipliées par 5. Toutes ces règles sont donc à prendre en compte pour diverses raisons, comme la sécurité des conducteurs et des autres usagers. Dépassement temps de conduite amende et. Mais aussi le respect des réglementations en vigueur, car on ne s'improvise pas transporteur. Le respect des lois, suivre ces règles vous évitera de payer des amendes de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros ou d'encourir des sanctions en cas de délit. Envie d'en savoir plus? Notamment sur la logistique du dernier kilomètre, le transport de marchandise, la livraison ou encore les approvisionnements et la réglementation ou d'optimiser vos flux de marchandises Rencontrons nous!
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(2) Le nombre d'heures de conduite journalière excédant la durée de conduite journalière autorisée (9 ou 10 heures). Appendice 3: Dépassement du temps de conduite continu maximum autorisé. Pas de pause d'au moins 15 minutes (1)
De 15 minutes à moins de 30 minutes (1)
De 30 minutes à moins de 45 minutes (1)
15 minutes ou moins (2)
33 €
22 €
Plus de 15 minutes à 30 minutes (2)
Plus de 30 minutes à 1 heure (2)
99 €
440 €
220 €
660 €
Plus de 8 heures (2)
2. 200 €
1. RSE transport routier: dépassement conduite journalière. 606 €
1. 100 €
Pour adhérer au SECOP-ITSRE cliquez ICI et compléter le formulaire en ligne. Lire les conditions d'adhésion en cliquant ICI
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Bien respecter les heures de conduite et repos
Le non-respect des heures de conduites et de repos obligatoires est souvent constaté par les agents de la DREAL, et peut coûter cher (contraventions de 4 ème et 5 classes). Les infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers sont énumérées dans les Code des transports (articles R3315-9 à R3315-11). Europilote : Gestion de temps réglementaire. Par exemple, si votre chauffeur dépasse de 2 heures la conduite journalière maximum (c'est-à dire 9h/j), c'est une contravention de 4 ème classe (135 euros en forfaitaire) et au-delà de deux heures c'est une infraction de 5 ème classe (1 500 euros en forfaitaire). Prenez garde à la surcharge de vos véhicules
La surcharge est sanctionnée par contravention de 4 ème classe et par la multiplication des amendes autant de fois que la tranche de dépassement est constatée. Ex: un camion de plus de 3, 5 T qui est en surcharge sera verbalisé par une contravention de 4 ème classe pour chaque tonne au-dessus du poids limite autorisé (Article R312-2 c) du Code de la route).
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Infractions et sanctions Les types d'infractions sont répertoriés en 5 classes de contraventions 📝 La 1ère étant la moins grave ↘️ La 5ème la plus grave ↗️ Plus la classe de la contravention est élevée, plus l'amende est chère. Une fois la classe 5 atteinte, l'infraction passe un stade au-dessus et devient un délit Atteint ce stade, le montant de l'amende se couple bien souvent à une sanction. Puis la gravité supérieure et la plus grave de toute est le crime🕵️ Pour résumer: Contravention > Délit > Crime Ici, on se concentrera de la classe 3 jusqu'au délit. Dépassement temps de conduite amende un. CLASSE 3 Infractions 💥 La présence à bord du véhicule en quantité insuffisante de papier nécessaire aux imprimés. L'utilisation de feuilles d'enregistrement ou de cartes de conducteur souillées ou endommagées, si les données sont lisibles. Montant 💵 450 € Doublé si récidive (68 € en amende forfaitaire) CLASSE 4 Infractions 💥 La présence à bord d'un nombre insuffisant de feuilles d'enregistrement. L'utilisation d'un modèle non homologué de feuille d'enregistrement.
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La juridiction compétente est ici le juge de proximité jusqu'aux infractions de 4ème catégorie et le tribunal de police pour les infractions de 5ème catégorie. Le délai de prescription pour la contravention est de 1 an. Le délit concerne les infractions plus graves. Dépassement temps de conduite amende mon. La loi prévoit de 2 mois à 10 ans de prison en ce qui concerne les délits. La confiscation du véhicule ou l'interdiction de repasser le permis dans un délai donné sont possibles dans ce cadre-là. La juridiction compétente est ici le tribunal correctionnel avec un délai de prescription de 3 ans. Mis à jour le 25/06/2020.
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Version Mobile
La réglementation européenne des temps de conduite et repos est compliquée, si les temps ne sont pas respectés une amende de 750 € et 1500 € en cas de récidive doit être payée par le conducteur. Avec la généralisation des tachygraphes numériques, les infractions sont directement imprimées sur le ticket et l'amende est systématique en cas de contrôle routier. Le tachygraphe alerte uniquement le dépassement des 4H30 de conduite continue et ce n'est pas suffisant. Fonctionnalités principales:
L'application Europilote fonctionne automatiquement grâce au GPS du téléphone pour déterminer la conduite et les arrêts. Elle permet à un conducteur d'optimiser sa journée de travail en conduisant le plus longtemps possible tout en respectant la réglementation. Perte de Points : Barème des infractions et amendes - LegiPermis. Calcul du temps maxi conduite + travail. Calcul du temps de repos mini journalier. Indication des différentes pauses à respecter. Tableau de synthèse des temps à la journée, et à la semaine, tableau général des temps par semaine et par mois.