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Attestation Simplifiée (CERFA) Lubna Poulet 2021-03-19T10:14:57+01:00
Une attestation simplifiée à remplir en ligne et à faire signer à distance
Si vous êtes artisan et réalisez chez un particulier, dans une maison ancienne ou une construction neuve, certains travaux de rénovation, d'aménagement ou d'entretien d'un bâtiment, la TVA réduite à 5, 5% ou 10% s'applique. Pour cela, vous devez fournir une attestation simplifiée de taxe sur la valeur ajoutée. Et en la remplissant en ligne, vous gagnez du temps et en faites gagner à vos clients. Le principe est simple: le formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 étant dématérialisé, vous le remplissez vous-même puis, l'envoyez à un client, pour signature électronique, directement sur son smartphone. C'est rapide et pratique. Cela évite à votre client de devoir l'imprimer, de le remplir à la main et de vous le renvoyer. Formulaires TVA | AFC. Les risques de perte et de formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 mal rempli sont également réduits. Et une fois que le document est signé par le client, il est stocké dans votre espace personnel Transforms, vous pouvez l'envoyer par mail et le présenter à l'administration fiscale si besoin.
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10968 Autre numéro: 3517-AGR-SD Accès à la notice explicative n°N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452) Accéder au formulaire Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Service des impôts des entreprises (SIE)
Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Contact support Impôts
Il s'agit du formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05. Seulement, ce dernier a souvent un effet dissuasif sur les particuliers car il y a plusieurs cases à cocher et cela semble fastidieux. De plus, la mention « Direction générale des finances publiques » n'est pas toujours rassurante. Or, en tant qu'artisan, vous devez posséder ce document pour appliquer le taux réduit lors d'un chantier de rénovation d'une maison, d'un bâtiment d'habitation, d'une construction neuve. Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons une version numérique de cette attestation simplifiée. Voir plus
Une dématérialisation qui rend ce formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 moins contraignant pour vos clients puisqu'ils n'ont plus qu'à le signer. Aujourd'hui, les particuliers peuvent bénéficier d'aides pour faire entreprendre par des artisans des travaux de rénovation dans leur logement afin de le rendre plus performant. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Parmi les aides disponibles, il y a la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit (qu'on appelle aussi TVA réduite) à 5, 5% ou à 10%.
Si vous êtes artisan et si vous réalisez des travaux de rénovation chez des particuliers, vous pouvez appliquer cette TVA réduite. Il existe toutefois des conditions à respecter, notamment sur la nature des travaux qui sont effectués dans une maison, un bâtiment ou une construction neuve. De même, pour bénéficier de cette taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5, 5% ou à 10%, il est obligatoire de remplir une attestation simplifiée. Formulaire tva simplifiée des. Un service pratique, qui répond aux attentes des artisans
Avec la dématérialisation de cette attestation simplifiée pour la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5% ou 10% dans le bâtiment, vos démarches sont facilitées, mais aussi celles de vos clients. D'autant que notre service est disponible sur le web, via une plateforme intuitive et simple à utiliser, et sur une application pour les smartphones et tablettes fonctionnant sous Android et Win10. La version digitale du formulaire CERFA n°1301-SD et n°13948*05 à faire signer par vos clients peut être envoyée en quelques clics, par SMS pour signature.
Afin d'inciter les ménages à réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leurs logements achevés depuis plus de deux ans, le taux de la TVA applicable pour les rénovations énergétiques est de 5, 5%. Pour les autres travaux, le taux de la TVA est de 10%. Pour bénéficier de ces taux réduits, propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit doivent remettre une attestation à l'entreprise qui effectue les travaux, avant la facturation, afin de confirmer que les conditions d'application du taux réduit de TVA sont remplies. Il existe
un modèle d'attestation normale (Imprimé n° 1300-SD Cerfa n° 13947) pour les travaux de gros oeuvre (fondations, murs, piliers, poutres, planchers, dalles... ),
un modèle d'attestation simplifiée (Imprimé n° 1301- SD Cerfa n° 13948) pour les travaux de second œuvre (cloisons, installations sanitaire ou électrique, chauffage, plomberie... Formulaire tva simplifiée au. ).
Cela réduit les dépenses (pas de frais d'envoi postaux, ni pour vous ni pour vos clients, pas de gâchis de papier) et vous procure davantage d'efficacité. Formulaire tva simplifiée direct. En outre, en remplissant cette attestation simplifiée de TVA réduite à 5, 5% ou 10%, vous limitez les erreurs puisqu'en tant qu'artisan, vous savez quelles cases cocher en fonction des travaux de rénovation, d'aménagement effectués dans la maison d'un particulier (logement ancien, bâtiment d'habitation, construction neuve …). Pour vos clients, ce service est un réel avantage car ils n'ont pas à s'occuper de ce document qu'ils jugent souvent contraignant. Alors si vous êtes intéressé, n'attendez plus pour essayer notre solution de dématérialisation! Et si vous voulez obtenir davantage d'informations, vous pouvez nous contacter ou vous rendre sur notre page S'ABONNER.
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Radiateur Pour Tracteur Massey Ferguson
Référence: 440924
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Radiateur pour tracteur MASSEY FERGUSON. Caractéristiques:
• Épaisseur: 73 - 108 mm
• Diamètre trou: 40 - 40 mm
• Hauteur: 160 - 485 - 635 mm
• Largeur: 380 - 408 mm
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Convient pour
MASSEY FERGUSON
Origine ou Adaptable
Adaptable
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380 - 408
Hauteur (mm)
160 - 485 - 635
Epaisseur (mm)
73 - 108
Diamètre trou (mm)
40 - 40
Top marques de tracteur:
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Agrandir l'image Référence: M907398 - Compatibiltés du produit - Radiateur Montage avec goulotte sur le dessus Ne remplace pas le montage avec la goulotte de remplissage sur le coté Référence(s) Constructeur(s): 907398M91 - 1871321M91 Votre avis sur ce produit nous intéresse. N'hésitez pas également à nous faire remarquer toutes erreurs ou oublis sur la fiche produit. Si vous souhaitez que vous nous recontactions, merci de nous transmettre un numéro de téléphone ou une adresse mail. 335, 00 € HT ( 402, 00 € TTC) En Stock Quantité Ces produits peuvent vous intéresser: Durite supérieure Référence(s)... DURITE SUPERIEUR pour tracteurs MASSEY-FERGUSON 15, 30 € HT ( 18, 36 € TTC) Ajouter au panier En Stock Durite inférieure Référence(s) Constructeur(s):... DURITE INFERIEUR pour tracteurs MASSEY-FERGUSON 20, 00 € HT ( 24, 00 € TTC) Ajouter au panier EXPEDITION SOUS 3 à 4 Jours Fiche technique Référence(s) Constructeur(s): 907398M91 - 1871321M91 Ce produit se monte sur: Marque Série Type MASSEY-FERGUSON 100 155 158 158 F MKIII 158 S MKIII 158 V MKIII Imprimer
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Livraison rapide, prix très convenable, emballage soigné, mais quelques difficultés pour l'adapter car un peu différent de l'origine. René - 26/10/2018
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Le second radiateur reçu était le bon! Parfait. Pièce de bonne qualité, semblable à l'origine. Service après-vente impeccable. Julien - 12/09/2017
Presque très satisfait! Le site est bien fait: les produits sont bien décrits, les photos sont de bonne qualité et le module de paiement est pratique. Livraison rapide. Presque parfait sauf que le modèle reçu n'était pas celui commandé! En revanche, le retour de la marchandise s'est bien passé. Interlocutrice à l'écoute. J'attends le bon radiateur avec impatience...
Julien - 28/08/2017
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