3) Capacité technique et professionnelle
III. 5) Informations sur les concessions réservées
III. 2) Conditions liées à la concession
III. 1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III. 2) Conditions d'exécution de la concession:
III. 3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III. 4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON
Section IV: Procédure
IV. 1) DESCRIPTION
IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV. Contrat d exploitation de marque les. 2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV. 2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 mai 2022 - 13:00
IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.
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Contrat D Exploitation De Marque Du
Conformément à l'article R2132-7 du code, les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique () uniquement. Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. L'Acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que conformément à l'article à l'article R. 2151-6 du code, l'offre et la candidature doivent être remise en une seule fois dans les délais impartis à savoir avant la date et l'heure indiquées dans le RC. Dans la mesure ou les candidats procèdent à plusieurs remises pour cause d'omission, d'erreur ou tout autre incident survenu lors de la transmission, ils doivent s'assurer que leur dernier pli contient bien toutes les pièces demandées au marché car seul le dernier pli sera ouvert. Appel d'offres : Exploitation d'une cafétéria boutique presse au Centre hospitalier d'Argenteuil, ARGENTEUIL. VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00, Courriel: [email protected]
VI.
Contrat D Exploitation De Marque Mon
Département(s) de publication: 95
Annonce No 22-51398
AVIS DE CONCESSION
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I. 1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier d'Argenteuil, 69 rue du Lieutenant-colonel Prudhon, Point(s) de contact: Centre hospitalier Victor Dupouy, 95100, Argenteuil, F, Téléphone: (+33) 1 34 23 25 63, Courriel: [email protected], Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
Adresse du profil acheteur:
I. 3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées:
par voie électronique via:
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I. Contrat d exploitation de marque france. 4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type: centre hospitalier
I. 5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I. 6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II: Objet
II. 1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.
Contrat D Exploitation De Marque France
Il faut donc être particulièrement vigilant à la rédaction de la convention et de ses conséquences. Françoise Berton, avocat en droit allemand
Tous droits de propriété intellectuelle réservés
Photo: ivanko80
1. 1) Intitulé: Exploitation d'une cafétéria boutique presse au Centre hospitalier d'Argenteuil
Numéro de référence:
II. 2) Code CPV principal:
Descripteur principal: 55330000
Descripteur supplémentaire:
II. 3) Type de marché
Services II. 4) Description succincte: Exploitation d'une cafétéria boutique presse au Centre hospitalier d'Argenteuil
II. 5) Valeur totale estimée:
Valeur hors TVA: 4 700 000 euros
II. 6) Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non II. Le transfert du contrat de travail. 2) DESCRIPTION
II. 2. 1) Intitulé:
Lot nº:
II. 2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 55330000
Code CPV principal: 55900000
II. 3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution: CH Argenteuil
II. 4) Description des prestations: Le Centre Hospitalier d'Argenteuil met à la disposition de l'exploitant des emplacements pour l'exploitation d'une cafétéria, boutique presse au sein du Centre hospitalier d'Argenteuil. 2 PSE sont prévues: Prestation supplémentaire éventuelle no1: Offre de services de conciergerie à destination du personnel hospitaliero Relai colis pour le personnel, sur les horaires d'ouverture de la cafétariao Autres services de conciergerie pour le personnel (" cash back ",... ) o Affranchissement du courrierPrestation supplémentaire éventuelle no2: Possibilité de livraison de paniers de fruits et légumes bio?
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Abritant le grand lac artificiel de la Gruyère, le canton de Fribourg se situe à la frontière francophone et germanophone de la Suisse. Plus de 88% de ses terres sont dévolues aux forêts et à l'agriculture. Appartement à louer canton de fribourg. L'immobilier à louer dans le canton de Fribourg est très recherché à cause de sa situation entre la région du Mittelland et l'arc lémanique, une région au climat tempéré continental. Rechercher des maisons et des appartements se fera à partir d'une recherche maison à louer ou appartement à louer. Surnommé le pays de la fondue, le canton est divisé en sept districts au centre du plateau suisse.
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