par Une-aixoise » Mar 20 Sep 2011 à 15h46
sujet procedure civile aix
expliquer l'arrêt civ 2 du 26 mai 2011
le numéro de pourvoi est le 6-19. 527
Voili
Message(s): 45 Inscription: Ven 19 Oct 2007 à 16h01
par IVANA82 » Mer 21 Sep 2011 à 11h19
Chère emyucsc,
Il me semble que ce sujet est un sujet de procédure pénale.... Mais je peux me tromper et je suis sûre que quelqu'un pourra m'éclairer.
Sujet Crfpa 2018 Procédure Civile Le
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par pompompom » Mar 06 Nov 2007 à 8h49...
Dernière édition par pompompom le Dim 14 Sep 2008 à 17h01, édité 1 fois. Message(s): 4 Inscription: Lun 05 Nov 2007 à 21h53
par Suzanne » Mar 06 Nov 2007 à 18h34
pompompom a écrit: Salut! M. Salati a parlé hier (lors de la réunion d'information) de l'arrêt qu'il avait donné lors de la session de cette année. Quelqu'un pourrait-il me donner les références de l'arrêt? Session 2018 - Institut d'études judiciaires - IEJ - Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion - Université de Strasbourg. J'aimerais bien y jeter un oeil. Merci! p0m
Hier j'étais pas à la réunion d'information car comme je repasse le CRFPA pour la deuxième fois je savais qu'on allé nous donner à faire la note de synthèse que j'ai fais à l'examen. Et c'était le cas. Pour la procédure civile c'est pareil: sujet de l'examen 2007. Tu vas voir c'est un sujet bizzare car le visa n'était pas un article du NCPC mais du Code Civil: l'article 545 sur la propriété et en plus c'était pas un arrêt récent (j'ai eu 2 sur 10! ). Donc voici la référence de l'arrêt: Cour de Cassation Chambre civile 3 Audiencepublique du 20 mars 2002.
Sujet Crfpa 2018 Procédure Civile Espagnole
Bon courage! Message(s): 82 Inscription: Mer 15 Nov 2006 à 9h26 Localisation: Marseille
par Gali » Ven 14 Déc 2007 à 14h38
Clermont
dissertation "le juge de la mise en état et le conseiller de la mise en état"
Message(s): 6 Inscription: Jeu 13 Déc 2007 à 13h09
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Jeudi 22 Novembre 2018 - 19:59
#Sujet1: Commentaire d'arrêt extrait de l'ouvrage "Droits fondamentaux et libertés publiques" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) issu de la collection Cours....
#Sujet2: Dissertation extraite de l'ouvrage "ENM - Epreuves d'admissibilité" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) en Hors collection. La loyauté de la...
#Sujet3: QCM avec réponses justifiées extrait de l'ouvrage "Les institutions de l'Union européenne" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection QCM LMD....
#Sujet4: Cas pratique extrait de l'ouvrage "Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage" publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) issu de la collection Cours....
#Sujet5: Dissertation extraite de l'ouvrage "Fiscalité 2018-2019" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Exos LMD. La contribution...
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