Tout savoir sur le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Le dossier des ouvrages exécutés consigne toutes les informations relatives aux travaux réalisés sur un chantier de construction, de rénovation ou d'agrandissement. De plus, le DOE n'est pas le seul document essentiel de la réception des travaux. Pourquoi est-il si important? Que contient-il? Est-il obligatoire quand vous construisez votre maison? Voyons tout cela en détail. 1. DOE definition: qu'est-ce que c'est? Le dossier des ouvrages exécutés (DOE), bien que très peu connu, est un document essentiel de tout projet de construction, extension, ou rénovation d'un ouvrage. C'est un document contractuel qui est remis au maître d'ouvrage à la livraison du chantier. Il contient des informations détaillées sur les travaux réalisés. 2. Quelles informations dans le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)? Le DOE liste l'ensemble des travaux réalisés par tous les artisans ainsi que leurs sous-traitants, et ce depuis le début du chantier. Dans le cadre d'un marché public, le contenu du DOE est déterminé dans l'article 40 du Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG), avec, au minimum: - les plans d'exécution conformes à l'ouvrage exécuté - les notices de fonctionnement - les prescriptions de maintenance Le DOE peut aussi être enrichi avec tout autre document utile, comme: - les descriptifs techniques des produits et matériaux utilisés - les notices d'entretien - les plans de recollement des réseaux enterrés - la liste détaillée des différentes pièces détachées (marque, référence, grossiste) - etc. 3.
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Lors de la réception des travaux, c'est le MOA qui atteste de la bonne exécution de travaux. Le dossier des ouvrages exécutés relaye donc l'ensemble des travaux réalisés. En fonction du marché privé ou public, le DOE est obligatoire ou contractuel. Le marché public Pour le marché public, le DOE a été rendu obligatoire par l' article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux du Code des marchés Publics. Le DOE est la responsabilité du maître d'œuvre puisqu'il assiste le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux. Le marché privé Pour le marché privé, le dossier des ouvrages exécutés est un document contractuel. Les modalités sont fixées lors de la passation du marché. Ce document est établi et remis au MOA au moment de la livraison du chantier. Le contenu du DOE Comment faire un document DOE? Le dossier des ouvrages exécutés est constitué à partir:
des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur;
des plans de récolement;
des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs.
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Le maître d'ouvrage fournit au titulaire les informations nécessaires à l'établissement de la partie administrative du dossier d' appel d'offres. The contracting authority shall provide the consultant with the information necessary for drawing up the administrative part of the tender dossier. Sauf dispositions contraires du dossier d' appel d'offres, le maître d'ouvrage ne signe pas les documents contractuels tant que la garantie de bonne exécution n'a pas été constituée conformément à l'article 40. The contracting authority shall not, unless otherwise provided by the tender dossier, sign the contract until the performance guarantee has been established in accordance with Article 40. Avant de lancer un appel d'offres, le maître d'ouvrage soumet le dossier d' appel d'offres au délégué. The contracting authority shall submit before issuing invitations to tender the invitation to tender dossier to the delegate. Les autres modalités des procédures à utiliser pour donner effet aux dispositions de l'article 9 sur les marges de préférence sont celles qui sont indiquées par le maître d'ouvrage dans le dossier d' appel d'offres.
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On les appelle aussi des étiquettes autocollantes de mariage. Ces étiquettes en format rectangle donnent une allure plus classique aux enveloppes. Vous pouvez y inscrire plus de texte comme l'adresse et les prénoms des futurs mariés. La couleur de fond est personnalisable également. N'hésitez pas à les coller sur le verso de la correspondance de l'évènement pour vous démarquer. Ces formats originaux, ronds et rectangles, embelliront vos enveloppes. Votre correspondance ne ressemblera à aucune autre. Comment créer des stickers autocollants originaux? Pour créer des étiquettes autocollantes pour enveloppes originales, rendez-vous sur la plateforme de personnalisation en ligne de Planet Cards. Le logiciel de création, simple d'utilisation, vous permet d'effectuer facilement les diverses manipulations. Étiquette autocollante personnalisée mariage. Choisissez le modèle de stickers adhésifs de mariage à personnaliser puis modifiez certains éléments si vous le souhaitez. Travaillez la mise en page de l'étiquette autocollante mariage avec les détails déco sélectionnés,
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