Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous:
Article L2121-27-1
Entrée en vigueur 2020-03-01
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
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En cas de contestation ou d'infraction
Les lettres de dénonciation relatives au non-respect des règles d'urbanisme ou à la non-conformité à un permis de construire sont des documents administratifs qui font apparaître le comportement de leur auteurs, dont la divulgation est susceptible de leur porter préjudice conformément au 3° de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Ces dispositions font obstacle à la communication de ces courriers à tout tiers sauf à ce que l'occultation des mentions identifiantes (directement ou indirectement) soit possible et sous réserve qu'elle ne prive pas de tout sens le document ( 20173792). Code général des collectivités territoriales - Art. L. 2122-25 | Dalloz. Les procès-verbaux de constat d'infraction au code de l'urbanisme sont élaborés pour être transmis à l'autorité judiciaire. Qu'ils donnent ou non lieu à l'ouverture d'une instance, ils ne sont communicables que dans les formes et selon les modalités propres à la procédure pénale. La commission est incompétente pour émettre un avis sur leur communication ( 20161787).
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Les délibérations du conseil départemental, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes. Toute personne a le droit de demander communication des délibérations et procès-verbaux des séances publiques du conseil départemental, des délibérations de la commission permanente, des budgets et des comptes du département ainsi que des arrêtés du président. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales pdf. La communication des documents mentionnés au deuxième alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président du conseil départemental que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des départements. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Sortie de vigueur le 1 juillet 2022 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.
2121-20 se poursuivent avec le nouveau titulaire du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27. À défaut de réattribution du contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, les contrats de travail se poursuivent auprès de l'autorité organisatrice dans les mêmes conditions. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales del. II. -Les salariés qui ne sont pas mentionnés au I du présent article bénéficient des garanties prévues à l'article L. 2261-13 du code du travail.
C'est un lieu très animé qui saura vous occuper et vous plonger au cœur de la culture martiniquaise, tout particulièrement dans la cuisine locale qui peut se déguster dans de nombreux restaurants du bord de mer. S'étendant de la côte caraïbe à l'ouest jusqu'à la côte atlantique à l'est, Le Marin peut se découvrir en randonnée pédestre, ainsi qu'à cheval. L'un des points d'intérêt de la commune est le Morne Gommier, un petit sommet de 291 m d'altitude au bord de la Baie du Marin. Les amateurs de nature seront également ravis de pouvoir visiter quelques parcs présentant la flore martiniquaise, citons le parc Ethno-Botanique ou bien encore le Jardin Créole Ecotours. Bien que peu reconnue comparée à sa voisine Sainte-Anne, Le Marin mérite elle aussi que l'on s'y intéresse, recelant de jolies plages et d'activités valant le détour! Que faire au marin martinique fort-de-france. Bien que peu reconnue comparée à sa voisine Sainte-Anne, Le Marin mérite elle aussi que l'on s'y intéresse, recelant de jolies plages et d'activités valant le détour!
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Une évasion gustative en pleine nature pour découvrir la cuisine locale
S'il y a bien un endroit au monde où vous vous ferez plaisir à chaque repas, c'est à la Martinique! Mais chez Tropicalement Vôtre, nous avons voulu pousser l'expérience culinaire encore plus loin, en vous proposant de bruncher les pieds dans l'eau dans la mer des Caraïbes, en profitant d'un point de vue direct sur la montagne Pelée. Au menu de ce moment extraordinaire: un cocktail tropical, du féroce d'avocat, et plein d'autres spécialités locales à découvrir... Les 7 meilleures balades en bateau autour de la Martinique. Car il ne faut pas oublier que la culture, le mode de vie et l'histoire de la Martinique se découvrent aussi à travers sa cuisine. Alors si en plus vous avez la chance d'y goûter tout en vous relaxant sur certaines des plus belles plages de la Martinique, c'est le combo idéal! Faire un apéro et un barbecue sur un bateau
C'est à la Martinique que nous avons découvert ce concept pour le moins étonnant: des sorties en bateau couplées à des apéros et barbecues.
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Description Les excursions avec JAIM sont paisibles, sans musique, sans stress, adaptées pour toutes ages. Le parcours est à chaque fois adapté aux passagers et aussi pour éviter le plus possible les autres bateaux. Les excursions JAIM privilégient la mer et… Kariba Plongée est classée dans la rubrique Plongée Martinique. Séjour entre amis en Martinique : 5 idées de sorties à tester durant vos vacances. Description Le centre de plongée Kariba Plongée propose deux sorties par jour Possibilité d'effectuer des doubles plongées, ainsi que des plongées de nuit sur demande. Le centre de plongée propose du matériel neuf et récent. Il dispose de bouteille en Aluminium, … Dénébola est classée dans la rubrique location bateau et croisières en Martinique. Description Embarquez à bord de Dénébola, un voilier confortable, idéal pour découvrir en petit comité et en toute sécurité les îlets et les fonds blancs du Robert. La navigation, très agréable, se fait à la voile et vous… JET7 est classée dans la rubrique JET SKI Martinique. Description Au Marin, Toute l'année et 7 jours sur 7 JET7 vous propose un large choix d'activités ludiques en toute sécurité et en un seul lieu.
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Les épaves de Saint-Pierre:
Durant l'éruption volcanique de la Montagne Pelée en 1902, plusieurs épaves ont coulés. Ces dernières reposent aujourd'hui à la rade de Saint-Pierre. Les plus connues sont le Roraïma, l'Amélie et le Biscaye. Le Roraïma est un gros cargo en acier de 120 mètres de long reposant à 50 mètres de profondeur sur sa quille. La visiste de cette impressionnante épave nécessite le niveau 3; L'Amélie et le Biscaye sont des trois-mâts respectivement explorable à 12 et 30 mètres de profondeur maximum. Vous ne regretterez pas cette expérience maritime hors du commun! Que voir à Le Marin - Que faire à Le Marin. Le rocher de la Perle:
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un rocher situé à 2800 mètres du rivage. Ce lieu féérique abrite des poissons pélagiques et coralliens. D'autres espèces, tels que les loches, les barracudas, les poissons perroquet ou encore les balistes bleus sont visibles dans ces eaux extrèmement claires. Les plages désertes accessibles uniquement par la mer sur la côte à proximité vous offrirons une atmosphère intime que vous n'aurez aucun mal à apprécier!
Vous avez également de grandes chances de croiser de nombreuses espèces d'oiseaux et même d'impressionnantes termitières. Certainement l'une des meilleures balades en bateau autour de la Martinique!