6 Stratégie de sortie
2. 7 Nouvelles attentes sur l'évaluation des concentrations de risques chez les prestataires de services
2. 8 Le cloud: traitement particulier dans le cadre des lignes directrices
2. 9 Adaptation juridique aux nouvelles exigences dans un délai contraint
3. Spécificité pour les établissements de petite taille
4. Le cadre réglementaire des opérations d'externalisation - Revue Banque Formation. Présentation et analyse de qualifications de prestations externalisées
Public
Juristes
Chargés et responsables de la conformité
Service Risque
Services opérationnels traitant de ce sujet
Prérequis
Cette formation nécessite une connaissance de base en matière de technique bancaire et de réglementation ainsi qu'un minimum de connaissances en contrôle interne et risque de conformité. Modalités de suivi et appréciation des résultats
Questionnaire préalable à la formation
Feuille d'émargement
Attestation délivrée à l'issue de la formation
Modalités pédagogiques
Classe virtuelle
Formation interactive et pratique: présentation théorique, exercices d'application, quizz
Remise des supports de formation
- Arrêté 3 novembre 2014 pdf
- Arrêté du 3 novembre 2014 modifié 2021
- Arrete du 3 novembre 2014
- Arrêté 3 novembre 2014
- Arrêté 3 novembre 2014 modifié
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Arrêté 3 Novembre 2014 Pdf
BDF ACPR: menu principal FR
Accueil L'Acpr L'Acpr L'ACPR est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. Autoriser Autoriser L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution délivre les agréments et les autorisations aux agents financiers et des organismes d'assurance
Contrôler Contrôler L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce une surveillance permanente de l'ensemble des organismes du secteur bancaire et des assurances. Protéger la clientèle Protéger la clientèle L'ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. Sanctionner Sanctionner La Commission des sanctions, organe disciplinaire de l'ACPR, est chargée d'instruire les procédures ouvertes par le Collège de l'ACPR et, le cas échéant, de sanctionner les manquements. Arrêté 3 novembre 2014 externalisation. Résolution Résolution La résolution a pour mission de limiter l'impact des défaillances bancaires sur la stabilité financière, de protéger les déposants et d'éviter le recours aux aides d'État.
Arrêté Du 3 Novembre 2014 Modifié 2021
Perte de contrôle des activités externalisées (manque de maîtrise ou de compréhension de l'information sur ses propres données). En effet, l'entreprise s'assure qu'elle peut se retirer des accords d'externalisation sans que cela n'entraine de perturbations dans son activité. Coordination des expertises attendues tout au long de la mise en œuvre de la prestation. Afin de limiter ces risques, l'EBA recommande aux établissements d'effectuer un suivi de leurs prestataires, en particulier ceux auprès desquels l'entreprise externalise une fonction considérée comme critique ou importante, notamment dans les cas suivants:
Une anomalie dans l'exécution du service est susceptible de nuire à la stabilité économique ou à l'image de l'entreprise. EUR-Lex - 72015L2366FRA_254549 - EN - EUR-Lex. De plus, les établissements devraient étudier l'impact potentiel de services défaillants ou inadéquats. Les tâches opérationnelles des fonctions de contrôle internes sont externalisées. L'établissement a l'intention d'externaliser des fonctions d'activités bancaires ou de services de paiement qui nécessitent l'autorisation d'une autorité compétente.
Arrete Du 3 Novembre 2014
Ce nouveau dispositif s'applique depuis Septembre 2019 à tous les nouveaux contrats d' outsourcing. Les contrats antérieurs à cette date devront être mis en conformité avant décembre 2021. Ces règles s'appliquent également aux prestations intragroupes. Pour faire face à ces exigences, l'établissement doit en outre documenter l'ensemble des dispositifs d'externalisation en vigueur et conserver cette documentation dans un registre pendant une durée appropriée. Des obligations nouvelles pour le secteur bancaire en matière de contrôle interne | Banque de France. © Article rédigé par votre équipe VNCA. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier complet
Arrêté 3 Novembre 2014
Elle concerne généralement des activités qui contribuent substantiellement à la création de valeur par l'entreprise. Les établissements doivent évaluer l'ensemble des risques pertinents
L'externalisation apporte aux entreprises des avantages indéniables, qui consistent notamment à:
Faire appel à des spécialistes dans un domaine particulier,
Maîtriser les coûts en bénéficiant d'effets de volume,
Réduire les délais opérationnels,
Adapter la charge de travail face aux variations d'activité,
Recentrer ses ressources sur des fonctions à valeur ajoutée. Toutefois, l'externalisation d'un ensemble de services financiers peut engendrer des risques que les établissements doivent évaluer, en particulier en matière de:
Dépendance vis-à-vis du prestataire: induit un risque opérationnel à terme et implique un plan de migration si l'entreprise souhaite changer de prestataire. Arrêté 3 novembre 2014 pdf. En effet, l'établissement établit en amont une stratégie de sortie afin de garantir le plan de continuité de l'activité. Perte de compétences en interne sur les processus externalisés.
Arrêté 3 Novembre 2014 Modifié
Elles clarifient notamment le champ d'application de ces règles, aux établissements sur base individuelle et aux établissements et autres entités d'un groupe soumis à supervision consolidée. SOUHAITEZ-VOUS ÉCHANGER SUR CE SUJET? ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
EBA fixe des nouvelles guidelines
L'objectif de l'actualisation des guidelines est d'établir un cadre harmonisé qui concernent de manière identique les établissements de crédits et les établissements d'investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique. Auparavant, ces guidelines étaient limitées aux seuls établissements de crédits.
La Tunisie sera dotée à l'horizon 2030 d'un nouvel aéroport qui répondra aux normes internationales, a annoncé jeudi le ministre du Transport, Radhouan Ayara, lors d'une conférence de presse à Tunis. Avec un coût estimé de 2. 047 millions de dinars (un dinar vaut 0, 41 dollar), ce nouvel aéroport civil s'ajoutera à neuf autres répartis sur tout le territoire du pays. Nouvel aéroport tunis sur. Selon le ministre, cet aéroport sera installé dans la province de Bizerte (extrême nord de la Tunisie, à quelques 80 kilomètres de la capitale Tunis), ajoutant que l'appel d'offres à l'international sera lancé en 2018. « Actuellement, des travaux de réaménagement ont été déjà entamés au sein de l'aéroport international Tunis-Carthage (principal aéroport du pays, situé vers la banlieue nord de Tunis) avec un coût de 190 millions de dinars pour ainsi porter sa capacité d'accueil à 7, 5 millions de passagers par an », a ajouté M. Ayara. Le ministre a souligné qu'une nouvelle stratégie a été mise en œuvre par son département dans l'objectif de moderniser les aéroports en Tunisie.
Nouvel Aéroport Tunis Espace
L'aéroport de Tunis-Carthage. © Au service du développement depuis 1970/Flickr
La réalisation du futur aéroport destiné à desservir la capitale tunisienne se précise: le ministre du Transport, Radhouane Ayara, a annoncé le vendredi 2 mars que l'appel d'offres pour l'étude du projet sera lancé dans les prochains mois. Nouvel aéroport tunis haiti. Avec un investissement estimé à 2, 047 milliards de dinars (690 millions d'euros) et une capacité initiale de 10 millions de passagers – destinée à atteindre les 20 millions en 2050 -, l'aéroport sera construit à Utique, à 40 kilomètres de Tunis. >>> A LIRE – Aéroports: l'Afrique prend de l'altitude
Il aura pour but de désengorger le transport aérien de la capitale et de participer à l'activité économique et touristique du gouvernorat de Bizerte. Le gouverneur, Mohamed Gouider, avait pris les devants en avril 2017 en indiquant que deux lots de terrain de 2 500 et 3 000 hectares, propriétés de l'État, étaient disponibles dans la zone d'Utique à El Hesiane-Bouhnach et à El Mabtouh.
Plus proche de nous, le trafic si maigre sur les aéroports de Tabarka, Gafsa et, dans une moindre mesure, Tozeur et Sfax, devrait au contraire donner à réfléchir. Et si c'est sur l'open sky que le ministre compte pour absorber le trafic du futur aéroport, il y a de quoi être réellement inquiet sur la maîtrise et la vision stratégiques de ceux qui dirigent actuellement la Tunisie. Hédi HAMDI