Des organismes ont été créés afin d'alerter l'opinion publique sur les dangers d'une telle dérive. Voici une liste (non exhaustive) comprenant les principaux acteurs de l'éco-conception numérique en France:
Collectif Green-IT
L'ADEME
Greenspector
The Green Web Fundation
Pour aller plus loin
Responsive design: avantages et inconvénients
Rédiger pour le web
Étude web energy
Crédits photo: © ArtemSam -
- Green web site
- Article 17 1 loi du 6 juillet 1987 relatif
- Article 17 1 loi du 6 juillet 1989 song
Green Web Site
Dernière mise à jour le 23 mai 2021 à 10:48 par
Dinath. Ce n'est pas forcément facile à imaginer, mais les sites web polluent. Pour y remédier et réduire leur impact environnemental, il est possible de créer des sites plus légers et moins énergivores en ayant recours aux grands principes de l'éco-conception web. Définition
L'éco-conception web consiste à bâtir des sites Internet en obtenant le meilleur compromis entre performance et réduction de l'impact sur l'environnement. En effet, un site web sollicite des ressources: consommation d'électricité par le serveur, affichage sur un navigateur, fabrication d'appareils et de terminaux, etc. Site web en espagnol. Selon l'étude Web Energy Archive *, soutenue par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), les 100 premiers sites français consomment autant que 3077 foyers soit 8, 3 Gwh par an. Problèmes
L'écologie dans le numérique est uniquement porté par quelques acteurs. Aujourd'hui, les développeurs qui conçoivent des applications et des sites internets ne sont pas formés à l'éco-conception web.
Pour un site optimal, il est recommandé de prendre la décision en amont. Il existe des agences dédiées à l'éco-conception, spécialisées dans la création de sites écologiques. Les grands principes de l'éco-conception web
Opter pour un hébergement vert
Cela passe par le choix d'un hébergement peu éloigné des utilisateurs géographiquement. Si possible, utiliser les énergies renouvelables pour alimenter les serveurs. Choisir une technologie économe
Il ne s'agit pas ici de choisir la technologie la moins énergivore possible. Green Générateur de site Web. Pour proposer un site aussi écologique que performant pour les utilisateurs, il convient de sélectionner une technologie économe mais à la fois adaptée aux besoins. Un site statique réalisé avec un éditeur de code ou un logiciel spécifique tel que Dreamweaver est par exemple plus vert qu'un site créé avec un CMS. En effet, plus un outil comprend de fonctionnalités, plus il contient d'options potentiellement inutiles. Concevoir un site épuré et responsive
Pour alléger un site, il est possible d'agir sur le graphisme et l'ergonomie.
La révision annuelle du loyer est prévue par l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. La loi Alur du 24. 03. 2014 a profondément remanié cet article. La loi Alur du
1/ Le bailleur doit manifester clairement sa volonté de réviser le loyer
L'article 17-1 de la loi du 06. 07. 1989 dans sa rédaction issue de la loi Alur prévoit que la référence à la révision du loyer doit être expressément prévue dans le contrat de bail. D'ailleurs, la jurisprudence antérieure qui reste valable a toujours exigée une clause écrite et précise sur le principe même de la révision et sur les modalités de révision (date de révision et date ou trimestre de référence de l'IRL). Rappelons que l'IRL ( Indice de référence des loyers) sert de base pour réviser les loyers des logements vides et meublés depuis 2008 et fixe également les plafonds des augmentations annuelles des loyers. Actualite Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON | La durée du préavis dans le cadre du congé donné par le locataire, modifiée par la Loi ALUR. La valeur de l'IRL pour chaque trimestre est publiée par l'Insee. Depuis la réforme de la Loi Alur, la révision du loyer n'est plus automatique et le bailleur doit donc adresser sa demande de révision par tous moyens, puisqu'aucun cadre formel n'est fixé par la loi.
Article 17 1 Loi Du 6 Juillet 1987 Relatif
Bail d'habitation: la révision du loyer. Pour que le loyer puisse être révisé chaque année, il est indispensable qu'une clause de révision annuelle soit expressément stipulée dans le bail sinon le propriétaire-bailleur ne pourra appliquer une augmentation du loyer sans accord exprès du locataire. La révision du loyer, qu'il s'agisse du loyer fixé pour une nouvelle location ou du loyer du contrat renouvelé, est prévue par le d) de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989. L'article 17 d) est ainsi rédigé: « Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. ». L’augmentation du loyer en cours de bail. Conditions de la révision
Le d) de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989, devenu l'article 17-1, subordonne la révision du loyer à l'existence d'une clause dans le contrat la prévoyant. La Cour de cassation veille au respect de cette exigence, et n'admet pas qu'il puisse y avoir une révision implicite.
Article 17 1 Loi Du 6 Juillet 1989 Song
Les parties peuvent prévoir que cette révision jouera également à la baisse.
Si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prend effet à compter de sa demande. Article 17 1 loi du 6 juillet 1989 song. Il résulte de ces nouvelles dispositions que la clause d'indexation ne joue plus automatiquement, comme auparavant, ce qui permettait au bailleur qui n'avait pas réclamé les augmentations en temps utile de réclamer les arriérés d'indexation sur une période de cinq ans, prescription alors applicable. Désormais, l'application de la révision du loyer suppose une manifestation de volonté du bailleur et si celui-ci ne s'est pas manifesté dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée. Autrement dit, l'action en révision est prescrite au bout d'un an, l'objectif étant d'éviter les révisions tardives qui entraînaient un rappel de loyers conséquent pour le locataire. Dans le même esprit, il est prévu que si le bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prenne effet à compter de sa demande, sans rétroactivité donc.