en 2007 Architecte, agrée en architecture, ingénieur-conseil, expert, géomètre, conseil, actuaire, consultant, analyste programmeur, archéologue, psychothérapeute, psychanalyste (non médecin), attaché de presse, diététicien, traducteur technique, dessinateur projeteur, maître d'oeuvre, économiste de la construction, technicien, sténotypiste de conférences, interprète de conférences, agent privé de recherches et de renseignements, chargé d'enquêtes, secrétaire à domicile, écrivain public, esthéticienne, vigile. Quelle assurance responsabilité civile pour un architecte ?. Professeur de musique. Personnes exerçant leur activité dans le domaine des arts graphiques et plastiques et n'étant pas considérées comme créatrices d'oeuvres originales. Personnes exerçant une activité d'enseignement de toute discipline, notamment en qualité de professeur, moniteur, répétiteur ou éducateur. Guide touristique, accompagnateur de groupe, sportif et joueur professionnel, pilote, hôtesse d'exposition, mannequin libre et modèle, conférencier, animateur et speaker, correspondant local de presse écrite.
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La garantie décennale: cette assurance couvre les dommages survenant dans les 10 ans suivant la fin du chantier (d'où son nom), affectant la solidité d'un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Au même titre que les artisans (maçons, carreleurs, etc. ) et les promoteurs, vous devez disposer d'une telle garantie, dans la mesure où vous intervenez dans la conception des bâtiments. Attention cependant à ne pas confondre la garantie décennale et l'assurance dommage-ouvrage, qui couvrent toutes deux les dommages en cas de sinistres, mais dont la seconde concerne uniquement les propriétaires, vendeurs ou mandataires du propriétaire de l'ouvrage. Bon à savoir: en règle générale, votre assureur va vous proposer un contrat unique regroupant – entre autres - une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale. Mutuelle obligatoire : principe et exceptions - Capital.fr. D'ailleurs, sachez que vous devez fournir chaque année une attestation d'assurance au Conseil régional de l'ordre dont vous dépendez. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une suspension ou à une radiation du Tableau de l'Ordre.
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Ces 2 types d'assurances permettent de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux, découlant de la loi Madelin. S'il sont facultatifs, il en est autrement pour la couverture complémentaire santé collective, obligatoire dès que vous employez au moins un salarié. Son objectif est de couvrir les principales dépenses de santé de vos collaborateurs (consultations, médicaments, équipements, etc. Mutuelle obligatoire architecte dplg. ), en complément des remboursements de l'Assurance maladie. Le contrat souscrit par un employeur doit respecter un certain nombre de règles (contrat responsable, socle de garanties minimales, etc. ) et vous devez assumer au moins la moitié du coût des cotisations. Cette obligation est régie par l'accord de branche signé en 2013 et la convention collective des architectes qui vous oblige à respecter au moins les minimums légaux de remboursement. Vous disposez également d'une liberté totale dans le choix de votre mutuelle d'entreprise et de votre assureur. Les assurances recommandées pour les travailleurs non salariés
Si vous dirigez votre cabinet d'architecture seul et que vous n'avez pas de salariés, voici les assurances dont vous pouvez vous doter pour assurer votre santé:
la complémentaire santé du TNS: elle vous permet de choisir parmi 5 niveaux de couverture, en fonction de vos besoins et ceux de vos proches.
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Certaines conventions collectives imposent à l'employeur de proposer des contrats de prévoyance complémentaire. Il doit respecter certaines règles notamment concernant l' affiliation des salariés, la participation financière et les niveaux de remboursement. Qu'en est-il de la convention collective des entreprises d'architecture? L'employeur doit il proposer un contrat complémentaire de prévoyance pour tous ses salariés? Quelles sont les meilleures prévoyance dédiées à cet accord de branche? Dois-je adhérer à la mutuelle santé ? | Ordre des architectes. Quel est le coût de la cotisation? Quels sont les niveaux de couverture minimums et les franchises obligatoires? Coover récapitule tout dans cet article. Quelles sont les meilleurs contrats de prévoyance pour la CCN des entreprises d'architecture? Il existe de nombreux acteurs proposant des contrats de prévoyance entreprise et votre convention vous laisse libre quant au choix du contrat. Certaines compagnies d'assurance ont conçu des offres spécifiques à votre convention collective avec des prix plus attractifs et des garanties plus adaptées pour vos salariés.
Les garanties en cas de décès ou d'incapacité absolue et définitive (IAD)
Versement d'un capital décès toutes causes dont le montant varie en fonction de la situation de famille,
Versement d'un capital supplémentaire en cas de décès accidentel,
Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint,
Allocation Obsèques en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge,
Rente éducation ou rente temporaire de conjoint substitutive, assurée par l'OCIRP,
Rente handicap, versé aux enfants reconnus handicapés à la date du décès du salarié, assurée par l'OCIRP. Versement anticipé, en cas d'incapacité absolue et définitive du salarié, du capital et des rentes. Les garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de travail, maternité, paternité:
en relais du maintien de salaire. Mutuelle obligatoire architecte d'intérieur. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous pour en savoir plus:
Nous sommes donc face à deux solutions, soit être riche, ce qui n'est peut-être pas votre cas, soit habiter ces cages à lapins que notre société nous impose. Mais vous méritez mieux que les lapins. Tout le monde est en droit d'espérer mieux que de croupir dans des refuges de misère plus ou moins délabrés. »
Toutes reproductions, copies des visuels sont formellement interdites en dehors des partages sur les réseaux sociaux avec citation des sources. 29 Plans gratuits de nichoirs à oiseaux que vous pouvez construire aujourd'hui | Casa Nostra. En savoir plus sur ces cabanons Christian Lagrange est disponible pour mettre à disposition son savoir faire et des plans de détails. Il propose pour les lecteurs une assistance par mail pour la somme forfaitaire de 75€. Il dispense de plans 1:5, des astuces et des aides pour la réalisation de votre autoconstruction et ceux selon les modèles de cabanons que vous aurez choisi. N'hésitez pas à le contacter:
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D'autres modèles: Plans et croquis de cabanons, cabanes de Christian La Grange. Part. 2
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Plan d'une cabane à sucre Voici un plan qui pourrait intéresser certains propriétaires de 20 000 entailles... JesseJames Messages: 44 Date d'inscription: 30/10/2012 Age: 49 Ville/village: Beauce Re: Plan d'une cabane à sucre par JesseJames Ven 9 Nov 2012 - 13:24 En voici une belle petite... JesseJames Messages: 44 Date d'inscription: 30/10/2012 Age: 49 Ville/village: Beauce Re: Plan d'une cabane à sucre par JesseJames Lun 12 Nov 2012 - 14:54 Un autre plan pour une cabane de 3000 a 10000 entailles... Plan de cabane à sucre gratuit de. N'hésitez pas à mettre vos plan si vous avez quelque chose! Dernière édition par JesseJames le Lun 12 Nov 2012 - 15:01, édité 1 fois JesseJames Messages: 44 Date d'inscription: 30/10/2012 Age: 49 Ville/village: Beauce Re: Plan d'une cabane à sucre par JesseJames Lun 12 Nov 2012 - 14:58 Voici plus d'instructions pour aller avec le plan de cabane pour 20000 entailles. JesseJames Messages: 44 Date d'inscription: 30/10/2012 Age: 49 Ville/village: Beauce Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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