Rue du Périgord
560 000, 00 $
18-mai-22
Belle maison secteur tranquille près des services; centre d'achat, épicerie, pharmacie, service bancaire, poste, pompier, transport en commun, polyvalente à 300 mètres et d'un parc ont moins 100...
670 000, 00 $
14-mai-22
***Offre d'achat acceptée *** Grande maison ensoleillée, à aire ouverte et près de tout! Au rez-de-chaussée: la cuisine, la salle à manger et le grand salon sont ensoleillés et à aire ouverte! 4...
Boulevard Gaétan-Boucher
Avenue Grenier? Avenue Grenier
525 000, 00 $
13-mai-22
Bonjour et MERCI pour votre intérêt!!! Il est important de noter que seules les offres d'achat d'acheteurs détenant leur préqualification hypothécaire seront acceptées. Maisons à vendre, Longueuil (Vieux-Longueuil) | DuProprio. Bungalow style VINTAGE très...
Rue Desjardins
Rue Debussy? Rue Debussy
614 000, 00 $
12-mai-22
**Offre d'achat acceptée, en attente de la levée des conditions** Superbe propriété, sans voisins arrière, situé dans un secteur familial très recherché à Carignan. Construction 2016 avec 3 chambres...
Maison A Vendre Boulevard Beliveau Longueuil Com
Idéal pour une grande famille, 4 chambres à l'étage, planchers de bois au salon, salle à manger, escalier et rampe de bois. Grande salle familiale et une 5e cac au sous-sol. Situee dans un secteur tres familial, grand terrain, cloture avec patio, soleil en abondance dans la cour. Pres des services essentiels, transports en commun, hopital et plus! Details De La Propriete
Adresse 2914 Boul.
Rue des Monarques
549 000, 00 $
**OFFRE D'ACHAT ACCEPTÉE** Superbe propriété de style cottage, rénovée au goût du jour et offrant une belle luminosité. Cette maison offre 2 chambres à coucher à l'étage et une troisième au sous-sol....
Rue Lavoie? Rue Lavoie
575 000, 00 $
05-mai-22
******************************************************************************************* Offre d'achat acceptée et maintenant en attente de signature chez le notaire...
Boulevard Clairevue Ouest
Rue Chanteclerc? Rue Chanteclerc
04-mai-22
Maison à vendre au 5540 rue Normand face au parc Raymond-Brassard un pas de tous les services: centre d'achat dix30, écoles, centre de loisirs, sentier de randonnée, hôpital etc... Plusieurs moyens...
Boulevard Payer
Rue Redmond? Rue Redmond
600 000, 00 $
03-mai-22
UNE OFFRE D'ACHAT A ÉTÉ ACCEPTÉE SUR CETTE PROPRIÉTÉ!! Maison a vendre boulevard beliveau longueuil com. Emplacement de choix et très recherché de Longueuil, situé dans le secteur Bellerive, excellent pour y établir votre famille. Elle vous offre...
Boulevard Roland-Therrien
Rue Boulé?
Après inscription, les participants suivent un parcours pédagogique permettant d'obtenir de nouvelles …
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Cours Droit Civil des obligations. L'obligation = lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu'il accomplisse une prestation ou une abstention. L'obligation est un lien de droit, ce qui ne va pas de soit car le terme d'obligation est un terme à sens multiple. Cours Droit des obligations pdf - Cours de droit
Cours Droit des obligations pdf. Le droit des obligations est une matière fondamentale: c'est le socle commun des échanges entre patrimoines, par les. contrats, mais aussi de la réparation des dommages, par le droit de la responsabilité. Introduction: I- …
Droit des obligations 3 - Faculté de droit, de sciences...
Amphi AK Une fois né, le rapport d'obligation suit un régime identique quelle que soit sa source acte ou fait juridiques. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil (suite à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations).
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Publié le: 12/09/2014
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