Pour cela il faut remplir un formulaire de transcription remit par le
consulat de France et fournir le certificat de mariage et des photos du
mariage. Après plusieurs semaines, voir plusieurs mois, le délai est d'environ 3
mois, le consulat vous remettra votre livret de famille français
délivré par les affaires étrangères et une attestation de transcription
d'actes de mariage. Lorsque vous aurez ces 2 papiers, votre mariage sera enfin reconnu par
la France.
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02/06/2022
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Qui sommes-nous?
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Attention: tous les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté. Le conjoint de nationalité étrangère en situation régulière souhaitant opter pour la nationalité française de son conjoint peut entreprendre les démarches à l'issue d'un délai de quatre ans après la date du mariage. > Vous faites établir un contrat de mariage: si vous décidez de faire un contrat de mariage, vous devez produire, au plus tard une semaine avant le jour de la célébration, un certificat établi par votre notaire en vue de l'inscription sur votre Livret de Famille et dans l'acte de mariage. Les actes d'état civil au Togo. > Vous êtes militaire: les militaires peuvent se marier librement; cependant, les militaires servant à titre étranger doivent obtenir l'autorisation préalable du Ministre de la Défense (ou de leur Ministre de Tutelle). > Vous avez des enfants communs nés avant le mariage: produire le livret de famille pour que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie. Les témoins 2 à 4 témoins âgés de 18 ans révolus (1 à 2 témoins par époux(se)), sans condition de nationalité ni de parenté, présents impérativement le jour du mariage, munis d'une pièce d'identité (CNI, passeport, permis de conduire…).
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Publication de ban
Publication de ban: acte rédigé qui annonce un projet de mariage entre deux futurs époux. Le délai légal de la publication de ban est de 30 jours (art. 60 du code togolais des personnes et de la famille) attestation est timbrée à 5000FCFA. Les fiches de famille, d'individualité
Les fiches de famille, d'individualité sont timbrées à 5000FCFA chacune. Elles renseignent non seulement sur la composition d'une famille mais aussi identifient une seule et même personne répondant sous une appellation différente de celle qu'elle a eu à utiliser précédemment sur certains de ses documents. Fournir les preuves nécessaires. Se marier au Togo - Vos démarches étape par étape - La France au Togo. Certificat de coutume
Certificat de coutume renseigne sur l'ethnie. Il s'obtient sur présentation d'une copie de naissance et de l'achat d'un timbre de 5000FCFA. Les attestations de lien parental, de non ressources, de conjoint de fait, de concubinage
Les attestations de lien parental, de non ressources, de conjoint de fait, de concubinage renseignent de façon précise sur la situation d'une personne à un temps donné.
Cas des mineurs de moins de 18 ans
Une autorisation délivrée par le Président du Tribunal ou le Juge aux affaires matrimoniales du lieu de la
célébration du mariage est obligatoire. S'il ne s'agit pas du 1er mariage
Cas du conjoint:
Au dossier, il faut joindre le certificat de divorce, de décès de la précédente conjointe (si elle est décédée) ou le certificat du premier mariage. Cas de la conjointe:
Au dossier, il faut joindre le certificat de divorce ou du décès du précédent conjoint (s'il est décédé). Mairie de lome marriage photo. La quittance
10. 500 FCFA si la célébration a lieu le jeudi de 9h00 à 11h 30 18. 000 FCFA, le samedi de 15h 00 à 17h00. NB: Pour la célébration de leur mariage, les étrangers résidents dans le pays doivent fournir un certificat prénuptial et un certificat de naissance légalisé datant de moins de trois (03) moins. Livret de famille
Le livret de famille facilite les voyages et joue un rôle important dans l'obtention des allocations familiales. Il s'obtient à la mairie sur la demande des époux après le mariage civil.
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