Le ministère de l'éducation nationale vient tout juste d'adopter le calendrier pour l'année scolaire 2013-2014. Rentrée des enseignants Zones A, B et C: lundi 2 septembre 2013 Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. Rentrée scolaire des élèves Zones A, B et C: mardi 3 septembre 2013 Une journée de cours sera rattrapée:
pour les élèves qui ont cours le mercredi matin: le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi
pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin:
soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée
Le choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.
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Ces zones sont choisies pour que le nombre d'étudiants de chaque zone soit à peu près équivalent. L'objectif de ce découpage est de permettre d'allonger les périodes de vacances d'hiver et de printemps sur quatre semaines, pour favoriser les activités touristiques liées aux sports d'hiver. Les vacances de printemps ont été avancées de deux semaines, afin de donner une arrière saison pour les stations de ski notamment. Les dates des vacances scolaires pour l'année 2013-2014 ont été spécifiées dans l'arrêté MENE1240571A du 2 décembre 2012. Calendrier éducation nationale 2013 par ici. Les dates des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 ont été fixées dans l'arrêté MENE1401504A du 21 janvier 2014. Le calendrier scolaire 2017-2018 a été fixé dans l'arrêté MENE1509387A du 16 avril 2015.
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Vérification des vœux et barèmes.
Origine et histoire des vacances ou congés scolaires Le calendrier des vacances scolaires en France diffère selon les zones. En effet, depuis l'année scolaire 1964/1965, la France est découpée en plusieurs zones. De 1992 à 2015, les zones sont au nombre de trois et les académies concernées n'ont pas changé: zone A, zone B et zone C. En 2015, les répartitions des acadadémies dans les zones ont été redistribuées et les calendries scolaires retravaillés. Fixation du calendrier scolaire 2013-2014. La zone A est composée des académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers (anciennement: Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse). La zone B comprend les académies de Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Reims, Rennes, Rouen, Orléans-Tours et Strasbourg (anciennement: Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg). La zone C est formée des académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles (anciennement: Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles).
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Néanmoins cette position équilibrée est de plus en plus contestée, notamment par un arrêt de 2012 de la Cour d'appel de Rennes ayant estimé que « même s'il n'est pas un spécialiste du droit fiscal, l'agent immobilier doit informer ses clients des incidences fiscales des opérations qu'il négocie et notamment de la réglementation relative à la taxation des plus-values, qu'il rencontre de manière habituelle et récurrente dans sa pratique » (CA Rennes, 29 Novembre 2012, n° 09-06473). … une nouvelle matière pour les agents immobiliers? La fiscalité pourrait-elle ainsi devenir une matière que vous devriez connaître en profondeur? Avocat fiscaliste immobilier : tout savoir sur cet expert. Avez-vous l'obligation de donner le traitement fiscal de la transaction ou devez-vous aussi donner des conseils visant à améliorer le traitement fiscal (comme accélérer ou retarder la transaction pour bénéficier d'un régime plus favorable)? Aucune certitude n'existe en l'absence de position de la Cour de cassation. Aussi, en attendant, la prudence est de mise et il vous est vivement recommandé d'être particulièrement attentifs aux dossiers où existe une problématique fiscale avec de forts enjeux.
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