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Concernant ainsi les statuts applicables aux fonctionnaires, il est possible de se référer à la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d'Etat, à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, ainsi qu'à la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. Concernant les statuts applicables aux agents contractuels, des dispositions réglementaires régissent tout particulièrement la matière, à savoir le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif à la fonction publique d'Etat, le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif à la fonction publique territoriale et le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif à la fonction publique hospitalière. Enfin, il est remarquable que les praticiens-hospitaliers, les militaires ou encore les professeurs d'universités sont soumis à des statuts dérogatoires
Du point de vue de la compétence juridictionnelle en cas de litige, les Conseils de prud'hommes sont pas compétents à défaut de soumission des agents de la fonction publique au Code du travail.
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Si vous cherchez l'assistance ou les conseils d'un avocat à Bordeaux, faites confiance aux compétences de Maître Charlotte Hiriart. Intervenant pour les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi que les militaires, elle est à même de vous accompagner pour l'accès à la fonction, de vous représenter en cas de harcèlement ou de discrimination, mais aussi pour défendre vos intérêts lors des contentieux. Votre cabinet d'avocat au Barreau de Bordeaux intervient dans différentes situations:
Conseils sur l'accès et la gestion de la carrière de l'agent de la fonction publique,
Assistance pour les différentes démarches: avancement, titularisation, stagiarisation, notation, détachement et mise à disposition…
Accompagnement en cas de discrimination ou harcèlement moral,
Indemnisation du préjudice,
Gestion des contentieux relatifs au contrat ou à la procédure disciplinaire: sanction disciplinaire, révocation, mutation, avancement et notation, accidents de service, etc.
Dans quels domaines intervenons nous plus particulièrement? Fonction publique Territoriale. Pour découvrir plus précisèment cette section, vous pouvez cliquer ICI pour consulter notre page dédiée. Fonction publique Hospitalière. Fonction publique d'Etat. Discipline de l'agent public et du fonctionnaire. Imputabilité aux services et accidents de service. Pour tout savoir, cliquez ICI. Harcèlement moral. Nous sommes experts dans la démonstration du harcèlement moral au sein des trois fonctions publiques. Nous accompagnons de très nombreux clientd dans cette procédure complexe et souvent douloureuse pour les agents. Benjamin INGELAERE est l'Avocat fondateur du cabinet, il est diplômé d'HEC Paris et diplômé en droit Public. Il a été classé trois fois dans les meilleurs avocats français en droit public. Avocat droit de la fonction publique bordeaux montaigne. Il a été élu en mai 2020 parmis les 100 Avocats les plus influents "Droit et Médias". Il est accompagné par son équipe de droit public par Maître Anais LACHEVRE et Maître Camille ROBIQUET.
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Il est important de ne pas confondre l'épicéa et le sapin. L'épicéa est un bois non durable, mais stable et élastique. Léger et solide, il convient très bien pour les structures.
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Deuxièmement, les aiguilles du Sapin Blanc ne piquent pas contrairement à celles de l'Épicéa. Il y a aussi les cônes dressés vers le haut chez le Sapin Blanc qui représente une différence avec les cônes pointant vers le bas de l'Épicéa commun. Sapin des pays de la loire. L'écorce grise du Sapin Blanc marque la différence avec l'écorce rouge de l'Épicéa commun. Contrairement au Sapin Blanc, l'Épicéa Commun garde un port plutôt triangulaire une fois agé. L'Épicéa Commun supporte moins bien le sec que le Sapin Blanc. L'Épicéa Commun est moins sensible à la pollution de l'air que le Sapin Blanc.