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14 € /h Premier cours offert Amen Lyon, Caluire-Et-Cuire, Ville... Arabe étudiante en droit a la faculté jean moulin lyon 3 l'arabe est ma langue maternelle, j'ai grandi dans un entourage qui maitrise cette langue ( ma mère est une professeur d'arabe), j'ai e... Arabe étudiante en droit a la faculté jean moulin lyon 3 l'arabe est ma langue maternelle, j'ai grandi dans un entourage qui maitrise cette langue ( ma mère est une professeur d'arabe), j'ai e...
15 € /h Premier cours offert Manelle Lyon, Champagne-Au-Mont-D'or,... Arabe Professeure d'arabe Etant étudiante, j'ai toujours été intéressée par les langues. Aussi, si la littérature, la philosophie ou encore l'Histoire me passionn... Lyon, Champagne-Au-Mont-D'or,...
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Arabe Etudiant en 3ème année de Licence Biochimie à l'université Claude Bernard Lyon 1 Actuellement étudiant en 3ème année de licence Biochimie à l'université Claude Bernard Lyon 1, j'enseigne la langue arabe littéraire à but... Lyon, Feyzin, Saint-Fons, Vén... Arabe Etudiant en 3ème année de Licence Biochimie à l'université Claude Bernard Lyon 1 Actuellement étudiant en 3ème année de licence Biochimie à l'université Claude Bernard Lyon 1, j'enseigne la langue arabe littéraire à but...
6 € /h Premier cours offert Rachid Lyon, Caluire-Et-Cuire, Ville... Arabe Professeur natif arabe tous niveaux doctorant à Lyon 2 et ancien professeur des écoles primaires en Tunisie. Je donne des cours d'arabe en présentiel à Lyon ou distance. Je donne des cours d'arabe en présentiel à Lyon ou distance. 13 € /h Premier cours offert Amri Lyon, Caluire-Et-Cuire, Ville... Arabe Formateur langue arabe a villeurbanne J'aime partager des connaissances et aider les gens Lyon, Caluire-Et-Cuire, Ville...
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Apprendre l'arabe et le français n'a jamais été si facile Formations professionnelles - langue arabe et française - adultes et enfants - interprétariat et traduction L'institut Franco-Arabe de Lyon dispense des cours d'arabe et de français pour enfants et adultes. Nos enseignements sont également destinés à faire connaître la culture et la civilisation arabe à travers un programme d'activités variés à l'écrit et à l'oral. L'équipe de l'Institut Franco-Arabe est composée d'enseignants-chercheurs spécialisés. Pour les cours particuliers, le choix des supports et des thèmes est effectué selon le besoin de l'étudiant. Pour les cours collectifs, un manuel adapté sera proposé comme accompagnement. Les cours de français sont proposés à tous, notamment aux réfugiés, et en ligne. Si vous souhaitez nous adresser une question en particulier, rendez-vous à la page " contact ". Au plaisir de vous rencontrer et d'échanger avec vous! Nos cours ont pour objectif d'inculquer l'arabe littéraire ou dialectal à nos étudiants.
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Ghita
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Bonjour, je m'appelle Ghita, je suis de nationalité marocaine. J'ai réalisé ma scolarité dans des établissements marocains. Diplômée d'un bac S, j'ai effectué mes études en arabe littéraire tout comme en français.
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112-2 du code de la propriété intellectuelle sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires. La déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, prévue au 3° de l'article 83, s'applique au montant brut des droits perçus diminué des cotisations payées au titre des régimes obligatoire et complémentaire obligatoire de sécurité sociale. 2. Dans le cas de concession de licence d'exploitation d'un brevet, ou de cession ou de concession d'un procédé ou formule de fabrication par l'inventeur lui-même, il est appliqué sur les produits d'exploitation ou sur le prix de vente un abattement de 30% pour tenir compte des frais exposés en vue de la réalisation de l'invention, lorsque les frais réels n'ont pas déjà été admis en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, sauf application des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 93 quater. 3. (Abrogé). 4. Liasse fiscale 2035 : quelles nouveautés pour ce millésime ? - ANAFAGC. (Transféré sous l'article 93 quater II).
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4 bis. (Abrogé). 5. Pour l'application du 1, les parts de sociétés civiles de moyens constituent des éléments affectés à l'exercice de la profession. 6. Les biens acquis à l'échéance des contrats mentionnés au III de l'article 93 quater constituent des éléments d'actif affectés à l'exercice de l'activité non commerciale pour l'application du présent article. Article 83 du cgi mutuelle obligatoire. 7. (Abrogé). 8. Sur demande expresse des contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée qui exercent une activité professionnelle au sens du 1 de l'article 92, les subventions visées à l'article 42 septies ne sont pas comprises dans les résultats de l'année en cours à la date de leur versement. Dans ce cas, elles sont imposables dans les conditions définies par ce dernier article. 9. Les auteurs d'oeuvres d'art au sens du 1° du I de l'article 297 A bénéficient d'un abattement de 50% sur le montant de leur bénéfice imposable au titre de la première année d'activité ainsi que des quatre années suivantes. Ces dispositions s'appliquent aux revenus résultant de la cession des oeuvres mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que de la cession et de l'exploitation des droits patrimoniaux reconnus par la loi sur ces mêmes oeuvres, et perçus par les auteurs personnes physiques imposées selon le régime de la déclaration contrôlée.
Article 93 Du Cgi Pdf
Les activités concernées par l'article 293 b du CGI
La franchise de TVA se fait en fonction du secteur d'activité ou bien sous condition de chiffres d'affaires. Les activités éligibles à ce régime fiscal regroupent:
Les activités de commerce extérieur,
Les activités libérales dans le cadre médical,
L'exploitation des déchets neufs d'industrie,
Les locations d'immeubles nus,
Les locations d'habitations meublées,
Les activités de la pêche maritime,
Les œuvres sans but lucratif à caractère social,
Les activités traditionnelles soumises à des contraintes environnementales,
Certaines activités saisonnières. Article 93 du cgi article. Si votre entreprise est donc comprise dans l'une de ces secteurs d'activité, vous êtes exonéré de la TVA. Vous n'aurez pas à facturer de taxe sur vos prestations. Vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA facturée sur vos investissements et achats auprès de fournisseurs.
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Entrée en vigueur le 11 avril 1997 En cas de transmission ou de rachat des droits d'un associé, personne physique, dans une société mentionnée aux articles 8 et 8 ter, qui exerce une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 et qui est soumise obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée, l'impôt sur le revenu peut être immédiatement établi au nom de cet associé pour sa quote-part dans les résultats, déterminés dans les conditions prévues aux articles 93 ou 93 A, réalisés depuis la fin de la dernière période d'imposition jusqu'à la date de cet événement. Cette mesure s'applique sur demande conjointe de l'associé dont les titres sont transmis ou rachetés ou de ses ayants cause et du bénéficiaire de la transmission ou, en cas de rachat, des associés présents dans la société à la date du rachat. Le bénéficiaire de la transmission des titres est alors imposable à raison de la quote-part correspondant à ses droits dans le bénéfice réalisé par la société au cours de l'année d'imposition, diminuée de la part du résultat imposée dans les conditions prévues au premier alinéa.
Article 93 Du Cgi.Fr
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La notion d'auteur d'une œuvre de l'esprit protégée s'entend du créateur d'une œuvre de
l'esprit originale traduisant l'empreinte de la personnalité de l'auteur, quels que soit le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination de l'œuvre.
Article 93 Du Cgi Suit
La mauvaise interprétation (du CNAP et d'autres) a entrainé dès 2012 un vent de panique parmi les artistes auteurs déclarés en BNC, notamment les artistes visuels. Nombreux furent ceux qui conseillèrent aux artistes d'écrire à leur centre des impôts afin d'opter expressément pour le régime des BNC. Comme si la déclaration en traitement et salaires était devenue la règle pour tous les revenus artistiques et en toutes circonstances, ce qui n'est juridiquement pas le cas. Le CAAP s'est longuement entretenu avec le service d'information des impôts au sujet de cet article du code général des impôts, modifié fin 2011. Il en ressort que le champ d'application de cet article est clairement restrictif. Article 93 du cgi pdf. D'une part, il ne s'applique qu'aux droits d'auteurs stricto sensu. L'article vise exclusivement la cession et l'exploitation des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux œuvres originales. Les autres revenus artistiques (vente d'œuvres, bourses, conception d'œuvres, résidences, etc. ainsi que les activités accessoires: ateliers, etc. ) ne sont pas concernés.
Les revenus provenant des opérations mentionnées à l'article 279 bis ne bénéficient pas de l'abattement prévu au premier alinéa. L'abattement mentionné au premier alinéa ne peut excéder 50 000 € par an. Il ne s'applique pas en cas d'option pour le régime prévu à l'article 100 bis. 10. Lorsque le montant total des sommes et indemnités perçues par les arbitres ou juges mentionnées au 6° du 2 de l'article 92 est inférieur, pour une année civile, à la limite définie au premier alinéa de l'article L. Article 93 B du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts. 241-16 du code de la sécurité sociale, plafonné à 14, 5% du montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du même code, ces sommes et indemnités sont exonérées.