lundi 23 septembre 2013
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. Par ses avis et conseils, la CADA a développé une « doctrine » sur l'accès aux différents documents susceptibles d'intervenir dans le cadre de la passation, la conclusion et l'exécution des marchés publics. Selon la CADA, le rapport d'analyse des offres est communicable sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial. Ainsi, les moyens en personnels sont couvert par le secret commercial et ne peuvent être communiqués (voir CADA, 7 juillet 2005, n° 20052631). En revanche, la grille d'analyse des offres est communicable de plein droit à un candidat évincé. Voir en ligne: Fiche de la DAJ et de la CADA
CF CADA, 7 juillet 2005, n° 20052631 « La communication des documents administratifs en matière de commande publique » – Fiche de la DAJ et de la CADA
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Analysis of the note to the Contracts Committee
[... ] dated 17 March 2004 does not fill this gap and
the con di tion s of t he analysis of the bids are no t di sc ussed [... ] further in it. Le choix de l'attributaire est arrêté par le
[... ] biais de la procédure
d'attribution, à l'issue de l ' analyse des offres ( v oi r point 4, « Critères [... ] de sélection et d'attribution »). The successful tenderer is chosen by the award
proced ur e onc e t he tenders ha ve b een analysed (se e s ectio n 4, "Selection [... ] and award criteria"). Graham Boyd, consultant indépendant, a
[... ] réalisé la recherche contextuelle et
historiqu e, l ' analyse des p r oc essus d'app el d ' offres e t l 'examen des [... ] parties prenantes. Graham Boyd, an independent consultant, did the background and
historica l resea rch, analysis o f the bidding pro ces s and r eview of [... ] the actors involved. C et t e grille d ' analyse e s t utilisée pour montrer que la crise financière est transmise du secteur extérieur (reste du monde) au secteur intérieur, aux entreprises, aux banques et aux mar ch é s des c a pi taux, ainsi [... ] qu'au secteur public.
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L ' analyse des offres e f fe ctuée par la Commission a néanmoins [... ] montré la nécessité de définir des marchés de l'équipement
[... ] distincts pour les îlots de production utilisés dans les nouvelles usines, d'une part, et pour les projets de reconstruction, d'autre part. Nevertheless, the C ommi ssio n' s tender analysis s how ed that se parate [... ] markets should be defined for equipment for the process
[... ] islands used in new mills on the one hand and for rebuild projects on the other hand. Patrice BAILLEUX (DG REGIO), on pourrait
imaginer d'inclure un « label » Rur@ct dan s l a grille d ' analyse des C o mi tés de Programmation, l'innovation étant [... ] la priorité n°1 de la Commission. Patrice BAILLEUX (DG REGIO), we could
[... ] include the label «
Rur@ct » i n the evaluating list of the Programming Committee, innovation being the priori ty number 1 of the [... ] Commission. A partir d'une vingtaine d'entretiens avec des élus, des responsables
de service s e t des p a rt enaires extérieurs, 144 actions ont été évaluées selon u n e grille d ' analyse é l ab orée par [... ] Rhônalpénergie Environnement.
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C-387/14, Esaprojekt sp. z o. o. c/ Województwo Łódzkie) Articles réservés aux abonnés Articles de l'encyclopédie Critères d'analyse 1 Régime des critères d'analyse des offres 1. 1 Objet des critères de choix 1. 2 Transparence des critères 1. 2. 1 Information appropriée des candidats sur les critères d'attribution 1. 2 Information appropriée des candidats sur les modalités de mise en oeuvre des critères 1. 3 Pondération des critères 1. 4 Hiérarchisation des critères 1. 5 Spécificité de la procédure de concours 2 Typologie des critères mobilisables 2. 1 Prix 2. 2 Coût global d'utilisation 2. 3 Coûts tout au long du cycle de vie 2. 4 Valeur technique 2. 5 Délai 2. 6 Sécurité d'approvisionnement, interopérabilité et caractéristiques opérationnelles 2. 7 Service après vente 2. 8 Critère esthétique. 9 Sécurité des approvisionnements 2. 10 Insertion professionnelle des publics en difficulté 2. 11 Critères environnementaux 2. 12 Critères fondés sur l'origine ou la nationalité 2. 13 Critère géographique 2.
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14 Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 2. 15 Critères spécifiques défense 2. 16 Critères justifiés par l'objet du marché Pondération Hiérarchisation Candidature Critères d'analyse des offres Offre Séparation des phases candidature et offre
Grille D Analyse Des Offres Marchés Publics Xls Disponibles Ici
Il travaille en étroite collaboration avec les chargés d'opération, le Service des Affaires Financières et le Service des Marchés Publics. Conditions de recrutement: rémunération selon conditions statutaires + Régime indemnitaire
Poste vacant à pourvoir dans les meilleurs délais selon les modalités statutaires de recrutement
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CE, 28 juin 2019, n° 420776, sté Plastic omnium
systèmes urbains (La circonstance que l'acheteur a mis en oeuvre
méthode de notation
différente de celle qui avait été annoncée dans les documents de la
consultation, ce qui a eu une incidence sur le classement des
consentement). CE, 24 mai 2017, n° 405787, Société Techno
Logistique
(Une méthode de notation des offres et neutralisation des
critères. Une méthode de notation ne doit pas avoir pour effet
d'éliminer l' offre
économiquement la plus avantageuse au
profit de l'offre la mieux disante sur le seul critère du
prix). CE, 16 novembre 2016, n° 401660, Sté SNEF et
Ville de Marseille (Méthode de notation des offres et utilisation
par le pouvoir adjudicateur d'une simulation par un détail
quantitatif estimatif ( DQE) relatif à des chantiers fictifs). CE, 1 juillet 2015,
n° 381095, SNEGSO (Irrégularité de la méthode de
notation du prix. Marché global divisé en dix lots
techniques, pour lequel le pouvoir adjudicateur a
décidé, pour la mise en oeuvre du
critère du prix,
de procéder à une notation lot par lot, avant de
faire la moyenne arithmétique des différentes notes
obtenues pour calculer une note globale.
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Critiques de ITESCIA ophélie L'administration n'a pas de vie et passe son temps à fliquer les élèves, à parler sur les élèves comme si c'était l'actualité de 20h à la TV, et certains profs y participent. À l'inverse, les apprentis ont tellement de choses à se raconter entre-eux et parlent très peu derrière le dos de l'administration!!! Marine Dans l'ensemble, c'est assez négatif pourtant il y a du potentiel mais aucune volonté d'y remédier de la part de l'administration. sara En tant qu'étudiant du M2i je pense que cette école valorise ses étudiants par des parcours professionnalisant et novateurs. La majorité des formateurs sont bons. L'école est à l'écoute de ses étudiants. Marion Le plus utile: c'est l'expérience en entreprise. 8 rue pierre de coubertin 95300 pontoise val. (Et c'est tout) Bastien Dans cette formation, le dispositif pédagogique de "classe inversée" est appliquée (mais elle est très mal appliquée): les profs glandent, les élèves glandent aussi, s'ennuient et se débrouillent avec Internet car les profs n'ont pas que ça à faire de faire cours et de répondre à vos questions débiles (ironie).
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