Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous:
Article 133-9
Entrée en vigueur 1994-03-01
L'amnistie efface les condamnations prononcées. Article 133-6 du Code pénal | Doctrine. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure. Code pénal
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Article 133 9 Du Code Pénal Code
Entrée en vigueur le 1 mars 1994 Toute personne frappée d'une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut bénéficier, soit d'une réhabilitation de plein droit dans les conditions prévues à la présente section, soit d'une réhabilitation judiciaire accordée dans les conditions prévues par le code de procédure pénale. Entrée en vigueur le 1 mars 1994 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)
Livre - I DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DE L'INSTRUCTION
Titre - VI DE L'INSTRUCTION
Section - IV De l'audition des témoins
Paragraphe - 1 Dispositions générales
(Division créée par la
loi n° 1. Article 133-9 du Code pénal - MCJ.fr. 394 du 9 octobre 2012)
Article
133. -
Ne peuvent être entendus en témoignage:
* 1° Les ascendants ou descendants de l'inculpé;
* 2° Ses frères et sœurs ou ses alliés au même degré, même après la dissolution du mariage qui a engendré l'alliance;
* 3° Son conjoint, même après la séparation de corps ou le divorce. Toutefois, la déposition de ces personnes peut être reçue sans prestation de serment, à titre de simple renseignement.
2 nouveaux ponts routier viennent d'être réalisés avec heureusement des pistes cyclables pour la pont aval et des bandes pour le pont amont. Dans la ville l'aménagement de la Véloroute du Léman Mont Blanc ne va pas très vite. Un premier tronçon de 400 m est réalisé sur le quai du Parquet bien relié aux pistes cyclables du pont aval. La ville à des projets de développement des aménagements piétons et vélos mais ils vont moins vite que ceux pour les voitures. La véloroute reprends le long de la voie ferrée à la limite avec la commune d'Ayse. "Vélorution" : retour critique sur une expérience de la voie verte. - Arve à gauche. Un grand centre nautique se construit entre la gare et le début de l'aménagement. Espérons qu'à sa mise en service, mi 2012, une liaison cyclable avec la gare et la voie verte se réalise. De là une superbe voie verte de 4km longe la voie ferrée jusqu'à Marignier. Le seul inconvénient est que les chicanes sont beaucoup trop serrées sans raisons. Comme en témoigne les traces tout le monde passe à côté sauf quand une barrière est ouverte. Là tout va bien.
Voie Verte Bonneville Des
Dimanche 6 janvier, vous avez décidé de venir en vélo jusqu'au rassemblement pour la défense de la zone humide à Sallanches. Vous avez donc traversé la vallée de l'Arve par ce moyen de transport. Pourquoi et comment avez-vous eu cette idée? Nous essayons de promouvoir le déplacement en vélo dans notre entourage, surtout pour les petits trajets. Voie verte bonneville le. Mais là dans notre commune (Loex) la nouvelle voie verte est équipée d'un panneau indiquant Chamonix à 75km, de quoi aiguiser notre curiosité. Le rassemblement du 6 janvier à Sallanches était une opportunité pour tester cette voie verte. Aussi, nous trouvons cohérent le fait d'aller en vélo à un rassemblement sur le thème de l'écologie. Racontez-nous un peu, concrètement, cette expérience (chemins empruntés, difficultés, temps parcouru…)
Le
rassemblement est à 14h30, on s'organise un peu au dernier moment,
nous n'avons pas trouvé les estimations de temps et le kilométrage
des différentes étapes de la voie verte (nous n'avons pas non
plus trop cherché ces informations).
La passerelle, destinée aux cyclistes, s'étendra sur 50 m de long pour une largeur de 3, 5 m. Les travaux s'élèvent au total à 1, 2M€ financés par le Département avec une participation de l'Etat au titre du Fonds Mobilités (Plan Vélo) à hauteur de 40%.