Lettre de recours contentieux contre un refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et/ou une décision fixant le pays de destination
Nom et Prénom
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Mesdames, Messieurs
Les conseillers du tribunal administratif
de …
Lieu et date
Requête en annulation contre la décision de refus de titre de séjour en date du XXX prise par M. Le préfet de XXXX, l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination, décisions notifiées le XXXX. Rappel des faits
Je suis entré en France (date exacte), muni de tel ou tel document ou visa. J'ai déposé une demande de carte de séjour (préciser quelle carte, quelle mention) le (date exacte), j'ai fourni tous les justificatifs exigés, j'ai de la famille en France, ou bien je dois poursuivre mes études en France, etc.
Ma demande a été refusée pour tel et tel motif, je dois quitter le territoire français dans un délai d'un mois sinon je ferai l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière vers mon pays d'origine ou vers tout autre pays où je suis légalement admissible.
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Lettre De Recours Gracieux Pour Refus De Titre De Sejour Etudiant Paris
Quels sont les délais de recours contre un refus de titre de séjour? Le délai pour contester un refus de titre de séjour devant le tribunal administratif est de deux mois. En cas de recours en dehors du délai indiqué sur la décision, le recours sera irrecevable. Par ailleurs, le recours gracieux ou hiérarchique en matière de refus de titre de séjour peut être formé sans condition de délai. Il est cependant conseillé d'effectuer le recours dans les deux mois suivant la notification de refus pour pouvoir préserver le délai d'un éventuel recours devant le tribunal administratif et éviter que le recours devant le tribunal administratif soit réputé irrecevable. Recours gracieux auprès du préfet à l'origine de refus de titre de séjour
Il est possible de s'adresser auprès du préfet à l'origine de refus de titre de séjour en essayant démontrant que vous remplissiez les conditions de la délivrance de titre de séjour sollicité et notamment d'apporter de nouveaux éléments. Si vous n'avez pas de nouveaux éléments factuels liés à votre situation personnelle ou familiale, ou vous n'êtes pas en mesure de justifier d'une éventuelle erreur de droit du préfet ou son erreur sur l'appréciation des éléments factuels déjà mis à disposition du préfet, le recours gracieux n'a pas beaucoup de chance à aboutir.
SÉJOUR
Ce
modèle doit être considéré comme une simple aide
à la rédaction. En aucun cas il ne faut se contenter de le recopier. En italique sont indiqués les renseignements qu'il convient de fournir
ou les précisions qu'il est utile d'apporter en fonction des circonstances
de chaque affaire. Ces indications ne recouvrent évidemment pas l'ensemble
des situations possibles, et il ne faut pas hésiter à les adapter
ou les compléter. Le........ [date]........... Nom et prénom........................... Date et lieu de naissance....................
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Je suis Charlène, 31 ans, maman comblée d'Hugo. Après huit ans de journalisme en presse écrite régionale, j'ai souhaité me reconvertir dans la petite enfance, domaine qui me passionne et qui me permet de mieux concilier ma vie familiale et professionnelle. C'est avec beaucoup d'enthousiasme et de motivation que j'exerce ainsi le métier d'assistante maternelle depuis quelques mois. Chaque jour, je m'épanouis et m'enrichis un plus auprès des enfants que j'accueille avec bonne humeur et bienveillance. J apprendre a m habiller tv. Formée à la pédagogie Montessori pour les 0-3 ans, je m'en inspire au quotidien. J'aime notamment proposer aux enfants que j'accueille des ateliers de vie pratique qui leur apprennent par exemple à prendre soin d'eux (mettre ses chaussures, son manteau, se laver les mains... ). Ces activités de la vie de tous les jours donnent l'occasion aux enfants de gagner en autonomie et de favoriser leur confiance en eux. Et en plus, ils prennent toujours beaucoup de plaisir à "faire seul"!
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