Décliner
Faire correspondre
Des déclarations incorrectes peuvent également résulter en la réclamation de subventions (après examen
Objet: Réclamation de subventions du FEDER au «Land van Ooit» de Tongres
EurLex-2
Le cas échéant, le Groupe consultatif recommande de réclamer le remboursement de la subvention
MultiUn
Le cas échéant, le Groupe consultatif recommande de réclamer le remboursement de la subvention. UN-2
La Commission pourrait-elle confirmer que la réclamation de subventions de 447 millions de florins (soit plus de 200 millions d'euros), accordées aux Pays-Bas sur la période 1994-1996 dans le cadre du Fonds social européen, se base sur des données fournies par le service comptable
Cependant, nous avons refusé de voter ce rapport qui reproche à la Commission - un comble, vu sa politique! - de négliger l'aspect industriel de l'audiovisuel... pour réclamer plus de subventions pour les capitaux investis dans ce secteur. Europarl8
our améliorer la gestion et l'offre de services, les clients ont été tenus informés de l'état d'avancement du traitement de leurs requêtes ( réclamations et demandes de subventions, notamment
Pour améliorer la gestion et l'offre de services, les clients ont été tenus informés de l'état d'avancement du traitement de leurs requêtes ( réclamations et demandes de subventions, notamment).
- Réclamation de la subvention
- Reclamation de la subvention annexe 1
- Réclamation de la subvention mexicana
- Protection solaire cheveux tunisie pour
Réclamation De La Subvention
-Procédure de retrait du subventionnement et procédure de réclamation
CHAPITRE IV. -Procédure de demande de subventions et de présentation d'une réclamation
CHAPITRE V. -Procédure de demande de subventions et de présentation d'une réclamation
Si le service ne répondait pas aux conditions de subventionnement pendant une partie de cette période, un quote-part de la subvention est réclamé
Cela, de même que toute autre mesure effective similaire, devrait permettre de prévenir l'apparition de tels problèmes, d'éviter les réclamations de bénéficiaires des subventions et l'interruption du traitement des victimes de torture financées par le Fonds.
Reclamation De La Subvention Annexe 1
En dernier ressort, l'autorité administrative peut récupérer les crédits publics non utilisés. Il est aussi indispensable que le versement des avances de subvention de l'Etat ou de ses établissements publics soit réalisé le plus rapidement possible pour soutenir la trésorerie des associations. Enfin, dans toute la mesure du possible, les demandes de subvention auprès de l'Etat ou de ses établissements publics encore non traitées seront instruites le plus rapidement possible, notamment lorsqu'il s'agit d'un renouvellement, sans attendre le compte rendu financier. Afin de permettre à chacun de s'approprier les règles applicables aux subventions pendant la crise, le mouvement associatif, en partenariat avec la direction de la jeunesse et de la vie associative, a organisé un webinaire dont voici le diaporama
*Retrouvez la circulaire n°6166/SG du Premier ministre du 6 mai 2020
Pour les subventions attribuées par le ministère de la jeunesse et de la vie associative:
FDVA Postes FONJEP Partenariat JEP
Réclamation De La Subvention Mexicana
Cependant, retirer définitivement le bénéfice du fonds de solidarité à un restaurant parce qu'il n'a pas respecté ces mesures, apparaît contestable. Le Cabinet Novlaw Avocats a d'ailleurs obtenu plusieurs décisions en ce sens, le juge considérant que refuser définitivement le fonds de solidarité au motif qu'un établissement, fermé seulement un mois, constituait notamment un détournement de pouvoir, dans la mesure où l'administration sanctionnait alors une seconde fois cet établissement (Retrouvez notre analyse sur notre site:). Une telle mesure s'avère également disproportionnée.
Association Ressources
Pour obtenir une subvention associative, il convient de faire parvenir un dossier à l'autorité compétente, accompagné de pièces justificatives et d'une lettre de demande de subvention. Les conditions d'octroi d'une subvention à une association
Toute association, légalement déclarée, exerçant une activité d'intérêt général peut, en principe, demander et recevoir des subventions. Seules les associations loi 1901 déclarée en préfecture et les associations loi 1908 enregistrées auprès du tribunal judiciaire ont la faculté de percevoir des subventions publiques. Pour percevoir une subvention, une association sportive doit être affiliée à une fédération sportive agréée par l'État, ou disposer de l'agrément Jeunesse et sports, dans la cas contraire. Les associations religieuses ne peuvent pas recevoir de subventions pour les aider à couvrir les frais relatifs à l'exercice du culte. Que doit contenir une lettre de demande de subvention associative? Le dossier de demande de subvention peut être accompagné d'une lettre explicative:
Modèle de lettre de demande de subvention associative
Association........
Adresse..............
POINT M - Siège social: 14, Rue du commerce ZI Charguia 1 BP 126 1053 Les Berges du Lac - Bureaux: Résidence Sérim, Rue Ghar El Melh 1053 Les Berges du Lac +216 70 600 023
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