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6. MATÉRIEL
6. 1 Principes
généraux
6. 2 Catégories
de matériel
6. 3 Restrictions
relatives à l'utilisation
6. 4
Entretien, étalonnage et réparation
6. 5 Action programmée
6. 6 Documentation
pour le Programme d'AQ
6. 1 Principes généraux
Chaque élément du matériel utilisé lors des activités qui relèvent du programme d'AQ doit être en bon état de marche. Un instrument ne peut être utilisé que par un personnel dûment formé à son emploi. Pour chaque instrument, la nature et la fréquence des vérifications de bon fonctionnement et la personne responsable de ces dernières doivent être indiquées. Les résultats des vérifications, toute mesure corrective, les résultats de celle-ci et (le cas échéant) une liste à jour du personnel formé à l'emploi de l'instrument doivent être consignés par écrit. Le programme d'AQ comprendra des procédures de documentation de ces données. 6. 2 Catégories de matériel
En gros, le matériel d'un laboratoire d'analyse des aliments se répartit en deux catégories, à savoir:
- Matériel de transformation - mélangeurs, broyeurs, séchoirs, fours, centrifugeuses, réfrigérateurs et congélateurs, plaques chauffantes et bains-marie, alambics, épurateurs d'eau.
Ce registre doit également préciser la fréquence d'utilisation et la personne qui emploie l'appareil. Un tel système se caractérise par le fait assez évident que chaque instrument doit être placé sous la responsabilité d'un employé désigné. Lorsque l'instrument peut effectuer des étalonnages physiques, le registre doit indiquer les données d'étalonnage, par exemple les vérifications périodiques d'étalonnage de la longueur d'onde et de l'absorbance pour les spectrophotomètres. Avec certains types d'appareils de spectroscopie, il peut être souhaitable d'effectuer des vérifications périodiques de la sensibilité et de la résolution à l'aide d'une solution étalon d'une substance chimique appropriée. Pour de nombreux dosages analytiques, une série de solutions étalons peut être préparée chaque jour dans le cadre de l'étalonnage de l'ensemble de la méthode; les résultats permettront de vérifier en même temps l'instrument. Une ou plusieurs personnes doivent dans la plupart des cas être nommées pour entretenir et étalonner tel ou tel appareil et doivent signer le registre, en approuvant toute modification ou tout étalonnage du matériel.
Pour la Cour de Cassation (arrêts du 20 juin 2013: n°12-10127 et suivants), le temps de déjeuner, qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause. Temps de pause repas obligatoire fonction publique 2019. Cette série d'arrêts rendus le même jour a permis à la Haute juridiction de revenir une nouvelle fois sur les questions de temps de travail et de temps de pause, souvent sources de litiges. Temps de travail effectif
Selon les dispositions de l'article L3121-1 du Code du travail, la durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Dans certains cas, la loi assimile à du temps de travail effectif certains temps pourtant non travaillés. Ces temps non travaillés doivent donc être payés, mais également inclus dans le temps de travail décompté pour les heures supplémentaires et les durées maximales (par exemple, dans certains cas de temps d'habillage, de pointage des salariés, etc).
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juridique
Visiteur
Viv12
Le 05-01-2018 à 12:49
Bonjour, nous aurions souhaité quelques informations au sujet de nos conditions de travail. Nous travaillons en poste (matin/soir), en journée continue donc, et avons droit à 20min de pause dans la journée. Est-ce normal? Toutes les entreprises que nous connaissons qui travaillent en équipe comme nous, ont ces 20 minutes de comptées dans leur temps de travail. Merci, de vôtre réponse. Cordialement. Temps de pause repas obligatoire fonction publique quebec. Répondre
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carry
Le 05-01-2018 à 18:24
+ 1000 messages
Membre
Le 07-01-2018 à 20:40
< 10 messages
Bonjour, oui et non, on est quand même relativement tranquille pendant la pause, c'est rare d'être inté
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Le 07-01-2018 à 22:10
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Une tolérance existe concernant les temps de pause au travail dès lors que le salarié prend des temps de pause de manière raisonnable. En pratique, un employeur peut sanctionner des abus par un simple blâme: titleContent, une mise à pied disciplinaire: titleContent voire un licenciement pour faute. Le salarié qui estime que l'employeur ne respecte pas les temps de pause peut alerter l'inspection du travail et saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
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À noter: si vous travaillez exclusivement de nuit, vous ne pouvez pas bénéficier des réductions de la durée annuelle de travail effectif prévues en cas de repos variable ou de servitude d'internat. Servitude d'internat La durée annuelle de travail effectif d'un agent en servitude d'internat est fixée à 1 607 heures. Toutefois, vous bénéficiez de 5 jours ouvrés: titleContent consécutifs de repos compensateurs supplémentaires par trimestre, sauf pendant le trimestre incluant la période d'été. Vous êtes en servitude d'internat si vous travaillez dans un établissement qui fonctionne en internat toute l'année (foyer de l' Ase par exemple) et si effectuez au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre. Si un jour férié coïncide avec l'un des 5 jours de repos compensateurs trimestriels, vous n'avez droit à aucun jour de congé compensateur supplémentaire. Temps de pause : quelles sont vraiment vos obligations ? | Éditions Tissot. Les jours de repos compensateurs trimestriels ne sont pas attribués si vous êtes en congé ou en absence autorisée plus de 3 semaines au cours du trimestre.
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Exemple: Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ)
Elle est due dès le 1 er jour de stage. Exemple: Pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1 er janvier au 31 mars 2022: Janvier: 147 heures effectuées (21 jours x 7 heures) Février: 140 heures effectuées (20 jours x 7 heures) Mars: 161 heures effectuées (23 jours x 7 heures) Le montant de la gratification totale due est de 448 heures, soit 1 747, 20 €. La gratification peut être versée de 2 manières: soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois, soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage. Comparatif des 2 méthodes de versement Période Nombre d'heures réelles Lissage (= 1 747, 20 € /3) Janvier 573, 30 € 573, 30 € Février 546, 00 € 573, 30 € Mars 627, 90 € 573, 30 € Total 1 747, 20 € 1 747, 20 € Tout stage interrompu temporairement donne lieu à un réajustement sur la base du nombre réel d'heures effectuées. Tout stage définitivement interrompu fait l'objet d'un régularisation globale selon le nombre d'heures effectuées. FPT : la prise en charge des frais de repas en cas de déplacement temporaire évolue. En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage.