L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE 1. Les travaux du comité interministériel de modernisation de l'action publique 2. La « revue des missions de l'État »
B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET 2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE GÉNÉRATION » 1. La DNO 2010-2015 ou l'idéal de l'administration de mission 2. Le « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) et la directive nationale d'orientation des préfectures et sous-préfectures 2016-2018 C. PROBLÈMES: LE TERRITORIAL ET LE LOCAL, QUELS VISAGES, QUELLES VOCATIONS? II. LES SOUS-PRÉFECTURES FACE À LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA FRANCE DES ACTEURS PUBLICS, UN RISQUE DE MARGINALISATION ACCRUE
A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT (REATE), VERS UN AFFAIBLISSEMENT DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT? 1. Les constats proposés par les services d'inspection ministériels en 2006 quant au risque d'isolement des sous-préfets... 2.... ressortent accrus des réformes administratives engagées depuis
B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION 1.
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Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2010 Relatif
Rapport d'information n 420 (2016-2017) de M. Herv MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, dpos le 15 fvrier 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU
SENS
I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT: UNE FLORAISON DE
PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE
A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE
L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE
1. Les travaux du comité
interministériel de modernisation de l'action publique
2. La « revue des missions de
l'État »
a) Une série d'engagements pour le moins
généraux...
b).. prolongements effectifs très
limités
B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES
PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET
2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE
GÉNÉRATION »
1.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2012.Html
Il est localisé à Arcachon. Adresse postale: Direction départementale des territoires et de la mer - Service de la Délégation à la Mer et au Littoral - 5 Quai du Capitaine Allègre - BP 80 142 - 33311 Arcachon cedex
Téléphone: 05 54 69 21 00 E-mail: Horaires d'accueil du public
Unité Administration de la mer: de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi, les après-midi sur rendez-vous. Contact mail:
Unité Plaisance: accueil du public de 9h00 à 12h00 les lundi, jeudi et vendredi sur pré-réservation
Les usagers qui souhaitent joindre le pôle Plaisance directement peuvent faire le 05 54 69 21 00. Permanences téléphoniques: du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Contact mail:
Unités Culture Marines: de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi les jours de coefficient de marée inférieur à 60, les après-midi sur rendez-vous. Antenne de Bordeaux: 1-3 rue Fondaudège: l'accueil du public est fermé définitivement depuis le 16 mars 2018. Les professionnels peuvent continuer à être reçus sur RDV.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Calendar
Ce rapport national du Point de contact français du REM porte sur l'intégration des femmes migrantes dans les principaux secteurs couverts par le Plan d'action de la Commission européenne en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021‐2027, notamment l'éducation et la formation, l'emploi et les compétences, la santé et le logement, considérés comme base à l'intégration dans la société. Dans son plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021‐2027, présenté en novembre 2020, la Commission européenne propose un « soutien ciblé et taillé sur mesure », qui tient compte des caractéristiques individuelles susceptibles de représenter des défis spécifiques pour les personnes issues de l'immigration, telles que le genre ou l'origine religieuse. La réussite de l'intégration et de l'inclusion repose à la fois sur une prise en charge rapide et sur un engagement à long terme. Ce rapport vise à comprendre dans quelle mesure les femmes migrantes sont spécifiquement prises en compte dans les politiques et les mesures d'intégration en France.
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