La perspective de percevoir des loyers est une option reluisante du bailleur. Toutefois, il en résulte une certaine dépendance envers le preneur, compte tenu du fait que ce dernier est protégé par une indemnité d'éviction entraînant une incitation au droit de renouvellement du bail. Le bailleur pour se libérer devrait donc payer, sauf dispenses légales, une facture salée. N'hésitez pas à poser vos questions dans les commentaires ci-dessous et, si vous avez aimé cet article, partagez-le sur vos réseaux favoris! Bibliographie
Code vert OHADA, 4 ème édition Juriscope, 2012
Code pratique OHADA, éditions Françis Lefebvre 2014
[1] Avec le consentement express du propriétaire. [2] Code pratique OHADA. [3] Selon l'article 104 dudit Acte Uniforme. [4] Selon les articles 105 et suivants de l'Acte Uniforme précité. [5] Aux termes des articles 112 et suivants dudit Acte Uniforme. [6] Conformément à l'article 123 de l'Acte Uniforme précité.
Le Bail À Usage Professionnel En Droit Ohada La
Dans l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), l'Acte uniforme sur le droit commercial général fixe les conditions et formes de renouvellement du bail à usage professionnel (articles 123 à 132). Ce bail doit être compris comme « toute convention, écrite ou non, entre une personne et une autre personne physique ou morale, permettant à celle-ci, le preneur, d'exercer dans les lieux avec l'accord de celle-là, le bailleur, une activité commerciale, industrielle, artisanale ou toute autre activité professionnelle ». Il apparaît clairement que le législateur de l'OHADA consacre l'activité professionnelle et non pas seulement commerciale. Par ailleurs, le bail peut ou ne pas être écrit. Le preneur des lieux loués qui justifie avoir exploité, conformément aux stipulations du bail, l'activité prévue à celui-ci, pendant une durée minimale de deux ans, acquiert un droit au renouvellement de son bail, que celui-ci soit à durée déterminée ou indéterminée.
AUDCG: Acte Uniforme portant Droit Commercial
Général
ART: Article
CCCL III: Code Civil Congolais Livre III
CF: Code Foncier:
Gazette du Palais
IRL: Impôt sur les Revenus Locatif
IPB: Impôt Professionnel sur
Bénéfices
LGDJ: L
ibrairie Générale de Droit et de Jurisprudence
OHADA: Organisation pour Harmonisation en
Afrique de Droit des Affaires
RTD com. : Revue Trimestrielle de Droit
Commercial
5
0. 1. Objet de l'étude
Toute entreprise ou tout commerçant a besoin pour
l'exploitation de son activité de disposer de locaux à usage
professionnel ou commerciaux. La location de ces locaux est conditionnée
par la signature d'un contrat de bail commercial ou professionnel et cela doit
être conforme à l'article 8 du code civil congolais livre III
(CCCL III) 1. Le contrat de bail commercial peut être défini
comme étant le contrat par lequel le bailleur qui peut être (le
propriétaire des locaux, usufruitier) va donner ceux-ci en location
à un preneur pour qu'il puisse exploiter son fonds de commerce ou sa
profession.
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CÔTE D'IVOIRE
CA DE COMMERCE
D'ABIDJAN
5ème CHAMBRE N°627/2020 ARRÊT du 12/01/2021 Monsieur N'G. F. M. P contre La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AZURETTI dite SCI AZURETTI BAIL A USAGE PROFESSIONNEL: Notification de congé en violation du droit au renouvellement du preneur Application des articles suivants:
Article 123 AUDCG
Article 125 AUDCG
Article 127 AUDCG Le bailleur qui s'oppose au droit au renouvellement du preneur dans le mépris de l'article 127 de l'AUDCG en lui notifiant un congé, est tenu de lui payer une indemnité d'éviction. Cependant, le preneur n'ayant nullement sollicité la condamnation du bailleur à un paiement d'éviction, le juge ne peut de son propre chef y donner droit. En revanche, sur le fondement du principe du consensualisme, le juge ne peut contraindre au maintien de relations contractuelles contre le gré d'une des parties. Dès lors, il y a lieu de confirmer le jugement ayant ordonné l'expulsion du preneur des lieux loués, à la suite de la notification d'un congé non contesté dans les délais requis.
Le bail à usage professionnel, antérieurement appelé bail commercial, est désormais régi par les dispositions des articles 101 à 134 de l'Acte Uniforme du Traité OHADA portant organisation du droit commercial général. Le présent article va vous apporter des réponses aux préoccupations suivantes:
1- Qu'est-ce qu'un bail à usage professionnel? 2- Quels sont les droits du locataire et du propriétaire de locaux à usage professionnel? 3- Comment le loyer peut-il être révisé? 4- Quelle est la durée du bail à usage professionnel? 5- Qu'est-ce que le droit au renouvellement du bail et quelles en sont les conditions? 6- Comment est évaluée l'indemnité d'éviction à laquelle peut être tenu le propriétaire qui refuse de renouveler le bail? 7- Quelles sont les règles relatives à la cession du bail? 8- Le locataire peut-il sous-louer le local dont il est locataire? 9- Comment se fait la résiliation judiciaire du bail? Le bail à usage professionnel, aux termes de l'Acte Uniforme sus visé est toute convention même non écrite existant entre une personne investie par la loi ou une convention du droit de donner en location tout ou partie d'un immeuble, et toute personne physique ou morale, permettant à cette dernière, d'exploiter dans les lieux avec l'accord du propriétaire, toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
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Il se lance dans la quête de l'immatériel et expérimente le corps de ses modèles comme « pinceau vivant » lors de performances. Klein va au-delà de toute représentation artistique admettant que la beauté est présente à l'état invisible et que sa mission d'artiste serait de la saisir partout où elle est. Son œuvre traverse les frontières de l'art conceptuel, corporel et du happening, et illustre une multiplicité de pratiques et de formes qui façonnent indéniablement Yves Klein comme l'un des artistes les plus novateurs de son temps. De ses monochromes, au vide, à l'utilisation de l'or et du rose dans une trilogie de couleurs, jusqu'à l'emploi d'éponges imbibées de couleurs pures et du feu comme pinceau, il a imprégné de sa créativité la deuxième moitié du 20ème siècle et continue encore d'inspirer les nouvelles générations d'artistes et passionnés de notre époque. Yves Klein décède en 1962, à l'âge de 34 ans, et laisse une œuvre majeure intense, audacieuse et infinie. Une salle permanente, unique au monde, est réalisée avec le soutien des Archives Klein et des collectionneurs privés qui ont généreusement mis leurs œuvres en dépôt au MAMAC.
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Après l'édition d'une série de gravures sous forme de rectangles monochromes, il présente ses premières peintures à la galerie Colette Allendy en 1956. Klein réalise alors que les panneaux colorés, par leur diversité de teintes, recréent dans l'œil du spectateur une « polychromie décorative ». Cette prise de conscience débouche, dès l'année suivante, sur les monochromes bleus, dans lesquels se dessine, selon lui, « l'espace pur ». L'identification spirituelle avec ce geste pictural est telle que l'artiste se présente bientôt sous le nom d'Yves le Monochrome. Yves Klein, Do-Do-Do (RE 16), 1960 Pigment pur et résine synthétique, éponges naturelles et cailloux sur panneau, 199 x 165 x 18 cm © Succession Yves Klein c/o ADAGP, Paris, 2020
Exposition en bleu majeur
La couleur pure, seule, lui permet de voir « ce que l'absolu avait de visible ». Mais bientôt, Klein élargit sa recherche à l'espace réel. L'exposition à la galerie Iris Clert en avril 1958 constitue, de ce point de vue, un moment fondateur.
Yves Klein Peinture De Feu 1961
Visitez le MAMAC et découvrez sur deux étages et près de 2. 500 mètres carré, une sélection de plus de 200 œuvres de la collection. Tous les ans le MAMAC renouvelle en profondeur le parcours du dernier étage et propose de nouvelles expériences de ses salles phare dédiées à Niki de Saint Phalle, Yves Klein et au POP international. La collection est en mouvement pour le plaisir de la découverte et des nouveaux dialogues. Yves Klein, ANT 84, 1960, collection MAMAC, Nice; Monochrome bleu sans titre (IKB Godet), 1958, collection privée, en dépôt au MAMAC, Nice, Rocket pneumatique (maquette de Tallon-Technès), 1962, collection privée, en dépôt au MAMAC, Nice © Succession Yves Klein c/o Adagp, Paris; Photo François Fernandez
L'aventure monochrome
Yves Klein, né en 1928 à Nice, avait pour première vocation d'être judoka. En 1954, il se tourne définitivement vers l'art et entame son « Aventure monochrome ». Il invente le bleu outremer, auquel il donne son nom « IKB » (International Klein Blue), le 19 mai 1960.
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La dernière exposition du centre Pompidou-Metz ouvre grand ses portes au plasticien Yves Klein. Bleu outremer, peintures de feu, monogolds, sculptures éponges sont à admirer jusqu'au 1er février 2021. Jusqu'au 1er février 2021, le centre Pompidou Metz présente une exposition autour de l'oeuvre d'Yves Klein (1928-1962) et de ses contemporains. En neuf sections, un dialogue thématique se construit entre Yves Klein (1928-1962), peintre emblématique de l'après-guerre, et des artistes allemands, italiens, japonais, contemporains avec lesquels il avait " des affinités profondes ". La première salle, baptisée Le monde année zéro, fait référence aux destructions de la Seconde Guerre mondiale sur lesquelles il faut créer " un art nouveau ". Une Anthropophagie bleue, hommage à Tennessee Williams, d'Yves Klein, et le Combattant chinois d'un rouge carmin de l'artiste japonais Kazuo Shiraga sont côte à côte. " Les artistes ont été très marqués par la guerre et ils vont trouver cet espace sans frontières comme un lieu de paix et un lieu de nouvelles possibilités artistiques", analyse Colette Angeli, chargée de recherches et d'exposition.
Dans une exposition monographique organisée par le musée de Krefeld en 1961, il présente de nouvelles expériences avec le feu comme élément figuratif, qu'il utilise comme médium à la surface de toiles en carton suédoises au Centre d'essais de Gaz de France la même année. Le 21 janvier 1962, Klein épouse la jeune artiste Rotraut Uecker. Il meurt quelques mois plus tard à l'âge de 34 ans, laissant derrière lui une œuvre sans limite et audacieuse qui inspire encore des générations d'artistes et de passionnés contemporains.