92) Le Parlement est-il le cœur démocratique de l'Union européenne? 93) Présentez deux des hommes / femmes du jour de nos leçons
94) Présentez deux des jurisprudences du jour de nos leçons
95) Présentez deux des règles d'Or de nos leçons
96) Présentez quelques-uns des fantasmes erronés relatifs à l'Union européenne
97) L'Union européenne; Etat de Droit? 98) L'Union européenne: une organisation internationale? 99) Quelle(s) réforme(s) proposer pour l'Union européenne? 100) Sujet au choix
La présente liste a été communiquée aux étudiant. Les institutions européennes - Maxicours. e. s le 02 avril 2018 soit un mois avant les oraux prévus les 02, 03 et 04 mai 2018 pour les matières de droit constitutionnel et de droit institutionnel de l'UE sous la responsabilité du pr. Touzeil-Divina.
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Licence Droit - 1ère année
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Au
1 er janvier 2007, le Parlement est composé de
785 membres. Le pouvoir judiciaire, représenté
par la Cour de justice installée
au Luxembourg, assure le respect du droit communautaire. b. La France dans les institutions européennes
Le président de la République et le Premier
ministre français sont membres du Conseil
européen; les ministres sont membres du Conseil des
ministres. Le nombre de députés au Parlement européen
variant en fonction du nombre d'habitant, la France y a 78
députés élus. La France est représentée à la Cour de
justice européenne et à la Commission
européenne, ainsi qu'à la Banque centrale
européenne. 2. Suprématie de l'Union européenne sur les
États membres
a. Institutions européennes cours L1 - Cours - etef. Les décisions communautaires
Le droit communautaire est l'ensemble des règles de
droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces
règles s'appliquent aussi bien aux institutions
européennes qu'aux États-membres. La loi
française doit donc être conforme au droit
communautaire et si ce n'est pas le cas, elle doit
être modifiée.
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Elle
est régie par le droit communautaire, qui prime sur le
droit national. Les rapports entre la France et l'Union européenne sont
complexes: d'une part, elle est activement
représentée dans les différentes
institutions européennes et participe à
l'élaboration des lois. Par ailleurs, le Parlement
européen est situé en France. Mais d'autre part, le
fait que le droit européen l'emporte sur la loi
française provoque parfois des conflits,
réglés par la Cour européenne de justice. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours! Cours institutions européennes l1 droit et. Découvrez Maxicours
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