Ils comprennent:
L'impôt qui frappe l'ensemble des revenus acquis par toute catégorie de personne physique qui est l'impôt général sur les revenus (IGR). L'impôt sur les sociétés (IS) qui est appliqué sur les bénéfices réalisés par les sociétés qui se produisent des opérations à caractère lucratif. Cours fiscalité tunisie 2019 en. Les contributions locales: qui servent à injecter dans les budgets des communes comme la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d'édilité…
2- L'impôt indirect:
Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l'intermédiaire d'une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue:
La TVA, les droits de douanes, droits d'enregistrement et de timbres…
Classification économique des impôts:
L'impôt sur le revenu: Cet impôt touche l'ensemble des sommes perçus par une personne pendant une période préalablement définie. Il va imposer le revenu quelle que soit son origine (produit de location, produit d'action, salaire…)
L'impôt sur la dépense: Cet impôt frappe l'utilisation du revenu.
Cours Fiscalité Tunisie 2019 2017
Il s'agit au Maroc par exemple de la taxe sur la valeur ajoutée qualifiée d'impôt et de la taxe intérieure sur la consommation. Remarque:
Il faut faire la distinction entre impôt, taxe: Impôt prélèvement sans contrepartie directe. Taxe prélèvement contre une contrepartie. Cours fiscalité tunisie 2019 pdf. Mais, Il s'agit d'une participation partielle aux avantages ou services reçus. Etapes de l'étude d'un impôt
A – Champ d'application: La définition du champ d'application d'un impôt consiste à préciser:
Les personnes imposables: ce sont les personnes désignées par la loi comme redevables ou contribuables. Les opérations imposables: ce sont les événement ou actes qui donne naissance à une imposition. Les règles de territorialité: ces règles délimitent le territoire auquel s'applique la loi fiscale. Elles prévoient aussi les règles à appliquer lorsqu'il ne s'agit de personne ou de transactions mettant en jeu des pays étrangers. B – l'assiette de l'impôt: L'assiette de l'impôt est la base, la matière sur laquelle repose l'impôt.
Cours Fiscalité Tunisie 2019 En
Au terme de l'année 2020, le taux de la pression fiscale * en Tunisie s'établit à 24, 4% du PIB, contre 25, 4% en 2019 et 23, 2% en 2018. La loi de finances complémentaire de 2020 avait prévu une pression fiscale de 23, 8%. D'après les résultats provisoires de l'exécution du budget de l'Etat à fin décembre 2020, les recettes propres de l'Etat s'établissent à 30, 6 milliards de dinars (-5, 3%) dont 27, 1 milliards provenant des recettes fiscales (-6, 1%). Le taux de la pression fiscale en Tunisie s'établit à 24,4% en 2020. Quant aux recettes non fiscales, elles ont atteint 3, 5 milliards de dinars en 2020, soit en quasi-stagnation par rapport à 2019, alors que la loi de finances complémentaire tablait sur une croissance de 15% à 4 milliards de dinars. Evolution de la pression fiscale
2016
2017
2018
2019
2020
Pression fiscale (en% du PIB
20, 8%
21, 9%
23, 2%
25, 4%
24, 4%
* La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées, exprimé en pourcentage du PIB. O. E. O
Publié le 14/04/21 11:57
Bonne nuit
JULES Date d'inscription: 4/07/2017
Le 21-06-2018
Salut Je remercie l'auteur de ce fichier PDF
Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 25 Février 2015 75 pages
IS IRPP TVA LES AVANTAGES FISCAUX fsegn rnu tn
FSEG Nabeul Jalel BERREBEH Fiscalité de l'Entreprise [Tapez un texte]
JEANNE Date d'inscription: 28/07/2019
Le 07-07-2018
Bonsoir Interessant comme fichier. TUNISIE J-40 : Exonération fiscale totale pour les créations d’entreprises – Expert Comptable en Tunisie, HICHEM AMOURI. MAXIME Date d'inscription: 5/05/2017
Le 03-09-2018
Bonjour Très intéressant Merci beaucoup
NOAH Date d'inscription: 24/06/2015
Le 07-09-2018
Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 75 pages la semaine prochaine. Le 26 Octobre 2015 93 pages
COURS FISCALITE INTERNATIONALE
prévue par la convention fiscale de non double imposition lorsqu'une telle En effet, dans le domaine de la fiscalité internationale, le droit d'imposer ne se - -
MAXIME Date d'inscription: 22/02/2016
Le 03-10-2018
Salut tout le monde Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.
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En masque de nuit, s'enduire les cheveux en insistant sur les pointes, puis les envelopper d'une serviette chaude. Conserver si possible toute la nuit puis effectuer un shampooing. En bain d'huile, appliquer sur vos cheveux avant votre shampooing en insistant sur les longueurs.
Mode d'emploi: Appliquer quotidiennement raie par raie sur le cuir chevelu puis masser légèrement pour faire pénétrer le produit. Précautions d'utilisation: Usage externe uniquement En cas de contact avec les yeux, rincer abondamment. Se laver les mains après utilisation Ne convient pas aux enfants