BTS MUC - Management des unités commerciales Chapitre 7 - Le contexte règlementaire
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Plan du cours:
I. Les sources du droit
1) Le code du travail 2) Les conventions et les accords 3) Le règlement intérieur 4) Le contrat de travail
II. L'organisation du travail
III. La rupture du contrat de travail
IV. Les différents représentants du personnel
V. Les conflits
1. Chapitre droit bts muc de. Le code du travail
Le code du travail rassemble tous les textes de lois et les règlements régissant les relations et l'organisation du travail. 2. Les conventions et les accords
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3. Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est élaboré par l'employeur et s'applique à tous les salariés. Il comporte des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, à la discipline et à la protection des salariés. 4. Le contrat de travail
II. L'organisation du travail
Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative du salarié (démission), de l'employeur (licenciement individuel pour motif personnel réel et sérieux ou licenciement économique) ou décidé d'un commun accord par les deux parties (rupture amiable).
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La protection du contractant potentiel Obligation de loyauté Elle implique que tout offre en ligne doit être clairement identifiée comme telle. Les caractéristiques qualitatif et quantitatif de l'offre doivent être clairement identifiées. Sur internet l'offre doit être précis et les notices/conditions de vente/descriptif doivent être en français.
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Questions / Réponses
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Chapitre 2: Le contrat 1) La notion de contrat C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers un ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire. ( issu du code civil) Obligation de ne pas faire: clause de confidentialité, de non concurrence. Obligation de donner: transférer une propriété. Le contrat est donc un acte passé dans le but de produire un effet juridique. Un grand principe domine le droit des contrats: le principe de l'autonomie de la volonté. Chapitre 1 de droit BTS MUC - Cours - iness0212. Le contrat repose sur la volonté, ce qul eut dire que la liberté contractuelle est le principe( passer un vien « ext contrat quand on ve veut Cela signifie é ( la forme du contrat n-liü, _ Swap next page Ces principes sont ce souvent exigé par le I droit. n veut, comment on du consensualisme isque l'écrit est la preuve de son Accord, pour produire des effets de droit, en créer, principe: la liberté, mais il y a des exceptions. 2) La preuve du contrat On distingue les actes et les faits juridiques.
Il est possible de créer ou de reprendre une société et de créer ainsi son propre emploi. C'est d'ailleurs l'objectif de la loi de modernisation économique. Chapitre 2: Le régime des salariés
Le droit du travail s'est développé après 1950pour prendre en compte la gestion des droits et des difficultés des salariés. I-) le recrutement
A-) Egalité de traitement
L'embauche est une décision lourde de conséquences. C'est une opération qui intègre les besoins économiques de l'entreprise et le respect du droit du recrutement. Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle - Dissertations Gratuits - calimero. L'employeur... Uniquement disponible sur
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Prix Camille Lepecq (6 à 10 ans)
Prix Reynolds (5 à 10 ans)
Prix Edmond Henry (5 et 6 ans)
Prix Paul Buquet (6 à 10 ans)
Prix Jules Lemonnier (5 à 10 ans)
Prix du Calvados (5 à 10 ans)
Prix Jacques Andrieu (5 à 10 ans)
Prix du Pontavice de Heussey (5 à 10 ans, gr. II avant 2010)
Voir aussi:
Les grandes courses
SECF
Prix De Bourgogne 2021
Elle obtient en 2009, puis en 2010 la médaille d'or au concours « Un des Meilleurs Apprentis de France », en monture en bronze et en ciselure. En 2012, elle obtient le 1er prix du Rotary Club de Saint-Nom la Bretèche et en 2013, elle est lauréate au concours Jeunes Créateurs d'Ateliers d'Art de France. L'actualité de Camille JACQUEMIN est dense en cette fin d'année 2014, puisqu'à quelques jours d'intervalle: - elle est lauréate au Grand Prix de la Création de la ville de Paris, catégorie Métiers d'Art; - elle obtient le Prix des Métiers d'Art de Bourgogne 2014 par la CMARB. Prix de bourgogne 2021. La renommée de cet artisan d'art dépasse désormais les frontières de notre pays, puisqu'après Londres, Camille JACQUEMIN vient d'exposer à Chicago. Camille JACQUEMIN parle de son entreprise:
L'entreprise a une activité de dinanderie (mise en forme des métaux cuivreux en feuille) et d'orfèvrerie. Elle fait partie de la Pépinière des Ateliers d'Art de France depuis Janvier 2014. Je réalise des pièces uniques et des petites séries, des objets décoratifs, en laiton, cuivre, argent, bois et verre de Murano.
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