Question détaillée
Bonjour, Est-il possible de connaître le nom du juge qui a mis sous tutelle une personne lors de son séjour en hôpital psychiatrique? Merci
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4 réponses d'expert
Réponse envoyée le 14/11/2012 par EXPERT CONSTRUCTION
Bonjour
Bien entendu, car l'internement en hôpital psychiatrique fait l'objet de procédures rigoureuses, et le nom du juge doit figurer sur le bulletin d'internement... Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 16/11/2012 par Ancien expert Ooreka
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. J'aurais du préciser que cette personne est sortie de l'HP et est maintenant en maison de retraite. Je reste preneuse pour une éventuelle nouvelle réponse. Merci
Réponse envoyée le 22/03/2013 par Ancien expert Ooreka
dans le jugement de mise en tutelle le nom du juge apparaît ainsi que le nom du greffier. si vous n'avait pas le jugement version papier et si vous avait des liens de parenté avec la personne sous tutelle vous pouvez interroger le tribunal d'instance dont vous dépendez et vous aurez les renseignements
Réponse envoyée le 23/03/2013 par Ancien expert Ooreka
Merci, nous allons suivre vos conseils.
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Le tuteur familial est un membre de la famille ou un proche de la personne protégée. Le tuteur familial n'est pas rémunéré pour ses activités de tuteur, il peut néanmoins demander le remboursement des frais inhérents à l'exercice de la mesure de protection auprès du Juge des tutelles. Les obligations du tuteur familial
1 - Inventaires
Vous devez établir un inventaire des biens (trame donnée par le Tribunal d'instance) de votre protégé dans les 3 mois de la mesure. Vous devez également actualiser l'inventaire régulièrement tout au long de la mesure, si des modifications interviennent (vente, achat…). Vous avez le choix entre trois types d'inventaire comme prévus par la loi 2007:
L'inventaire réalisé en présence de la personne protégée si son état le permet,
Un inventaire réalisé par l'huissier,
Un inventaire réalisé par le commissaire-priseur qui pourra évaluer les biens. Si la personne protégée ne possède aucun bien: inscrire "état néant" et renvoyer l'inventaire signé. 2 - Les comptes de gestion
Vous devez effectuer chaque année un compte de gestion (trame et notice données par le Tribunal d'Instance).
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de 13h30 à 17h00
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Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l'administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d'État. Les juges administratifs assument les fonctions de rapporteur, de rapporteur public ou de président. Le juge rapporteur est chargé de diriger l'instruction, d'étudier les affaires et de préparer un projet de jugement, afin de faciliter le délibéré des juges. Le rapporteur public est chargé de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l'affaire, avis qu'il exposera publiquement au cours de l'audience. Le président anime et dirige la formation de jugement dont il a la charge. Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont recrutés parmi les anciens élèves de l'ENA, ou issus d'un concours d'accès direct, ou encore sélectionnés en fonction de leur expérience antérieure dans l'administration. Ils ont le grade de conseiller, de premier conseiller ou de président.
Effectivement, le tarif peut dépendre des services funéraires choisis par la famille tels que la chambre funéraire, les soins de conservation, la gamme de cercueil et d'urne si crémation, l'organisation de cérémonie ou pas... Pour plus d'informations concernant le tarif des obsèques adapté à vos attentes, vous pouvez faire une demande de devis gratuit auprès de notre site. Définition de la crémation La crémation est un type de funérailles qui utilise la chaleur pour réduire le corps du défunt en cendres. Vitrail suspendu : une création audacieuse pour le crématorium de Brissac - Barthe-Bordereau. Pour cela, le cercueil qui contient le corps du défunt est introduit dans un appareil crématoire chauffé à 900°C durant 1h30 à 2h environ. Les cendres du défunt sont ensuite recueillies dans une urne funéraire. En attendant la remise de l'urne, les familles peuvent se retrouver avec les proches dans le salon d'attente ou dans la salle de retrouvailles du crématorium. Cérémonie dans un crématorium Un crématorium propose généralement une salle d'hommage dans laquelle la famille peut organiser un moment d'hommage avant la crémation.
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Vous pouvez faire une recherche par ville ou par région, et trouver facilement les coordonnées de chaque crématorium, leur tarif et les services qu'il offre. Voici une liste de tous les prix des crémations. Les informations à connaître concernant les funérariums Retrouvez les réponses à toutes vos questions concernant les funérarium dans la page Funérarium. Nous vous proposons toutes les informations sur les funérariums dans la ville de Brissac-Quincé. Où trouver un funérarium près de chez vous? Peut-on conserver le corps du défunt dans un funérarium? Quelle différence entre chambre funéraire et chambre mortuaire? Sur le site d'Obsèques-infos, vous découvrirez un annuaire des funérariums présents en France pour que vous puissiez faire une recherche par ville ou par région. Ce dernier est facile à utiliser et permet d'accéder aux coordonnées facilement. Ci dessous, nous vous proposons une liste des funérariums. Quel cimetière sélectionner pour les obsèques? PLAQUE FUNÉRAIRE BRISSAC-QUINCÉ 49 - LA BOUTIQUE DU FUNÉRAIRE. Notre page cimetière a été identifié pour vous renseigner sur les cimetières.
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Par exemple, le prix d'une crémation n'est pas le même que celui d'une inhumation. Pareillement, la qualité des services joue également un rôle prépondérant dans une prise de décision tarifaire. Un service haut de gamme ne sera pas facturé au même titre qu'une prestation classique. Quoi qu'il en soit, sans compter le prix de la concession, prévoyez entre 2500 euros et 5500 euros. Pour en savoir plus, vous pouvez solliciter le devis comparatif ou consultez toutes nos infos sur les prix des services funéraires dans le département de Maine-et-Loire (49). Chambre funéraire brissac quincé transport. Accéder à l'établissement
Comment trouver les pompes funèbres et Marbrerie Misandeau à Brissac-Quincé? Proche du centre-ville, les pompes funèbres sont facilement accessibles via son magasin/marbrerie situé au 11, Rue du Vivier. Le local se trouve à 400m de la Pharmacie de l'Aubance. Comparer les agences proches
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Découvrez tous les renseignements concernant les cimetières de Brissac-Quincé. Dans la majorité des cas, l'inhumation du défunt se déroule au cimetière de son lieu d'habitation. Chambre funéraire brissac quince. Mais, d'après les législations françaises, il existe d'autres possibilités que les familles peuvent choisir selon leurs attentes et les derniers souhaits de la personne décédée. En général, chaque commune possède au moins un cimetière. Pour trouver un cimetière près de chez vous, vous pouvez trouver un annuaire sur notre site Obsèques-Infos. Découvrez aussi des conseils pour sélectionner un cimetière, les tarifs des concessions et les démarches à suivre pour acquérir une sépulture. Découvrez ci-dessous l'évolution des décès sur Brissac-Quincé.
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Si le défunt voulait par exemple que ses cendres soient dispersées dans un endroit précis à Brissac-Quincé, nous ferons en sorte que cela se fasse de la plus belle des manières, dans le respect de la loi. Nous pouvons en effet faire les démarches officielles afin de vous obtenir les autorisations nécessaires. Devis obsèques