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作者: wiko 来源: Best sellers 浏览: 【 大 中 小 】 发布时间: 2022-05-31 13:31:11 评论数:
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Les Huissiers de HuissOnline sont à votre disposition pour dresser votre constat et faire valoir vos droits. Ils vous accompagnent dans vos démarches, jusqu'à la fin du trouble. 6 Le constat d'inventaire par Huissier à PARIS 15
Le constat d'inventaire peut être nécessaire pour de multiples motifs comme attester la présence ou non d'un bien, dans un lieu à un instant « T ». Accompagné de photographies et grâce à son expertise, l'Huissier pourra éventuellement en faire une prisée (en donner une valeur marchande). L'inventaire est indispensable pour:
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Le constat d'inventaire par Huissier est l'acte disposant de la plus grande force probante devant les tribunaux, bien au-dessus des rapports d'experts d'assurance ou autres professionnels (Loi Béteille de 2010). Le constat par Huissier de Justice
La valeur juridique du constat d'Huissier
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