Résumé
A jour de la réforme du 24 décembre 2015. Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les procédures collectives simplifiées, le statut des mandataires judiciaires, la nouvelle procédure de conciliation. Mais, l'ouvrage va-au-delà de ces innovations pour revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et relever tous les apports de la jurisprudence qui sont non négligeables en la matière. La présentation simplifiée et concise de l'ouvrage facilite son utilisation aussi bien pour ceux qui veulent avoir un premier aperçu d'ensemble sur la nouvelle législation que pour ceux qui, universitaires ou professionnels, sont au quotidien appelés à traiter des questions relatives aux procédures collectives. OHADA.com - Ecole d'été internationale OHADA du Cercle OHADA du Burkina, du 20 au 25 Juin 2022 à Ouagadougou (Burkina Faso). Kalieu Elongo Yvette Rachel est agrégée des Facultés de droit et Professeur Titulaire de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun).
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Par ailleurs, son effectivité à l'égard des commerçants et des artisans de fait, personne physique, s'est matérialisée avec l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant reforme du droit des entreprises en difficulté. En revanche, le droit OHADA a procédé à cette extension lors de la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUOPCAP) en 2015. [ 2] L'application des termes « activité professionnelle indépendante » renvoi également à une catégorie résiduelle qui englobe tous les professionnels n'entrant pas dans les catégories nommément désignées par le livre VI du code de commerce. Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada | La base Lextenso. Philippe PETEL, Procédures collectives, 8e édition, n° 56.
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Cette formation leur permettra d'éviter les risques juridiques liés à la méconnaissance des textes de l'OHADA. Il s'agit d'un prolongement des activités de vulgarisation du droit des affaires OHADA, par une approche mieux élaborée, complète, méthodique et pédagogique. Les « 12 séances » se tiendront chaque jour (matin et soir) du lundi 20 au samedi 25 juin 2020 à raison de 8h par jour soit un total de 48 heures de formation assuré par une équipe de 9 formateurs très expérimentés qui allient la théorie à la pratique du droit uniforme africain OHADA. Procédures collectives ohada sur. Les exposés seront suivis de débats afin de mieux comprendre les sens et la portée des dispositions en lien avec la sécurité juridique et judiciaire des investissements.
Cependant, à défaut de réponse, il serait tout de même inapproprié d'affirmer une reprise stricto sensu de l'arrêt précité sans effectuer au préalable une étude dans le fond. D'où la préoccupation de savoir si le raisonnement du juge français peut être transposé en droit OHADA, sous réserve d'une éventuelle décision en la matière déjà existante. Les faits. En l'espèce, un chirurgien-dentiste a constitué en l'an 2000 une société d'exercice libéral unipersonnelle (SELEURL) en vue de poursuivre son activité qu'il exerçait auparavant à titre individuel. Cependant, suite aux cotisations sociales impayées, le 2 mars 2012 la Caisse chargée de les percevoir, en qualité de créancier, l'a assigné aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire. Droit comparé français / Ohada : la procédure collective du professionnel indépendant en cessation d’activité. Par Geoffrey Kembo, Etudiant.. Décisions du Tribunal et de la Cour d'Appel. Déboutée au premier degré, les juges de la cour d'appel confirment cette décision au motif que l'action du créancier est prescrite, car elle est formée après le délai d'une année à compter de la constitution de la SELEURL.
Les intérieurs, rénovés avec soin, combinent avec bonheur éléments historiques, mobilier design et art contemporain. 78 chambres, un beau restaurant, un court de tennis et une salle de remise en forme, sans compter un engagement durable récompensé par un écolabel: rien ne manque à ce havre de sérénité dans la ville.
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Week-end à Stockholm: escale au bord de la mer Baltique
Sommaire
Un week-end à Stockholm 🐟 est synonyme de dépaysement absolu. La capitale suédoise offre avant tout un panorama époustouflant entre ses îles et ses eaux. Stockholm, présentation de la capitale scandinave
Stockholm est une de ces villes inoubliables où l'évasion prend tout son sens. À la fois plus grande ville et capitale suédoise, elle est aussi la capitale de la Scandinavie. Mon voyage à Stockholm en 4 jours – https://mademoisellemodeuse.com/. Sur ses quatorze îles, elle rassemble tout naturellement toutes les facettes qui font la particularité de cette région historique. Art, culture, musées, design, cuisine nordique, jardins reposants… On revient de Stockholm chargé de souvenirs et d'émotions. Top 5 des choses à faire pour un week-end réussi à Stockholm
• Se balader dans les rues de Gamla Stan. Ce cœur historique de Stockholm, réparti sur trois îles, respire la douceur de vivre scandinave. Entre ses rues pavées et ses sentiers au charme médiéval se dressent de prestigieux édifices historiques et culturels ainsi que des musées.
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Elle est disponible aux guichets de certaines stations de métro, mais aussi dans les points de vente Pressbyrån. En 2016, elle coûte 300 SEK (30 € env. ) + 20 SEK pour l'achat de la carte (réutilisable), soit environ 32€ pour une semaine. Elle s'utilise sur tout le réseau de métro, tram, bus et navettes fluviales de la ville. Le budget le plus important pour le voyage est sans doute le logement. Nous avons personnellement logé dans un appartement loué via Airbnb. Un long week-end à Stockholm - Mango and Salt. Il se trouve sur un quartier excentré, mais bien desservi par les transports, pour payer nos nuits moins cher. En moyenne, il faut compter entre 70 et 80 € la nuit à Stockholm. Pour communiquer à Stockholm, aucune difficulté: il suffira tout simplement de parler anglais si vous ignorez tout du suédois. Enfin, je vous conseille de programmer vos moments de shopping en matinée ou en début d'après-midi. Les boutiques et magasins ferment assez tôt (de 17h à 19h). Les supermarchés, en revanche, restent ouverts très tard. Stockholm, à voir / faire au fil des quartiers
Nous avons démarré notre découverte de Stockholm en 4 jours par Gamla Stan.
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Week-end à Stockholm
Découvrez Stockholm
Capitale de Suède, Stockholm est aussi la plus grande ville du pays. Elle s'étend sur plusieurs îles entre l'embouchure du lac Mälar et la mer Baltique. Idéal pour une escapade le temps d'un week-end, chaque quartier de Stockholm a sa propre ambiance. Week end à stockholm international. Vous y trouverez certainement celle qui vous correspond et vous permettra de goûter à la douceur de vivre à la suédoise. Que faire à Stockholm en 3 ou 4 jours?
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Nous vous proposons de partir en week-end à Stockholm, avec les incontournables pour passer quelques jours dans la capitale suédoise. Nous verrons d'abord quand y aller, comment s'y rendre, ce qu'il faut visiter, mais aussi dans quels quartiers se loger, manger et sortir à Stockholm en deux jours. Quand aller à Stockholm? Les saisons idéales pour découvrir Stockholm sont le printemps et la période de Noël. De mai à juillet, la ville resplendit sous le soleil, avec des températures agréables et des nuits très courtes (23h-4h). L'hiver révèle un aspect très différent de Stockholm: rues sous la neige, températures polaires, mais beauté des lumières et décorations de Noël. Week-end de 4 jours à la découverte de Stockholm - Voyageurs du Monde. Se repérer et se déplacer à Stockholm
On peut aisément se promener à pied dans le centre de Stockholm. Les transports en commun sont chers. A visiter à Stockholm
Observer la ville depuis la tour de télévision Kaknäs (Kaknästornet), tout près de Djurgården. Se perdre dans les ruelles de la vieille ville. Découvrir Stockholm au travers des nombreuses visites à thème proposées: Millenium pour les fans de la saga policière, ABBA City Walk pour les amateurs de pop suédoise voire Rooftop Tour pour se déplacer accroché à un filin entre les toits de la capitale suédoise.
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Un réseau de bus est en complément mais reste compliqué à utiliser et peu utile pour les touristes. Ferry: une ligne de bateau-bus sillonne la ville et permet de se déplacer de manière très agréable et économique.
Nos conseils pour un séjour pas cher à Stockholm
Partez à la découverte d'un des joyaux de la Scandinavie à l'occasion d'un week-end ou d'un séjour plus long à Stockholm! Construite sur plusieurs îles des bords de la mer Baltique, l'archipel suédois est un véritable terrain de jeu pour les amateurs de culture scandinave. À l'occasion d'un citytrip à Stockholm, vous découvrirez une ville pleine d'histoire, de culture et de design. Nous vous proposons ici une sélection des meilleures offres de séjours pas chers à Stockholm pour que vous puissiez voyager toujours plus et toujours à petit prix! Nous vous dévoilons également tous nos conseils et astuces pour profiter pleinement de votre voyage à Stockholm. Quand partir en week-end à Stockholm? Week end à stockholm movie. Avec un climat de type continental, les saisons sont relativement marquées à Stockholm. L'été: il est doux et plutôt ensoleillé sans être trop chaud mais offrant de belles journées. C'est une excellente période pour découvrir la capitale suédoise et s'offrir un week-end pas cher à Stockholm sous le soleil.